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23. Thèmes transversaux > Coopération décentralisée > Généralités sur la coopération décentralisée

Les échanges culturels, politiques et économiques entre l'Est et l'Ouest passent souvent par des jumelages ou des opérations de partenariat entre des collectivités territoriales : régions, départements, communes, sans compter les diverses formes de coopération intercommunale ou interrégionale. En France, cette forme de collaboration prend le nom de "coopération décentralisée" (titre IV de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République). Notons que l'Union européenne a une conception plus extensive de cette notion : elle entend par "coopération décentralisée" tout programme conçu et mis en oeuvre dans un pays du Sud ou de l'Est par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, "de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile". Dans les faits, les jumelages ou les partenariats mis en œuvre par des collectivités territoriales françaises sont fréquemment délégués à des associations loi 1901 - créées pour la circonstance (comités de jumelage) ou déjà existantes - qui reçoivent une mission de service public et une dotation budgétaire correspondante. Ces dernières sont souvent présidées par des élus. Selon la circulaire de 1994, une convention formalise la relation entre les collectivités locales partenaires, sous une dénomination diverse : charte de jumelage, accord de coopération, convention de partenariat, etc. Elle est souvent pluriannuelle.

À titre indicatif, au 1er janvier 2003, 440 communes des PECO (sur un total de 5.535 communes européennes jumelées avec la France, soit 7,9 %) étaient jumelées avec des communes françaises. Les grandes villes, les régions et les départements sont souvent en relation avec plusieurs pays d'Europe centrale ou orientale. La Pologne est le pays le plus recherché (220), en raison du rôle historique qu'elle a joué dans la chute du Rideau de fer, mais aussi à cause de l'importante diaspora polonaise en France. La Roumanie est aussi très présente (plus d'une centaine en jumelage intercommunal, mais bien plus en échanges interassociatifs sous contrôle communal), en raison du rôle historique qu'a pu jouer l'Opération Villages Roumains (OVR). Viennent ensuite la Russie et la Hongrie. De gros efforts restent à accomplir pour accueillir les collectivité d'autres pays.

Trois grandes organisations ont joué historiquement - et jouent encore - un rôle important vis-à-vis des collectivités territoriales françaises dans l'appui à la coopération décentralisée :

L'AFCCRE

L'AFCCRE est la section française du CCRE (Conseil des communes et des régions d'Europe). Cette association nationale loi 1901 a été créée en 1951 sous l'impulsion d'un certain nombres d'élus locaux, au premier rang desquels figuraient Jacques Chaban-Delmas et Gaston Defferre. À l'origine du mouvement des jumelages en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'AFCCRE a peu à peu diversifié ses actions pour couvrir l'ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales françaises. Elle rassemble aujourd'hui près de 2000 collectivités territoriales françaises, communes, départements et régions ainsi que des groupements de communes, représentant plus de 45 millions de nos concitoyens. Elle conseille les collectivités locales dans la recherche de partenaires, les aide dans l'organisation de leurs relations européennes et organise des sessions d'information et de formation pour les responsables de jumelages.
 Contact : Philippe Tarrisson, chargé de mission « Europe du citoyen », AFCCRE - 30 rue Alsace-Lorraine 45000 Orléans. Tél. 02 38 77 83 83. Fax. 02 38 77 21 03. E-mail : philippe.tarrisson@afccre.asso.fr Site Internet : www.afccre.asso.fr

Cités Unies France

Créée en 1975, Cités Unies France (CUF) fédère, au niveau national, les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale. Elle est issue de la Fédération mondiale des Villes Jumelées (créée en 1957), devenue Fédération Mondiale des Cités Unies dans les années 80. Aujourd'hui Cités Unies France est association nationale partenaire de la Fédération mondiale où elle représente les collectivités territoriales françaises adhérentes. Cités Unies France a pour mission d'accompagner les collectivités locales dans leurs démarches de coopération décentralisée. À ce titre, la fédération offre à ses adhérents de nombreux services : information, formation, conseils et appui à la mise en place de partenariats, au montage de projets de coopération décentralisée, etc.
 Contacts  : Karine L'Hostis, Cités Unies France - 9, rue Christiani 75018 Paris. Tél. 01 53 41 81 82. E-mail : k.lhostis@cites-unies-France.org. Site Internet : www.cites-unies-france.org.

Resacoop

Resacoop est un programme d'appui aux organisations de la région Rhône-Alpes impliquées ou souhaitant s'impliquer dans des projets de solidarité internationale. Il s'adresse aux collectivités locales, associations, écoles, hôpitaux, universités, entreprises, MJC, organismes socio-professionnels, etc. Cette mission correspond davantage à la définition européenne de la coopération décentralisée (société civile au sens large). Il regroupe actuellement plus de 1000 organisations. Démarré en 1994 et inscrit au Contrat de Plan État-Région depuis le 16 mars 2000, Resacoop est financé par l'État (Ministère des Affaires étrangères) et la Région Rhône-Alpes.
 Contacts : Resacoop - 30 rue Sainte-Hélène 69002 Lyon. Tél. 04 72 77 87 67. Fax. 04 72 41 99 88. E-mail : mail@resacoop.org. Site Internet : www.resacoop.org.

N. B. Certaines régions disposent déjà de dispositifs similaires (Horizons Solidaires en Basse-Normandie, Cercoop en Franche-Comté, Lianes en Nord-Pas-de-Calais, Ircod en Alsace, AB2C en Bourgogne, Medcoop en PACA, ...) tandis que d'autres étudient la possibilité de mettre en place de tels espaces : Ile-de-France, Pays de Loire…

Pour aller plus loin, lire le dossier spécial « Coopération décentralisée », publié dans le n° 41 de juin-juillet 2003 de la Lettre du COLISEE.