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Minorités dispersées et ordre juridique - Conclusion (5/5)


mercredi 30 avril 2003

 

MINORITES DISPERSEES ET ORDRE JURIDIQUE


Les minorités dispersées sont par essence peu visibles, souvent en voie d'extinction et naturellement dépourvues de moyens de se faire entendre. Elles sont en outre souvent "dérangeantes" par leur mode de vie réel ou supposé (stéréotypes). Il en résulte qu'elles sont mal connues. Une surveillance systématique - comme on le fait pour certaines espèces animales en danger - permettrait de savoir ou elles en sont. La mise en place d'un Observatoire des Minorités Dispersées comme proposé par E. Zingeris apparaît à cet égard comme une initiative éminemment opportune et urgente.

Ceci étant, la protection des minorités dispersées est une préoccupation qui remonte à la seconde moitié du XIX° siècle en Galicie autrichienne, région particulièrement multi-ethnique (Juifs, Polonais, Ukrainiens notamment). Les juristes qui se sont penchés sur la question se sont vite aperçus que l'autonomie territoriale réclamée (ou obtenue comme la Hongrie en 1867) était inapplicable aux groupe partageant un même territoire à plusieurs. Ainsi, dans les pays baltes, la cohabitation d'Allemands, de Baltes, de Juifs, de Russes et de plusieurs autres groupes minoritaires posait un réel problème.

Yves Plasseraud, président du "Groupement pour le droit des minorités ethniques" (1998)

C'est dans ces conditions que les fondateurs de ce que l'on appelle habituellement les austro-marxistes inventèrent une méthode originale qui, cent ans plus tard, n'a rien perdu de son actualité.

Les précurseurs

Le premier a avoir tenté de donner un corpus théorique de la question nationale et au problème des minorités dans une optique sociale-démocrate est, en 1887, l'Autrichien Karl Kautsky (1854-1938). A la différence de Marx et Engels, ayant formulé sa thèse sur la base d'une observation surtout britannique, Kautsky a une démarche à la fois historico-économique et occidentale. Il adoptera notamment concernant les nationalités une position pragmatique, adaptée au terrain, à mi-chemin entre internationalistes intransigeants (R. Luxemburg) et partisans de l'indépendance nationale.

Le juriste autrichien Karl Renner, fait lui une place éminente aux nations. Adepte du système des "autonomies nationales culturelles territoriales", il voit l'empire d'Autriche divisé en provinces (fédérée en une Union-Verband) correspondant aux limites ethniques et dans lesquelles l'élément ethnique dominant aurait le pas en matière linguistique. Les minoritaires jouiraient eux de l' "autonomie culturelle personnelle" extra-territoriale.

Tentant de s'écarter du strict déterminisme linguistique de Renner, le sociologue Otto Bauer, également autrichien, innova en donnant une place aux " nations sans histoire " et en reconnaissant l'importance des cultures minoritaires pour les prolétariats. Auteur en 1905 d'un ouvrage fondamental intitulé "La question des nationalités et la social-démocratie", il demeurera l'un des phares de l'austro-marxisme.

Renner et Bauer refusaient d'appliquer leurs théories aux Juifs et autres peuples dispersés ou diasporiques. Au début du siècle, les théoriciens du Bund et au premier rang de ceux-ci Vladimir Medem adaptèrent la théorie de l'autonomie personnelle extra-territoriale aux Juifs (et indirectement mutatis-mutandis, aux autres minorités dispersées) en se fondant sur l'expérience et l'héritage autonomiste des Kehillot. La première guerre mondiale rendit impossible l'expérimentation de ces théories originales sur une grande échele.

Les expériences actuelles

Les mécanismes multilaréraux évoqués ci-dessus ont naturellement été complètés par la mise en place par un certain nombre d'Etats (assez peu à ce jour en réalité) de mesures nationales de protection des minorités. Parmi les textes importants en la matière, le plus notable est certainement la loi hongroise du 7 juillet 1993, qui, s'inspirant des principes du fédéralisme personnel extraterritorial, offre aux minorités allogènes de Hongrie une protection exemplaire.

Outre son caractère généreux et concret ce texte innove par la combinaison d'une autonomie culturelle à base territoriale (lorsque la minorité représente au moins 5 % de la population locale) avec une autonomie culturelle à base communautaire lorsque la minorité est éparpillée. Les minorités, constituées en Corporations de droit public dans le cadre municipal, bénéficient au plan national d'une Assemblée (aux pouvoirs surtout consultatifs) chargée de coopérer avec le ministère de l'éducation nationale dans la gestion des écoles bilingues. Avec ce texte, la Hongrie a doté ses minorités de plus haut standard de protection existant au monde, comparable à celle des germanophones de Belgique ou des Suédois de Finlande.

Un autre Etat, l'Estonie a aussi adopté une loi basée sur les principes du fédéralisme personnel. Tallinn a en effet pratiquement remis en vigueur par la Loi de1993, sur l'autonomie personnelle des minorités nationales, sa législation d'avant guerre (1925) s'inspirant des mêmes principes. Toutefois, les conditions matérielles n'étant plus du tout celles qui avaient fait son succès dans les années vingt, ce texte n'a pratiquement pas connu d'application pratique. Il vient tout récemment d'être remis en chantier.

 

CONCLUSION


Dans un monde en voie d'entropie et/ou la bio-diversité constitue de l'avis général un incontournable instrument de survie, les minorités et particulièrement celles vivant en état de dispersion, ont manifestement leur rôle. La solution de leur survie parait résider dans une protection-valorisation précoce des patrimoines identitaires et symboliques des groupes mioritaires. C'est heureusement ce à quoi s'applique de plus en plus la communauté internationale par l'intermédiaire de ses organisations représentatives (Organisations inter-gouvernementales et non-gouvernementales).

Sur ce thème, voir : Claudie Weil, L'internationale et l'autre, les relations inter-ethniques dans l'Europe de l'Est, Arcantere, 1987.



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