Philippe Herzog : relever le défi du développement en Bosnie-Herzégovine
lundi 17 octobre 2005
Conclusions de Philippe Herzog, président de Confrontations Europe, au colloque « Dialogue et partenariats pour relever le défi du développement en Bosnie-Herzégovine », organisé les 6 et 7 octobre 2005 à Sarajevo par Confrontations Europe, l'Association Sarajevo et la FIPA.
À l'évidence, la conscience européenne n'est pas donnée d'avance, ni pour les Français, ni pour les Suédois, ni en Bosnie-Herzégovine, elle se forge dans des rencontres comme la nôtre. Grâce à ces trois tables rondes extrêmement riches, et à la préparation en amont menée par l'équipe de Confrontations Europe en coopération avec les partenaires de cette conférence (notamment la FIPA et l'Association Sarajevo), nous avons pu amorcer un dialogue. Je veux remercier le Département à l'Intégration Européenne, la délégation de la Commission européenne en Bosnie-Herzégovine, le ministère français des Affaires Etrangères qui ont soutenu depuis le début cette initiative. Je veux enfin remercier chaleureusement les participants de Bosnie-Herzégovine, ceux des autres pays européens, et les Français qui sont venus prendre part à cette conférence.
Vous avez pu, à travers ces débats, vérifier la démarche de Confrontations Europe : faire sortir les Français de chez eux pour écouter les autres Européens, partager pour devenir Européens ; créer un réseau de société civile transeuropéen, qui s'est désormais enrichi de l'apport bosnien.
Je vous livre quelques appréciations personnelles qui peuvent être soumises à rectification.
Sur la perspective européenne
Nous avons ici entendu un vrai désir d'Europe. Les Bosniens se réjouissent de l'avancée des négociations d'adhésion pour la Croatie et de pré-adhésion pour la Serbie-et-Montenegro. C'est la preuve que la Commission européenne n'a pas renoncé à ses promesses souligne Osman Topcagic, ministre à l'intégration européenne. Et le vote sur la réforme de la police en République Serbe de Bosnie-Herzégovine ouvre la voie à la négociation d'un Accord de Stabilisation et d'Association.
Mais, ne nous leurrons pas, le processus d'intégration européenne reste fragile et incertain. Nous l'avons vu avec les referendums sur le Traité constitutionnel, les peurs et les tentations de repli national sont très présentes, en France comme d'autres pays ouest européens. Nous allons devoir faire comprendre que l'élargissement aux Balkans occidentaux et à la Turquie est positif. La politique extérieure de l'Union européenne, sa force internationale, ont beaucoup reposé sur les élargissements successifs, l'attractivité et l'image positive de l'Union européenne se sont construites sur la réussite de ces élargissements. Quant à l'argument franco-français qui consiste à dire que ceux-ci jouent contre la formation d'une Union politique, il doit être retourné : les nouveaux élargissements exigent maintenant celle-ci, malheureusement retardée par des votes négatifs.
Du côté de la Bosnie-Herzégovine, « devenir Européen » est tout aussi complexe. Le Général Jovan Divjak nous l'a dit : que veut dire l'adhésion à l'Union européenne quand la BiH n'a pas d'identité propre ? L'abominable guerre dont la Bosnie-Herzégovine a été le théâtre n'a pas entraîné que des destructions physiques, elle a aussi détruit l'identité bosnienne. De sorte que le désir de « la BiH dans l'Union » n'est pas si évident.
Nous ne pouvons pas proposer à la Bosnie-Herzégovine le même chemin qu'aux PECO. C'est ce que Patrice Dreiski, Haut Représentant adjoint pour la Bosnie-Herzégovine, a montré en insistant sur la spécificité de ce pays qui, brisé par la guerre, n'a pas fait de « révolution », ni choisi d'évolution comme l'ont fait les dix nouveaux pays membres. Il faut tenir compte de la difficulté des Bosniens à se mettre en mouvement, à construire une responsabilité commune pour l'avenir de leur pays.
Du « protectorat » au contrat
L'Union européenne est prise dans une contradiction majeure. D'un côté, elle est tenue par le mandat fixé par Dayton (qui a, pour faire la paix, entériné de façon constitutionnelle la division entre communautés), de l'autre elle demande aux Bosniens de fabriquer un seul Etat, un seul droit.
Nous aimerions penser qu'il est possible de sortir de cette contradiction par le haut : en réformant la constitution de Dayton. Mais l'Union européenne n'a pas le droit d'appeler à une telle réforme : elle fait partie, au sein du Peace Implementation Council des garants de Dayton. Réformer ces accords relève de la responsabilité de la communauté internationale. L'idéal serait que dans le cadre des élections de 2006, les Bosniens décident de changer de constitution. Mais, ceci suppose un renouvellement de la classe politique bosnienne, une prise de pouvoir par les jeunes. Et je salue à ce sujet les interventions remarquables de Taïda Begic de l'Université de Sarajevo, et de Miralem Tursinovic, représentant les jeunes de Tuzla.
Mais celà prendra beaucoup de temps. La réforme pour l'unité est nécessaire, elle doit mûrir de l'intérieur des cadres - pervers - actuels.
Nous avons perdu du temps. L'Union européenne a surtout demandé à l'Etat de BiH et aux deux entités de constituer des fonctions régaliennes communes (police et armée). Elle a travaillé à l'établissement d'un droit de la concurrence et de la protection des consommateurs. Mais les fonctions économiques ont largement été minorées. Sur l'éducation, quand on entend le Général Divjak, on aurait aimé une intervention ciblée sur ce point et sur tous les sujets de société (protection sociale, retraites, redistribution…) pour exiger une unité. On me dira que l'Union européenne n'a pas compétence en la matière, mais si l'UE peut intervenir pour réformer une armée, une police, destituer des hommes politiques… bref, quand elle exerce un protectorat, on aurait pu attendre d'elle qu'elle conçoive son mandat plus près des besoins réels des populations.
Nous entrons dans une nouvelle période des relations entre l'Union européenne et la Bosnie- Herzégovine. Les interventions de Maria Asenius et Christoffer Sjoholm ont montré que l'Union veut sortir de l'esprit de « protectorat » (avec au passage moins d'assistance) pour aller vers une plus grande autonomie pour les autorités bosniennes. Alors que la signature d'un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine est imminente, on peut espérer que les questions socio-économiques seront majorées dans cette relation contractuelle. C'est l'avis de l'économiste Zarko Papic, qui, très critique sur le « protectorat » instauré par la Communauté internationale, met ses espoirs dans un contrat qui pourra donner lieu à un meilleur partenariat. Et les fonds d'aide européenne arriveront plus rapidement.
Cela dit, pour qu'il y ait contrat et partenariat, il faut des deux côtés des acteurs responsables. L'Union européenne va se heurter aux problèmes d'oligarchie et de fractionnement des responsabilités en de multiples niveaux administratifs (Etat, entités, cantons, villes…). Le pouvoir central est hyper-faible, l'oligarchie politique ne favorise pas l'émergence d'une société confiante en elle-même et capable d'entrer dans des relations de partenariat. Dayton va continuer à nous empoisonner, et « les faux nationalismes » dénoncés par l'ancien Ambassadeur de Bosnie-Herzégovine en France, Slobodan Soja.
Pour dépasser les clivages, l'idée de créer des agences locales n'est pas mauvaise, mais encore faut-il qu'une société civile démocratique y ait accès.
Il faut encourager l'UE à contourner ces difficultés en développant beaucoup plus ses relations avec la société civile organisée.
Les conditions du développement économique
Je vois trois conditions pour promouvoir un développement économique durable :
 Dégraisser le système institutionnel
Les oligarchies au pouvoir, la division des Etats et des cantons font obstruction à l'harmonisation du droit et aux réformes économiques. C'est un poids lourd qui écrase l'économie par les irresponsabilités, les coûts administratifs et le monopole des entreprises publiques souvent en faillite virtuelle. Les intervenants ont évoqué la difficulté de mener à bien des projets et des initiatives. L'Union européenne devrait pouvoir mettre en place un système d'agence destinée à mener à bien les privatisations et faire du « dégraissage » de l'administration une conditionnalité à l'adhésion.
Faire un marché unique régional
La constitution d'un espace économique intégré est loin d'être réalisée. Les représentants du patronat MM. Grizelj et Miljevic ainsi que Remzo Baksic, responsable de « l'initiative Bulldozer » nous ont dit que la zone de libre échange régionale et le marché unique bosnien étaient loin d'être une réalité pour eux. Là aussi, l'Union européenne doit pouvoir se saisir de l'objectif et l'inclure dans le contrat. Pour pouvoir attirer les investisseurs étrangers et tout simplement faire vivre une économie dans chacun des pays des Balkans occidentaux, il est apparu lors de nos débats que ce serait d'emblée au niveau régional que ce marché unique devrait se constituer.
Organiser des financements mixtes
Deux types de contradictions ont émergé de la discussion sur la question du financement :
La question a été posée par Jean-François Le Roch, PDG d'Interex : comment financer des projets alors qu'il n'y a pas de capital ? Alexander Zsolnai, Directeur Général de HVB profit Bank et Piotr Kazimierczyck de la banque polonaise BISE nous ont dit que le capital était présent en Bosnie-Herzégovine mais qu'il manque la bonne ingénierie pour le mobiliser. La mixité entre fonds publics et fonds privés et la proximité (agir au niveau local) constituent un impératif et l'on a pu mesurer à quel point il est difficile d'attirer le capital étranger.
Faut-il continuer à faire reposer le développement de la Bosnie-Herzégovine sur l'aide extérieure ou prôner l'autonomie ? L'immense manne internationale n'a pas permis à la BH de retrouver son PIB d'avant-guerre. Pour Zarko Papic, la communauté internationale est responsable de l'inefficacité de la gestion de ces fonds. Martin Zaimov, s'appuyant sur son expérience bulgare, considère que le problème vient des Bosniens eux-mêmes : de leurs vieilles élites et de la difficulté à proposer des projets susceptibles d'être financés. Pour lui, le meilleur moyen d'aider la Bosnie, c'est finalement de réduire, voire cesser l'afflux d'aide.
Je pense que la situation de la Bosnie-Herzégovine est tellement spécifique qu'il faut poursuivre l'aide internationale et européenne. Cela n'empêche pas de réformer ce qui est devenu « une industrie de l'aide ». D'autant que les IDE ne sont pas un substitut à l'aide publique : ils ne vont pas s'accélérer et on se pose des questions sur leur qualité en termes de développement économique. La Bosnie a besoin de nouvelles formes de financement comme les partenariats public-privé (PPP). Henri Thomé, délégué aux affaires européennes pour Bouygues nous a montré sous quelles conditions ils pourraient être utilisés pour la BH. Je pense pour ma part qu'ils constituent une forme de financement particulièrement appropriée ici compte tenu du besoin d'agir au niveau des collectivités locales - elles constituent les seuls acteurs fiables du développement économique - et le besoin de garanties publiques pour rassurer les investisseurs privés, si sensibles au « risque pays », comme l'a rappelé Christophe di Marco de la Caisse des Dépôts et Consignations. Or cette ingénierie est difficile à construire. L'UE n'a pas encore trouvé la méthodologie, ne serait-ce que pour les 25. La France a une belle expérience, mais elle en se précipite pas en Bosnie-Herzégovine, c'est le moins qu'on puisse dire.
Comment travailler ensemble à l'avenir ?
Confrontations Europe souhaite poursuivre le dialogue, continuer à aider les Bosniens à dialoguer entre eux et avec nous, et d'interpeller les institutions européennes dans le cadre des négociations en vue de l'adhésion. Avec qui travailler et comment ?
D'abord avec les jeunes. Même si beaucoup d'entre eux ont quitté la Bosnie-Herzégovine, ceux qui sont restés ou revenus et qui ont accès à l'éducation et à la formation ont montré leur désir d'Europe, de dépasser les clivages politiques et ethniques et de se tourner vers l'avenir. Par conséquent nous travaillerons avec l'ACIPS, avec l'université de Sarajevo et le Youth Resource Centre de Tuzla, etc …
D'autre part, il faut continuer à aider la société civile bosnienne à se former. Elle en est à ses prémices et il existe déjà un réseau d'organisations connectées aux réseaux européens : les syndicats (Azra Sehbajraktarevic du syndicat de Bosnie-Herzégovine et Peter Seideneck, de la CES nous ont dit la volonté des syndicats bosniens à travailler par delà les clivages et au sein du réseau européen), l'initiative Bulldozer et les associations patronales, la FIPA, Bosfam, Emmaüs international…
Développer ça exige de permettre la mobilité des jeunes et des travailleurs et donc de résoudre très tôt au problème des visas.
Je ne veux pas donner de leçons, je sais que vous en recevez beaucoup, mais permettez-moi de vous donner deux conseils, que je tire de l'expérience de Confrontations Europe :
Si vous le pouvez, essayez d'agir groupés entre entreprises, syndicats, jeunes, ONG, collectivités locales… les projets seront meilleurs et vous aurez beaucoup plus de poids.
Ne vous institutionnalisez pas trop vite (notamment dans le cadre d'éventuels conseils économiques et sociaux régionaux).
Qu'est-ce que peut faire Confrontations Europe, concrètement ?
1. Interpeller les institutions européennes sur les conditions de l'adhésion
Au delà des questions stratégiques déjà évoquées, on peut citer des priorités comme :
L'harmonisation réglementaire dans le domaine économique afin de briser l'enclavement des localités
La mise en place de services d'intérêt général : eau, routes, déchets, écoles… C'est un terrain formidable pour dépasser les clivages. Il faut que l'UE fasse pression pour que les villes aient plus de pouvoir dans ce domaine et conditionner les fonds d'aide pour qu'ils aillent directement au niveau local.
Élaborer des programmes d'éducation et de formation, etc…
2. Intégrer dans le réseau de Confrontations Europe les acteurs Bosniens de la société civile (ONG, entreprises, syndicats, chercheurs, universités, représentants des collectivités locales) ainsi que les représentants institutionnels prêts au dialogue et auxpartenariats par delà les clivages.
Confrontations Europe est implantée à Bruxelles, nous avons des relations privilégiées avec les parlementaires européens et les représentants de la Commission européenne. Nous pouvons ensemble assurer une veille du processus d'adhésion, faire des propositions pour intervenir. Les portes de la Commission européenne sont beaucoup plus ouvertes qu'on ne le pense !
Nous sommes l'une des rares associations européennes à s'occuper d'économie et à réunir entreprises, syndicats, et associations.
3. Informer les entrepreneurs français et autres porteurs de projets, membres de notre réseau, des potentialités de la Bosnie-Herzégovine
Sans tomber dans le « marketing », la Bosnie-Herzégovine a besoin de réfléchir à l'image qu'elle projette à l'extérieur. C'est un problème de mutation culturelle. Pjer Zalica, réalisateur du film « Gori Vatra » que nous avons projeté en ouverture de notre colloque, fait partie de ces jeunes Bosniens capables d'exorciser le passé avec douceur et humour et de donner envie à la société bosnienne de se tourner vers l'avenir. Il faut sans doute lui demander un film pour demain.
À votre image de « mouton noir » sacrifié et que nous avons oubliée, nous pourrions travailler à lui faire succéder celle d'emblème des retrouvailles des Balkans avec l'Europe.
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