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TABLE RONDE "LA FRANCE ET LA GRANDE EUROPE"

Ci-après, résumé des interventions des participants à la table ronde organisée par le COLISEE à l'occasion de son Assemblée générale, qui s'est tenue le 20 décembre 2002 à la Maison de l'Amérique, en présence de madame Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires Européennes, de 22 diplomates et de 83 dirigeants d'associations ou personnalités concernées par le thème de l'élargissement de l'Union Européenne

Rémy Degoul, président du COLISEE

Je souhaite, pour commencer cette rencontre, rendre hommage aux dissidents de l'ancien bloc de l'Est, car c'est un peu grâce à eux que peut se produire aujourd'hui la réunification de l'Europe. A cet égard, je voudrais évoquer la mémoire de deux amis, récemment disparus : Adam Jacek Winkler, un homme de cœur et de qualité - dont l'épouse est présente dans la salle - et Alina Pienkowska, dont nous avons publié la biographie dans le dernier numéro de la Lettre du COLISEE. Rappelons que le COLISEE lui-même est né à l'initiative du Fonds Européen pour la liberté d'expression qui a, dans les années 1987-1990, soutenu l'action de ces dissidents, puis accompagné les premiers pas des démocraties naissantes, avec l'appui financier du Parlement Européen et de la Commission. Trois secteurs essentiels ont été privilégiés : le soutien aux médias indépendants, en finançant notamment la formation des journalistes ; la formation des élus locaux et le développement de la vie associative, car il n'y a pas de démocratie vivante sans la participation des citoyens à la vie publique.

Accueillant Madame la Ministre des Affaires Européennes, je voudrais dire combien nous sommes touchés de sa participation à cette assemblée générale. Sa présence témoigne de sa volonté - et de celle du gouvernement - de faire de la politique autrement, c'est-à-dire en lien, et avec plus de proximité, avec nos concitoyens, et notamment ceux qui agissent dans la cité en vue de cette réunification européenne pour laquelle nous travaillons depuis si longtemps.

Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

Ce moment est historique, car ce qui était encore un rêve il y a quelques années est une réalité maintenant. Je voudrais tracer quelques lignes pour confirmer - s'il en était besoin - l'engagement de la France dans ce processus de réunification ainsi que notre souhait d'intensifier les liens avec les membres de cette famille européenne qui nous rejoignent. Je sais l'action patiente et obstinée que vous menez au sein de ce Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est, qui a permis de sensibiliser nos concitoyens à la réalité de ces pays. Et je salue à travers vous l'action des pionniers de l'aventure européenne, qui ont ouvert la voie avant même la chute du rideau de fer.

C'est avec émotion que j'ai participé au sommet de Copenhague. La presse a attendu cet événement pour enfin parler de la grande Europe. C'est dire à quel point il est difficile de faire passer le message européen. Mais cela montre a contrario que cette réunification est une réussite, car elle s'est accomplie sans catastrophe - sinon les médias en auraient parlé bien auparavant.. Nos amis et partenaires de l'Europe centrale ont été amenés à déployer des efforts uniques, puisqu'il leur a fallu franchir en quelques années des étapes que la Communauté européenne a mis plus de 40 ans à parcourir.

Que signifie cette nouvelle Europe pour la France et pour les Français ? C'est d'abord notre histoire et notre culture communes qui revivent à la dimension géographique. Il n'y a plus d'un côté une Europe de l'Ouest qui vivrait dans l'aisance et l'indifférence et de l'autre, une Europe de l'Est qui serait enfermée dans les difficultés économiques et politiques liées à la transition. On s'achemine vers une seule Europe où, j'ai pu le constater au cours de mes déplacements ces derniers mois, la culture française - une des nombreuses cultures européennes - est bien présente, à travers notamment la francophonie. J'ai pu le constater à la fin du sommet de Copenhague, au moment des déclarations finales, quand il m'a été donné d'entendre le premier ministre hongrois, M. Medyessy et la présidente de la Lettonie, Mme Vike-Freiberga, s'exprimer en français. J'ai bien conscience que la diversité linguistique en Europe est une difficulté pour le grand marché commun, mais je suis persuadée en même temps que c'est une richesse, qu'il nous faudra préserver le plus possible dans l'avenir. Un autre point : les négociations ont été très animées. Il y a eu des échanges très ouverts sur un certain nombre de points et le gouvernement auquel j'appartiens est très fier d'avoir pu contribuer à faire aboutir ces négociations, avec des propositions élaborées notamment avec nos partenaires allemands au sein de la Communauté des Quinze, puis des vingt-cinq. Nous avons pu satisfaire certaines revendications de nos interlocuteurs, tout en sauvegardant l'essentiel des acquis européens - je pense en particulier à la politique agricole commune. L'agriculture n'est pas seulement une activité économique, mais aussi un élément du patrimoine de la plupart de nos pays, notamment en Europe centrale, et il était important d'arriver à un accord sur ce point. Nous nous réjouissons par ailleurs que la Bulgarie et la Roumanie aient pu recevoir un signal fort concernant leur admission dans un proche avenir.

Je souhaite enfin, en tant que ministre français des Affaires Européennes, continuer à renforcer les liens entre la France et nos nouveaux partenaires, et ceci sur trois points :
 Le développement des échanges, dans le domaine notamment des nouvelles technologies. À cet égard, je souhaite voir de plus en plus de PME françaises s'impliquer en Europe centrale.
 L'évolution des institutions européennes. Nos pays doivent de plus en plus s'investir dans les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe, pour configurer au mieux notre destin commun. Mais, parallèlement à ces travaux communautaires, je suis ouverte à des échanges bilatéraux avec chacun des pays partenaires dans le but de favoriser notre connaissance mutuelle et surtout de développer des coopérations fructueuses sur le terrain. Au moment où l'on se plaint d'une certaine dépolitisation de l'opinion publique, et notamment des jeunes, je crois que le débat européen est une occasion de relancer le dialogue citoyen.
 L'Europe de la défense. Quel rôle l'Europe veut-elle jouer sur la scène mondiale ? Quel modèle entend-elle proposer en termes de démocratie, de stabilité, de sécurité et aussi de force ? Ces questions ont été paradoxalement un des enjeux du sommet de Copenhague, qui a marqué dans ses conclusions une nouvelle ouverture vers une Europe de la défense, en établissant des accords avec l'OTAN. C'est ainsi que l'UE prendra le relais de l'Alliance en Macédoine et de la SFOR en Bosnie.

Je voudrais profiter de cette occasion pour féliciter chaleureusement les ambassadeurs des pays candidats, pour les immenses efforts qu'ils ont déployés en vue de la réunification. Sans leur ténacité pour faire valoir les légitimes exigences de leurs pays, la réunification n'aurait pas donné des résultats aussi fructueux. Ils sont des pionniers, à l'image de ceux qui ont réussi, il y a 40 ans, la première communauté européenne. Je suis, avec tous les membres de mon gouvernement, à leur disposition pour poursuivre notre collaboration tout au long du processus d'élargissement.

Maria Krasnohorska, ambassadeur de la République de Slovaquie

Je veux profiter de votre présence, Madame la Ministre, pour remercier le gouvernement français de toute l'aide qu'il nous a apportée en vue des difficiles négociations que nous avons eu à mener à l'approche du sommet de Copenhague. Merci également pour vos propositions d'accompagnement. Nous sommes prêts, de notre côté, à participer à la campagne d'information sur l'Europe que vous entreprenez sur toute la France. Merci au COLISEE pour l'énorme travail qu'il accompli dans le passé et pour tous les beaux projets qu'il prépare.

Nous sommes sensibles, Madame la Ministre, à ce que vous avez dit sur la diversité culturelle et linguistique , qu'il faut tout-à-fait sauvegarder . Plutôt que d'élargissement de l'Union Européenne, c'est de réunification qu'il faut parler, car c'est à un retour des valeurs traditionnelles de l'Europe que l'on assiste, valeurs auxquelles nos pays d'Europe centrale ont largement contribué dans le passé. L'événement qui s'est produit à Copenhague la semaine dernière est historique : notre rêve d'appartenir de nouveau au monde de la liberté, de la sécurité et de la stabilité enfin se réalise. Il est dommage à cet égard que l'opinion publique dans les pays membres ne partage pas le même enthousiasme que nous. Les médias en sont sans doute un peu responsables, mais il faut aussi avouer que ce 5ème élargissement de l'Union Européenne a pris un tour très technique : les discussions ont souvent porté sur les quotas, le nombre de litres de lait ou de vaches ou de chèvres qu'il faut prendre en compte dans les négociations, etc. Tout ceci est très important pour nos populations. Mais ce dont nous avons vraiment besoin, pour que le projet d'Union Européenne réussisse, c'est un vrai débat, un véritable échange de vues et des informations sur ce que nous sommes, les uns les autres.

(Mme Krasnohorska évoque ensuite l'évolution récente de la Slovaquie. Nous renvoyons nos lecteurs au dossier que nous avons consacré à ce pays dans la Lettre n° 34 )

Jean-François Drevet, de la Commission européenne

Tout d'abord, je voudrais remercier et saluer le COLISEE pour son action.

Je me félicite de l'accord trouvé à Copenhague sur l'adhésion de dix pays candidats. Il s'agit du couronnement d'une action et de travaux menés par la Commission depuis 1995. Beaucoup reste à faire cependant pour expliquer l'intérêt de l'élargissement. Les étapes de ce dernier suivent un calendrier précis. Les Parlements nationaux doivent encore ratifier le traité, qui sera officiellement signé le 16 avril à Athènes, dans le cadre de la présidence grecque de l'Union. Cette période de ratification est délicate dans la mesure où elle est limitée à une période d'un an, ce qui est relativement court si l'on prend en compte les péripéties rencontrées lors des ratifications précédentes (Traité de Nice notamment). D'un point de vue juridique, je rappelle que même si un pays candidat ne ratifie pas le traité, ce dernier reste valable (cas de Malte où l'opinion reste encore très partagée). En revanche, sa non ratification par un État membre l'invaliderait. J'estime néanmoins qu'il s'agit d'une hypothèse improbable.

L'adhésion des pays candidats est officiellement prévue pour le 1er mai 2004. Mais pour certains aspects, elle aura en fait lieu le 1er janvier. L'objectif est fixé à 2007 pour l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie.

La question de l'intégration de la Turquie apparaît un problème aux yeux de certains. Cependant, il faut rappeler que cet État a posé sa candidature depuis 1987, et que son adhésion a été envisagée dès le traité d'association de 1963. Elle a vu sa candidature confirmée lors du sommet d'Helsinki. L'obstacle essentiel pour le moment réside dans le fait que la Turquie ne satisfait pas aux critères politiques posés pour l'adhésion à l'UE. Ces critères sont rédhibitoires, la Slovaquie en son temps en a fait l'expérience. Cependant, lorsque ces critères seront respectés, il n'y aura plus d'obstacle à l'ouverture de négociations. Il faut avoir conscience qu'un engagement important a été pris il y a longtemps déjà, et qu'il ne s'agit donc pas de savoir si la Turquie va intégrer l'UE, mais plutôt quand elle le fera.

En ce qui concerne les pays se situant dans la "deuxième file d'attente", et notamment la Croatie, qui a fait des efforts considérables depuis deux ans, les nouvelles candidatures posent la question des limites de l'Europe. Cette question ne date pas d'hier. Elle est revenue sur la scène de l'actualité, à l'occasion de la récente controverse lancée à propos de la candidature turque. Il faut admettre que ce débat pose la question de la candidature des pays de la Mer noire, du Caucase. Mais la géographie n'y apporte pas de réponse définitive : la question des limites de l'Europe reste ouverte. Si l'on évoque la fameuse expression du général de Gaulle, pour qui l'Europe s'étendait "de l'Atlantique à l'Oural", il faut remarquer qu'en l'espèce, l'Oural n'a jamais été une limite administrative, même au sein de la Russie. Celle-ci se pense comme euro-asiatique et ses gouvernorats s'étendent sur les deux rives de l'Oural, sans marquer de limite entre l'Europe et l'Asie. La Russie ne se perçoit pas comme futur membre de l'UE, et désire plutôt rester une grande puissance à part entière. Cela dit, la question reste posée pour beaucoup d'ex républiques soviétiques comme l'Ukraine, la Moldavie, l'Arménie.

Au niveau de l'opération en cours, quels sont les risques réels ?

 1. Le risque économique Il s'agit à l'évidence d'un risque très limité. En effet, l'ouverture des marchés et le phénomène des délocalisations se sont effectués dès les années 1990. Mais surtout, il faut considérer l'excédent commercial de l'Union, qui s'élève à 25 milliards d'euros. L'UE est donc déjà largement bénéficiaire du processus. En réalité, ce sont les pays candidats qui ont pris des risques et qui ont accompli le plus d'effort. Ces pays ont dû entreprendre une reconversion de leur économie dans des délais assez brefs et avec moins de moyens que leurs voisins de l'Ouest. La Pologne a ainsi fait en dix ans avec peu de moyens financiers ce que la Wallonie ou la Ruhr ont fait en trente ans avec des sommes très importantes. Je voudrais rappeler que seulement un milliard d'euros/an de crédits PHARE a été alloué aux pays candidats jusqu'en 2000. Ce chiffre est à rapprocher des vingt-cinq milliards d'excédent commercial évoqués plus haut. Jusqu'à présent, l'élargissement n'a quasiment rien coûté aux pays membres, il leur a même rapporté. Quant aux délocalisations, elles sont dirigées, pour plus de 90 %, vers les marchés intérieurs des pays visés, ce qui a un impact positif sur les exportations de biens de consommations vers ces pays (cas des grandes surfaces, notamment françaises, qui s'implantent massivement dans les pays candidats).

 2. Le risque migratoire L'Ouest a craint un "déferlement" de ressortissants des pays nouvellement adhérents avec l'ouverture des frontières. Or je constate que les flux migratoires les plus importants proviennent de pays non-candidats, ou bien sont liés à des circonstances ponctuelles (guerre dans les Balkans par exemple). La pression migratoire, qui n'était pas si forte à l'origine, s'affaiblit déjà, car la situation démographiques des pays candidats est en passe de devenir déficitaire (cas de la Pologne, qui accueille une immigration ukrainienne).

 3. Le risque budgétaire Cet élargissement va-t-il nous coûter cher ? On a vu que les flux commerciaux relativisent largement cette question. Jusqu'en 2006, le coût net est estimé à 3,5 milliards d'euros par an pour les pays membres actuels. Plus précisément, les aides par an et par habitant, qui se sont élevées jusqu'en 2000 à 10 euros atteignent actuellement 30 euros (2000 à 2004), et seront portées à 97 euros, de 2004 à 2006, pour les aides structurelles. Au total, cela représentera une dépense de moins de 10 % du budget communautaire (lequel se chiffre à 100 milliards d'euros), pour des pays qui représenteront 16 % de la population de l'Union. Ces pays seront bien moins lotis que le Portugal, la Grèce, l'ex-RDA ou les DOM-TOM français, qui bénéficient d'une aide par habitant plus importante (200 euros/hab/an). Aussi estime-t-on que des révisions, éventuellement douloureuses, sont à prévoir après l'adhésion, au moment des négociations budgétaires pour la période 2007-2013, car les nouveaux adhérents de l'Union ne manqueront pas de réclamer l'égalité de traitement.

 4. Le risque institutionnel Le point précédent et les questions qu'il soulève invitent à poser le problème de la réforme des institutions. L'Union actuelle fonctionne selon un modèle prévu pour six pays. Il a bien marché jusqu'à douze pays membres, mais il est impensable de le conserver pour une Europe à vingt-cinq. C'est le rôle de la Convention sur l'avenir de l'Europe de trouver une solution institutionnelle. S'agissant de la troisième tentative de réforme, il est vital que ses travaux aboutissent pour éviter la paralysie des institutions communautaires.

Jean-Baptiste Cuzin, chargé des questions européennes au Département des affaires internationales du Ministère de la Culture et de la Communication

Merci tout d'abord au COLISEE d'avoir pensé à inclure la culture dans la problématique de la Grande Europe, ce qui n'est pas évident au prime abord, puisque la culture, selon le principe de subsidiarité, se traite principalement au niveau des Etats et des collectivités territoriales. À cet égard, je me dois de signaler la contribution française aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui donne une place à la culture dans le projet européen. Au moment où l'on constate un décalage croissant entre la réalité européenne et ce qu'en perçoivent les opinions publiques nationales, il est important de promouvoir la dimension citoyenne du projet européen. Et cela, par le biais de différents vecteurs et d'angles d'attaque : l'apprentissage des langues, la mobilisation des chercheurs, la transmission de l'information par les médias, la coopération culturelle, artistique, scientifique et technique… Le principe de diversité culturelle et linguistique devrait être mentionné dans la future constitution européenne. Cela pour des raisons autant internes qu'externes.

Au plan interne, l'identité européenne est faite d'altérité. Tout l'enjeu est d'arriver à penser une identité fondée sur l'altérité. Cette identité européenne doit se fonder sur la coexistence d'identités plurielles qui se respectent, sont en contact interactif, et sont capables de s'interpénétrer afin de constituer le socle d'un potentiel créateur.

Au plan externe, il s'agit de renforcer la capacité des cultures européennes à se projeter hors d'Europe, ce qui est encore difficile actuellement. Il s'agit de promouvoir des principes à portée universelle, comme la tolérance. À cet égard, le rôle des médias de masse doit être pris en compte au niveau communautaire, afin de donner lieu à des engagements concrets. Ce constat nous invite à nous interroger sur les capacités de mise en œuvre des politiques publiques. Je remarque que la culture ne relève de la compétence communautaire que d'une manière complémentaire. Elle n'appartient pas à la "colonne vertébrale", aux trois piliers, de la compétence communautaire, et reste confinée dans le cadre des "mesures d'accompagnement". Cependant, le rôle de la Commission est d'aider les pouvoirs publics à mettre en œuvre un projet culturel européen en donnant des moyens là où les Etats seuls ne peuvent agir.

Avec l'Europe élargie, se pose la question de savoir comment les acteurs institutionnels de la société civile peuvent être guidés ou orientés. Il s'agit notamment de développer une vision communautaire au niveau des échanges artistiques, ainsi que de prendre en compte la promotion des industries culturelles européennes. Nous touchons là un enjeu central pour l'Europe : la préservation de sa vitalité éditoriale, de son potentiel cinématographique, lesquels pâtissent beaucoup de la fragmentation linguistique. En ce domaine, je salue l'action de grands programmes comme "Media +" et "Culture 2000" pour la Commission européenne ou le fonds Eurimage pour le Conseil de l'Europe. On peut s'interroger sur la dimension culturelle que l'Europe peut prendre dans ses relations avec d'autres ensembles géographiques. Quant on pense "Europe", il est difficile de penser à la seule Union européenne, même élargie à 25. Les frontières se dilatent dans le domaine culturel. Je pense à la dynamique de coopération dans le théâtre et la production de films. Je citerai quelques exemples : le réseau Apollonia à Strasbourg, qui promeut des expositions de jeunes artistes ; le réseau Europa Cinéma, qui donne accès aux filmographies non nationales et non anglo-saxonnes, et qui a essaimé aux quatre coins de l'Europe, de l'Albanie à Narva, et même au-delà de ses limites, jusqu'au Maghreb et au Machrek. Je me félicite de ce que ces programmes fonctionnent, et je voudrais saluer le rôle joué par les fonds structurels dans le domaine de la préservation du patrimoine architectural. L'enjeu est d'initier de nouvelles dynamiques dans l'élargissement, sur le plan institutionnel et programmatique. Je veux souligner l'importance d'une coopération bilatérale, de partenariats européens, et j'insisterai, en conclusion, sur la nécessité de consolider la réalité culturelle dans la construction européenne, sans poser de manière arbitraire une limite géographique à l'Europe culturelle.

(synthèses établies par Guillaume Lecoque et Hervé Collet).