Union européenne : rejet par le Parlement du budget proposé par les dirigeants des 27 pays (13 mars 2013)
mercredi 13 mars 2013
Bruxelles, 13 mars 2013, "20 minutes", avec Céline Boff et Reuters.
Rejet par les députés du Parlement européen
Pour eux, c'est non. Les députés européens ont massivement rejeté mercredi l'accord passé début février entre les dirigeants des Vingt-Sept sur les dépenses de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Ce rejet de l'accord "sous sa forme actuelle" n'a qu'une valeur déclarative mais annonce la position du Parlement dans les négociations qui vont s'ouvrir avec le Conseil en vue d'un compromis auquel les deux parties espèrent parvenir d'ici l'été.
La résolution, qui était présentée par le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et démocrates, les Libéraux et démocrates, les Verts et le groupe communiste, a été approuvée par 506 voix contre 161 et 23 abstentions. Les conservateurs britanniques, comme certains eurodéputés allemands, espagnols ou polonais du PPE, ont tenté sans succès d'en atténuer les termes par des amendements.
Le traité de Lisbonne confère depuis 2009 aux eurodéputés un droit de veto sur le "cadre financier pluriannuel" (CFP) qui définit les plafonds budgétaires pour les sept années à venir. Le Parlement européen refuse d'accepter telle quelle une enveloppe budgétaire représentant environ 1% du revenu national brut de l'Union européenne qui est en baisse pour la première fois dans son histoire sous la pression notamment de Londres.
Le président du groupe PPE, auquel appartiennent une majorité des chefs d'Etats et de gouvernements de l'UE, a dénoncé une stratégie de "repli sur soi" dans un contexte de crise économique qui demande, selon lui, plus de solidarité.
"Plus que jamais l'Europe a besoin d'Europe parce que notre continent ne sortira pas renforcé de la crise si nous ne sommes pas plus européens", a dit le Français Joseph Daul. "Il nous faut plus de cohérence, plus de politiques communes, plus d'investissements communs et plus d'outils communs".
Les conséquences de cette décision
"Nous ne sommes pas d'accord avec le budget, sauf si vous évoluez sur tel et tel point",
telle sera la position du Parlement lors des négociations avec le Conseil des dirigeants des 27 pays, prévoit Nicolas-Jean Brehon, enseignant à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et spécialiste des finances communautaires.
Budget 2014-2020 à la hausse
Les eurodéputés vont d'abord tenter de renégocier à la hausse le montant du budget pluriannuel. Il s'élève pour l'heure à 960 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 908 milliards en crédits de paiement. Une bataille perdue d'avance pour Nicolas-Jean Brehon :
"Lors du dernier budget pluriannuel, le Parlement avait obtenu une rallonge de deux milliards. Cette fois-ci, il pourra décrocher au maximum cinq milliards".
Mais certainement pas 10 milliards, comme le laisse entendre l'entourage de Matignon.
Des crédits extrêmement faibles
Les eurodéputés vont aussi se battre sur les règles de cet accord. D'abord en exigeant une "clause de rendez-vous". Comprenez un réexamen à mi-parcours du budget. Mais surtout, ils vont demander plus de flexibilité sur ce budget, c'est-à-dire la possibilité de transférer des crédits d'une rubrique à l'autre et même d'une année sur l'autre, ce qui n'est pour l'heure pas possible.
"Sur ces deux points, le Parlement devrait obtenir gain de cause", estime Nicolas-Jean Brehon.
Il faut dire que la plupart des chefs d'Etat et de gouvernement n'ont pas intérêt à voir le futur budget de l'Europe tomber à l'eau. D'abord parce qu'ils ont réussi à s'entendre sur un montant très bas : 908 milliards d'euros, c'est à peine 0,95% de la richesse communautaire (le revenu national brut ou RNB).
"Il faut remonter à 1993 pour retrouver des niveaux de crédits aussi bas", insiste Nicolas-Jean Brehon.
Des contreparties très intéressantes pour les pays
Ensuite, parce que la plupart des pays ont obtenu des contreparties très avantageuses.
"Une quarantaine de dispositions sont prévues, comme par exemple un rabais pour l'Allemagne, mais elles sont liées à l'approbation du budget. Si les Etats ne font pas un geste, ils risquent de perdre ces avantages", analyse Nicolas-Jean Brehon.
Le Conseil européen devrait donc réviser -un peu- ses positions. La Commission européenne rédigera ensuite le texte définitif du budget pluriannuel, puis le soumettra à l'approbation du Parlement, en juillet.
"Comme d'habitude, les eurodéputés trouveront que ce n'est pas assez, mais comme d'habitude, ils voteront "oui" en râlant", conclut Nicolas-Jean Brehon.
Sources :
 http://www.20minutes.fr/monde/11175...,
http://www.20minutes.fr/economie/11....
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