Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (2003)
jeudi 13 février 2003
Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a été adopté lors de la réunion ministérielle de Cologne le 10 juin 1999 et officiellement entériné par la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis à Sarajevo le 30 juillet 1999.
Initialement placé sous les auspices de l'OSCE, son action s'inscrit de plus en plus directement dans le cadre et les priorités définies par l'UE vis-à-vis des Balkans, notamment à l'occasion du sommet de Zagreb. Il constitue ainsi une nouvelle approche de l'UE dans le traitement de la crise de l'ex-Yougoslavie. Celle-ci a initié le projet, participe à son financement - elle est le premier donateur et le premier partenaire commercial des pays de la région - et l'anime également au travers de son programme d'assistance financière CARDS, mais aussi des nouvelles mesures commerciales introduites par les accords de stabilisation et d'association. Ainsi le Pacte se propose de « renforcer, à travers la coopération régionale, les efforts des pays de la région en faveur de la paix, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et de la prospérité économique ». C'est pourquoi les mécanismes du Pacte reprennent ceux de l'acte final d'Helsinki en s'ordonnant autour de trois thèmes : démocratie et droits de l'Homme ; reconstruction de l'économie, développement et coopération ; défense et sécurité.
Son objectif principal est d'aider les pays de la région à intégrer les structures européennes et euro atlantiques et sa mission essentielle consiste à coordonner les différentes initiatives et les différents programmes visant la région des Balkans, notamment en servant de point de contact entre donateurs et bénéficiaires en vue de mobiliser les financements nécessaires.
Il s'agit avant tout d'un processus et d'un forum de coopération régionale et non d'une organisation internationale gérant elle-même des actions d'aide et d'assistance.
36 pays sont membres du Pacte :
les Quinze,
les cinq pays des Balkans occidentaux,
huit pays candidats à l'adhésion à l'UE (Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Turquie),
deux pays non membres de l'UE (Norvège, Suisse),
les quatre autres pays du G8 (Canada, Etats-Unis, Japon, Russie),
la Moldavie et l'Ukraine.
Un certain nombre d'organisations internationales participent également au Pacte, à titre de participants ou « facilitateurs » :
l'UE au niveau du Conseil et de la Commission,
le Conseil de l'Europe,
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR),
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN),
le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque de développement du Conseil de l'Europe.
Après Bodo Hombach, de nationalité allemande, qui a exercé les fonctions de coordonnateur spécial jusqu'à la fin de l'année 2001, c'est le Dr. Erhard Busek, ancien vice-chancelier autrichien, qui est chargé de la direction du Pacte depuis janvier 2002.
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