Point de vue : le secteur non lucratif tchèque cherche sa place
mardi 15 avril 2003
Point de vue :
Le secteur non lucratif tchèque cherche sa place
Le développement des valeurs démocratiques est étroitement lié à la naissance et à l'épanouissement du secteur non lucratif. (...) A cause du pouvoir communiste, les citoyens de la république Tchèque avaient été privés, pendant plusieurs dizaines d'années, de la liberté de s'exprimer. Néanmoins, même à l'époque du socialisme, il existait plusieurs organisations non lucratives, désignées comme "budgétaires" ou "allocataires".
Mais de vraies organisations civiles, il n'y en avait pas. N'étaient tolérés que certains types d'organisations bénévoles, et cela au prix d'un contrôle bien serré. Ces organisations étaient représentées au sein du Front national et, de ce fait, elles étaient complètement soumises à la direction de l'Etat et du parti communiste. Toutefois, même dans ces conditions défavorables, certains groupements ont pris naissance sous forme d'initiatives civiques de pétitionnaires qui étaient exposées, toutefois, à de sévères représailles du régime. Ces initiatives ne se limitaient pas à exprimer des opinions anticommunistes, mais s'occupaient aussi des activités caritatives et d'assistance sociale. Après la chute du rideau de fer, les organisations non lucratives commencent à foisonner : associations civiques, fondations, clubs sportifs, groupes d'intérêt, églises et sociétés religieuses.
Un tri à opérer
Très populaires étaient surtout les fondations que l'on créait à profusion et dont la mission n'était pas toujours caritative. Conformément à la loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1998, est considérée comme fondation l'organisation non lucrative dont l'activité consiste à "rassembler les biens pour la fondation et les distribuer aux fins des activités non lucratives". Il s'agit le plus souvent d'activités culturelles, sportives, d'assistance sanitaire et sociale.
Parmi les fondations existant chez nous, il y en a beaucoup qui sont lucratives, mais leurs biens - provenant notamment du Fonds d'investissement national, de dons de sponsors, de collectes ou d'héritages - ne sont pas distribués ni à des personnes individuelles, ni à d'autres organisations à but non lucratif. Selon la loi mentionnée, les fondations devront donc commencer à se consacrer à leur vraie mission, ou se convertir en organisations non lucratives d'un autre type. Selon Jana Ryslinkovà, directrice du Centre d'Information des fondations et d'autres organisations à but non lucratif, il y a en République Tchèque à l'heure actuelle plus de cinq mille organisations portant le nom de fondations, mais treize seulement le sont réellement Les plus connues sont les suivantes : Olga Havlovà, Fondation Charta 77, Fondation partenariat, Fondation pour le développement de la société civile et Fondation Homme en détresse. A la différence des pays occidentaux où l'on reçoit l'assistance caritative et sociale par les soins de la commune où l'on vit, les Tchèques vivent leur solidarité à l'échelle nationale - grâce aux médias.
Presque chaque jour, les médias diffusent les numéros de compte des fondations et c'est là que l'on envoie les dons financiers ou d'autres formes d'aide caritative. C'est à l'occasion des inondations catastrophiques en Moravie que l'on a assisté en 1997 à une véritable explosion de solidarité. (...) Au total, plus de six cents millions de couronnes ont été rassemblés.
Deux fondations exemplaires
 Une des fondations qui a grandement contribué à organiser l'aide humanitaire à la Moravie sinistrée, est la Fondation Homme en détresse. C'est une organisation unique dans son genre en République Tchèque. Elle a été créée auprès de la Télévision tchèque avec la mission de porter l'aide humanitaire et l'aide au développement à long terme aux pays et régions frappés de conflits de guerre et de catastrophes naturelles. Elle apporte de l'aide humanitaire rapide aux régions de crise sous forme de livraisons d'aliments, de médicaments, d'appareils médicaux, de vêtements et de couvertures, destinées aux groupes les plus menacés de la population, dont les réfugiés, les handicapés et les personnes âgées. Quant à l'aide à terme plus long, pendant la reconstruction des régions détruites par la guerre, l'organisation la réserve uniquement pour la santé publique, pour l'instruction et pour la construction des habitations pour les réfugiés. Comme une partie intégrante de ses activités elle considère son soutien au respect des droits de l'homme dans le monde. Elle organise des cours d'éducation populaire pour appuyer la liberté de l'expression et de la presse, des dissidents et des forces démocratiques dans différentes parties du monde. Cette fondation s'efforce en même temps d'aider les Tchèques vivant dans des pays lointains, sous-développés ou affligés d'autres problèmes, et de faciliter leur rapatriement en République Tchèque.(...)
Une autre fondation à signaler est la Fondation pour le développement de la société civile (FDSC) qui est active en République Tchèque depuis 1993. Selon Hana Silhànovà, directrice de la Fondation, cette organisation avait été fondée pour gérer les moyens du Programme Phare pour le développement de la société civile pour lequel l'Union européenne a réservé une somme de 5 millions ECU dès le commencement de son existence. Le but de la Fondation consiste à aider à la création des conditions et du milieu propices pour la naissance et l'épanouissement d'un secteur non lucratif fort et professionnellement évolué. Par ses programmes, la Fondation soutient l'activité des organisations privées, donc de groupements civils, de clubs et de fondations exerçant leur activité indépendamment de l'Etat. Les subventions n'ont jamais été accordées à des partis politiques, par exemple ou à des organisations syndicales. Pour les associations professionnelles et scientifiques, la FDSC assure, dans le cadre du programme Phare, le service d'information sur le secteur non lucratif, ainsi que la formation des travailleurs bénévoles. La FDSC soutient les projets de différentes organisations dans le domaine d'assistance sociale, de santé, de protection de l'environnement, des consommateurs, des droits de l'homme et des minorités.
La nécessité d'une réforme
Malgré la solidarité exceptionnelle qui a fait que l'on donnait pour l'aide à la Moravie tout ce qu'on avait, il s'est trouvé des fondations qui ont disposé de dons uniquement pour leurs fins particulières. C'est l'une des principales raisons de l'amendement de la loi sur les fondations qui, dorénavant, stipule explicitement que les organisations à but non lucratif dont le nom comporte le mot "fondation", sont tenues d'utiliser leurs biens pour l'un des domaines suivants : aide sociale, humanitaire, culturelle, santé publique, éducation, protection de l'environnement et protection des droits de l'homme. Tant que la fondation réalise ces activités, elle peut obtenir l'aide financière du NIF (Fonds d'investissement pour les fondations). Ce n'est qu'au bout de cinq ans de discussions que le gouvernement tchèque a adopté, le 27 mai 1998, les conditions d'attribution des subventions du NIF.
L'avenir des organisations à but non lucratif sur le territoire de la république Tchèque dépend dans une mesure considérable du soutien de l'Etat. Au seuil du troisième millénaire, leur rôle ne devrait cependant pas être sous-estimé. En établissant le nouveau tableau de leurs structures sociales, les pays démocratiques constatent que les organisations à but non lucratif, le personnel qui y travaille et les services qu'elles assurent, constituent une force politique, économique et sociale considérable. En soutenant les initiatives privées, en instaurant une coopération efficace avec les entrepreneurs et avec les administrations, ce troisième secteur cultive un milieu qui est favorable à l'enracinement et à l'épanouissement de la démocratie. Mais quelque prometteuse que s'annonce la mise en place de la société civile, elle ne pourra survivre si elle ne peut compter sur le soutien de l'Etat et des entreprises. En investissant dans les organisations à but non lucratif, les gouvernements et les entrepreneurs investissent dans l'avenir.
Marketà Dvoràckovà. (Extrait de : "Bienvenue dans le coeur de l'Europe, revue de la république Tchèque", année V/1998, N°3)
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