Le système politique de l'Ukraine
jeudi 21 octobre 2004
Le Président de la République est le détenteur du pouvoir exécutif. Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ; son mandat n'est renouvelable qu'une seule fois. Le Président est le commandant en chef des forces armées nationales. Il nomme et révoque le Premier ministre, il peut également annuler les décisions du Conseil des ministres de l'Ukraine et celles du Conseil des ministres de la République autonome de Crimée et peut également apposer son veto aux lois adoptées par le Parlement, lesquelles sont alors renvoyées devant les députés.
L'Ukraine possède également un Parlement monocaméral, le Verkhovna rada (Conseil suprême), qui compte quatre cent cinquante membres élus pour quatre ans. Deux cent vingt-cinq députés sont désignés au scrutin majoritaire au sein de circonscriptions et les deux cent vingt-cinq autres au scrutin proportionnel de liste national (un minimum de 4% des suffrages est obligatoire pour être représenté au Parlement). Le Parlement peut passer outre les vetos présidentiels par un vote des deux tiers de ses membres. Le 2 avril dernier, le Président de la République a promulgué une loi modifiant le mode de scrutin aux élections législatives qui auront désormais lieu au scrutin proportionnel, le seuil nécessaire à l'entrée au Parlement passant de 4 % à 3 %.
Le 23 juin dernier, le Parlement ukrainien a voté, par 276 voix contre 5 voix et une abstention, un projet de réforme de la Constitution renforçant les pouvoirs du Premier ministre au détriment de ceux du Président de la République. Les membres de Notre Ukraine et ceux du Bloc Ioula Timochenko (vingt et un députés) ont refusé de prendre part au vote. Selon eux, le texte adopté a pour unique but de diminuer les pouvoirs du Président au cas où l'opposition remporterait la prochaine élection présidentielle. Cette réforme constitutionnelle pourrait également permettre à Leonid Koutchma de devenir Premier ministre en cas de victoire de son dauphin Viktor Ianoukovich lors de l'élection présidentielle.
Au début de l'année 2004, le Parlement avait déjà voté un projet de réforme de la Constitution présenté par Leonid Koutchma et contenant un article qui prévoyait l'élection du Président de la République par le Parlement. Le Chef de l'Etat avait, par la suite, décidé de retirer cet article de son projet. Une enquête d'opinion réalisée par le Centre de recherche indépendant Razoumkov avait révélé que 86 % des Ukrainiens étaient opposés à la modification du mode d'élection du Président de la République.
Le 23 juin dernier, le Parlement ukrainien a voté, par 276 voix contre 5 voix et une abstention, un projet de réforme de la Constitution renforçant les pouvoirs du Premier ministre au détriment de ceux du Président de la République. Les membres de Notre Ukraine et ceux du Bloc Ioula Timochenko (vingt et un députés) ont refusé de prendre part au vote. Selon eux, le texte adopté a pour unique but de diminuer les pouvoirs du Président au cas où l'opposition remporterait la prochaine élection présidentielle. Cette réforme constitutionnelle pourrait également permettre à Leonid Koutchma de devenir Premier ministre en cas de victoire de son dauphin Viktor Ianoukovich lors de l'élection présidentielle.
Au début de l'année 2004, le Parlement avait déjà voté un projet de réforme de la Constitution présenté par Leonid Koutchma et contenant un article qui prévoyait l'élection du Président de la République par le Parlement. Le Chef de l'Etat avait, par la suite, décidé de retirer cet article de son projet. Une enquête d'opinion réalisée par le Centre de recherche indépendant Razoumkov avait révélé que 86 % des Ukrainiens étaient opposés à la modification du mode d'élection du Président de la République.
Corinne Deloy/Robert Schuman
http://www.robert-schuman.fr/oee/uk...
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