Immigration : Arménie, Montenegro et Moldavie ajoutés à la liste des pays d'origine "sûrs" de l'OFPRA (décembre 2011)
mercredi 7 décembre 2011
Communiqué d'Amnesty International France, Paris, 6 décembre 2011
Selon les informations dont dispose Amnesty International France, l'Arménie, le Bangladesh, le Montenegro et la Moldavie auraient été ajoutés à la liste des pays censés veiller « au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Le Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est resté sourd aux appels à ne pas suivre les demandes du ministre de l'Intérieur.
L'OFPRA se plie aux demandes du ministre de l'Intérieur en ajoutant quatre pays d'origine « sûrs ».
Ce vendredi 2 décembre 2011, le Conseil d'administration de l'OFPRA aurait selon toute vraisemblance adopté une nouvelle liste de pays d'origine « sûrs » en ajoutant quatre nouveaux pays, portant à 20 le nombre des pays concernés.
Notion discriminatoire car introduisant une différence dans l'examen des demandes d'asile fondée sur la nationalité, les pays d'origine « sûrs » privent les demandeurs d'asile de leurs droits économiques et sociaux et du droit de voir leur demande d'asile examinée de façon complète par la Cour nationale du droit d'asile.
Amnesty International France s'oppose à toute utilisation de cette notion qui viole l'article 3 de la convention du 28 juillet 1951 imposant à la France ne pas discriminer les réfugiés en raisons de leur origine. AI France s'oppose également à cette notion car elle pose une présomption d'absence de craintes de persécutions pour des demandeurs d'asile, à partir d'une situation générale dans un pays.
Amnesty International France continuera, comme elle l'a fait depuis plusieurs années, à s'opposer à toute extension de la liste des pays d'origine « sûrs » et demandera à chaque occasion le retrait de cette notion.
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