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Macédoine : L'accord de paix d'Ohrid - août 2001


vendredi 2 juillet 2004

Il s'agit de l'accord global du 1er août 2001 et entériné le 13 août par la guérilla albanaise et les représentants du gouvernement macédonien. Bien que cet accord n'ait pas été officiellement rendu public, les journaux en ont fait largement état. Il portait sur le statut de la langue albanaise, la réforme de la police, les modifications à apporter à la Constitution de 1991 et sur l'amnistie de l'UCK - M (Armée de libération de la Macédoine).

Selon les termes de cet accord, la Constitution de 1991 devait être modifiée pour supprimer la référence selon laquelle les Slavo-Macédoniens sont le seul peuple fondateur du pays. La société macédonienne devait être considérée désormais comme étant composée de citoyens issus de différents groupes ethniques.

L'accord instituait un système de « double majorité » au Parlement, prévoyant que pour être adopté, un texte devait réunir au moins la moitié des voix d'une ou de plusieurs formations représentant les minorité ethniques. La langue albanaise faisait ainsi son entrée au Parlement : l'usage de l'albanais devait être autorisé à la fois pour les documents importants (dont les lois), les séances plénières et dans les commissions, de même que devant les tribunaux. Toutes les lois devaient rédigées en deux langues, en macédonien et en albanais. En revanche, seul le macédonien pouvait être utilisé par le gouvernement macédonien (sauf dans les zones albanophones désignées).

L'albanais devenait la seconde langue officielle dans les régions où les albanophones constituaient plus de 20 % de la population. Les Albanais devaient pouvoir alors s'adresser au gouvernement en albanais. Dorénavant, l'État devait garantir la représentation proportionnelle des minorités à la Cour constitutionnelle (tribunal suprême), ainsi que la fonction publique et la police. Une décentralisation accrue était prévue, particulièrement en faveur des collectivités locales à majorité albanaise, qui devait même pouvoir nommer les chefs de police à partir de listes approuvées par le gouvernement macédonien.

L'État s'engageait à financer, en plus de l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement supérieur (universitaire) en albanais dans les zones où les albanophones constituent au moins 20 % de la population.

L'accord prévoyait aussi un recensement en fin d'année pour établir avec certitude la composition ethniques de la population avant la tenue d'élections générales anticipées. Enfin, il était prévu que l'État accorde un statut égal aux religions orthodoxe, musulmane et catholique.



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