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02. Albanie > 09. Minorités > 00. Présentation générale

La difficile question des minorités

Après des décennies de régime autoritaire et de répression à l'égard de ses minorités, l'Albanie avait une grosse côte à remonter. Ainsi, dès janvier 1990, soit au lendemain de la chute du communisme, plusieurs milliers de Grecs protestèrent à Athènes contre les mauvais traitements subis par la minorité grecque d'Albanie. Ces mouvements de protestation en Grèce avaient été précédés par des rapports relatifs aux massacres de la part de la police albanaise près de la frontière ; en effet, des membres de la minorité grecque voulaient s'enfuir en Grèce. Pendant plusieurs années, les tensions entre Athènes et Tirana furent très tendues. Le gouvernement grec est allé jusqu'à provoquer des incidents diplomatiques et à bloquer l'adhésion de l'Albanie au Conseil de l'Europe.

Certes, depuis 1995, la situation des communautés grecque et monténégrine d'Albanie s'est grandement améliorée, particulièrement en ce qui a trait aux droits de l'homme. Rappelons que l'Albanie a signé, le 29 juin 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe.

Statut juridique

En vertu de l'article 5 de la Convention-cadre, l'Albanie s'engage « à promouvoir les conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités nationales de conserver et de développer leur culture, ainsi que de préserver les éléments essentiels de leur identité, que sont leur religion, leur langue, leurs traditions et leur patrimoine culturel ». La minorité nationale grecque est la première minorité que l'État albanais ait formellement reconnue. Malgré tout, l'Albanie a vu sa minorité grecque chuter considérablement. En effet, au cours de la décennies quatre-vingt-dix, plusieurs villages habités essentiellement par des Grecs se sont dépeuplés de 40 % à 70 %. Le gouvernement albanais estime que l'ouverture des frontières, le sous-développement et les nombreuses difficultés économiques durant la période de transition ont favorisé l'immigration vers la Grèce. De plus, le gouvernementgrec aurait accordé des « traitements de faveur » sur le plan des visas (accordés pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans) ou pour des permis de séjour, voire de l'aide à la recherche d'un emploi, de l'éducation des enfants, de l'accès aux soins médicaux, etc.

Depuis lors, un conseiller spécial responsable des minorités aux sein du cabinet du premier ministre assure l'application de la législation relative aux minorités. Cependant, les mesures actuelles ne semblent pas encore correspondre aux attentes des minorités et de sérieux problèmes persistent, surtout en ce qui concerne l'incontournable minorité grecque qui bénéficie du soutien politique du gouvernement grec.

Dans ce contexte, il a été créé, en 2000, au ministère des Affaires étrangères, le Bureau des minorités nationales qui, conformément à la législation interne, doit notamment contrôler la façon dont l'Albanie s'acquitte de ses obligations et engagements internationaux dans le domaine des droits des minorités nationales. Ce bureau se soumet à la politique officielle gouvernementale relativement aux communautés minoritaires, leurs organisations et leurs représentants, et soumet leurs problèmes et plaintes au gouvernement. De plus, le Bureau des minorités nationales encourage et appuie les activités visant à préserver et à développer chez les minorités les identités linguistique, culturelle, religieuse et nationale, et contribue à l'instauration d'un environnement encore plus favorable à la compréhension interethnique.

De plus, une Division des minorités nationales a été créée et fonctionne depuis 1998 à la Direction des préfectures du ministère de l'Administration locale. Cette division est chargée des questions liées à la participation efficace des minorités nationales au processus décisionnel, tant au niveau de l'Administration locale qu'à celui de l'Administration publique.

Le gouvernement a récemment institué le poste d'Avocat du Peuple, élu par l'Assemblée parlementaire en février 2000. Pour le gouvernement albanais, il s'agit là d'une « garantie de la protection des droits légitimes des membres des minorités nationales ». En vertu de la loi 8454 du 4 février 1999 sur l'Avocat du Peuple, celui-ci défend les droits, libertés et intérêts légitimes des individus contre les actions illégales ou abusives ou les omissions des organismes de l'Administration publique ainsi que de tierces parties agissant en son nom. De plus, l'Avocat du Peuple doit se laisser guider par les principes d'impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et d'indépendance, afin de défendre les droits et libertés garantis par les dispositions constitutionnelles et les lois. Les dispositions de a loi 8454 du 4 février 1999 sur l'Avocat du Peuple s'appliquent également à la protection des droits des étrangers, qu'ils résident en Albanie de façon régulière ou non, des réfugiés et des apatrides se trouvant sur le territoire de la République d'Albanie dans les conditions prévues par la loi.

Sitation politique

Au Parlement, seule la langue albanaise est utilisée dans les débats et la rédaction des lois, ce qui est conforme à l'article 14.1 de la nouvelle Constitution, laquelle officialise maintenant ce fait. Mais il ne s'agit pas là d'un problème réel pour les minorités qui acceptent l'unilinguisme albanais dans ce domaine.

Néanmoins, le fait que la Loi relative aux partis politiques (17 février 2000) interdit toute forme d'organisation politique fondée sur des bases ethniques enlève des pouvoirs politiques énormes aux minorités quant à leur influence auprès du gouvernement albanais. Par exemple, lors des premières élections parlementaires libres, les Grecs d'Albanie ont élu cinq députés de leur communauté regroupés sous la bannière du Parti Omonia. Le gouvernement leur a refusé de siéger au grand dam des Grecs. La situation s'est rétablie depuis.

Aujourd'hui, les membres des minorités nationales sont représentés au gouvernement et certains d'entre eux peuvent occuper des fonctions ministérielles. Beaucoup d'autres sont nommés à des postes importants au sein des ministères ou travaillent dans d'autres services importants de l'État. Mais le gouvernement albanais ne dispose pas de données statistiques précises quant à leur nombre, aux postes occupés, etc. Dans les organismes administratifs locaux, le gouvernement affirment que les membres des minorités nationales participent efficacement au processus décisionnel en siégeant au sein de ces organismes. Selon les informations les plus récentes communiquées par le ministère de l'Administration locale, les aires d'implantation des minorités grecque, macédonienne et monténégrine ont élu aux organismes de l'Administration locale leurs propres représentants.

Lois linguistiques

La Loi sur l'enseignement préuniversitaire (1995) ; la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1994) du Conseil de l'Europe ; la loi n° 8116 du 29 mars 1996 (Code de procédure civile de la république d'Albanie) ; la loi n° 8485 du 12 mai 1999 (Code de procédure administrative de la république d'Albanie) ; la loi n° 8410 du 30 septembre 1998 relative à la radio-télévision publique et privée en république d'Albanie ; la loi n° 8585 ou Loi relative aux partis politiques (17 février 2000) ; la loi n° 8609 du 8 mai 2000 (Code électoral de la république d'Albanie).

Source : Université de Laval au Québec http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europ...

Cf. également Les minorités en Albanie : présentation générale (2003)