La Commission de Venise
mardi 23 novembre 2004
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous l'appellation de Commission de Venise a été créée en 1990 sous l'impulsion de son actuel président, le juriste italien Antonio La Pergola. Son actuel secrétaire général est Gianni Buquicchio.
Il s'agit d'un organe consultatif du Conseil de l'Europe, qui joue un rôle fondamental, notamment dans l'ensemble des pays post-communistes qui souhaitent adopter les principes démocratiques et juridiques essentiels. L'action de la Commission de Venise s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen : la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit, qui sont les fondements de l'activité du Conseil de l'Europe.
La Commission de Venise est composée d'experts indépendants choisis en raison de leur expérience au sein d'institutions démocratiques ou de leur contribution au développement du droit et des sciences politiques : professeurs, juges des cours suprêmes ou constitutionnelles, parlementaires. Ils sont désignés pour quatre ans par les Etats membres, mais agissent en leur nom personnel. Initialement conçue comme un instrument de l'ingénierie constitutionnelle d'urgence dans un contexte de transition démocratique, elle a évolué progressivement vers une instance de réflexion indépendante. Elle vient d'être saisie par le président géorgien sur le statut futur de l'Ossétie, par exemple.
La Commission de Venise apporte son assistance à tous les États qui lui soumettent une demande concernant la rédaction, la révision, l'interprétation et la mise en œuvre des constitutions et des autres textes législatifs indispensables au fonctionnement des institutions démocratiques : lois électorales, cours constitutionnelles, partis politiques, minorités nationales, textes relatifs au fédéralisme, au régionalisme et aux statuts d'autonomie. Elle joue ainsi un rôle unique dans la gestion et la prévention des conflits à travers l'élaboration de conseils en matière constitutionnelle.
Présentation par François Frison-Roche
Cf. www.coe.int
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