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Institutions politiques (avril 2003)


mercredi 16 avril 2003

 

Institutions politiques


Le Président de l'Ukraine est élu pour 5 ans au suffrage universel et, selon la nouvelle Constitution son mandat est renouvelable une seule fois.

La Verkhovna Rada de l'Ukraine (Parlement) est constituée de 450 députés, élus pour une durée de 4 ans, selon un mode de scrutin mixte :
-  a/ Proportionnel - sur listes de partis
-  b/ Majoritaire simple (à un tour).

L'organisation administrative territoriale repose sur 24 oblasts (régions) + la République autonome de Crimée et 2 villes (Kyïv et Sévastopol) ayant un statut spécial. Chaque oblast est divisée en rayons (districts) et dispose d'un conseil élu qui gère les affaires locales de manière conjointe avec l'administration présidentielle locale.

La nouvelle Constitution de l¹Ukraine a été adoptée le 28 Juin 1996.

La Cour Constitutionnelle de l'Ukraine est composée de 18 juges : 6 nommés par le Parlement, 6 par le Président et 6 par le congrès des juges de l'Ukraine.

(Source : Ambassade d'Ukraine en France)



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