Convention sur l'avenir de l'Europe
lundi 5 mai 2003
CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE
En décembre 2000, lors du Conseil européen de Nice , les quinze Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont lancé un large débat sur l'avenir de l'Europe. Durant le second semestre 2001, des débats nationaux se sont ainsi tenus, au cours desquels les citoyens ont fait part de leur vision de l'Europe de demain.
Tirant les conclusions de ces nombreuses contributions, les Quinze ont décidé lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001, de convoquer une Convention qui sera chargée, pendant un an, de réfléchir aux possibles réformes du fonctionnement de l'Union européenne, dans la perspective de son élargissement .
OBJECTIFS : Mandat de la Convention
La mission de la Convention sur l'avenir de l'Europe, telle qu'elle est définie dans la Déclaration de Laeken, est "d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles".
Plus précisément, la réflexion de la Convention doit porter, entre autres, sur :
 la répartition des compétences entre l'Europe, les Etats membres et les régions ;
la simplification des traités avec une distinction entre un traité de base et des dispositions d'application des traités ;
l'intégration dans le traité de la charte des droits fondamentaux adoptée en décembre 2000 à Nice, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe
l'adoption d'une constitution européenne... ;
le rôle des Parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de l'Union.
La Convention s'appuie sur les conclusions des débats nationaux sur l'avenir de l'Europe et reste en relation avec les représentants de la société civile (partenaires sociaux, milieux économiques, organisations non gouvernementales, milieux académiques...).
FONCTIONNEMENT : Composition
Composée de 105 membres titulaires , la Convention a comme président Valéry Giscard d'Estaing et comme Vice-Présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene.
L'organe directeur de la Convention est un Presidium composé de 12 membres : . le Président et les 2 Vice-présidents ; . les représentants de tous les Gouvernements qui pendant la Convention exercent la présidence de l'Union européenne, c'est-à-dire l'Espagne, le Danemark et la Grèce ; . 2 représentants des Parlements nationaux ; . 2 représentants du Parlement européen ; . 2 représentants de la Commission européenne .
La répartition des membres de la Convention est la suivante : . 15 représentants des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres (1 par Etat membre) ; . 30 membres des Parlements nationaux (2 par Etat membre) ; . 16 membres du Parlement européen ; . 2 représentants de la Commission européenne ; . les 13 pays candidats à l'adhésion sont représentés dans les mêmes conditions que les Etats membres sans toutefois pouvoir empêcher le consensus qui se dégagerait entre Etats membres ; . 13 personnes ont un statut d'observateur : 3 représentants du Comité économique et social , 3 représentants des partenaires sociaux, 6 représentants du Comité des régions , et le médiateur européen .
Pour la France, les représentants sont : . représentants des autorités françaises : Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères et Pascale Andreani (suppléante), conseillère auprès du Premier ministre pour les Affaires européennes ; . représentants du Parlement français : Pierre Lequiller et Jacques Floch (suppléant) pour l'Assemblée nationale, Hubert Haenel et Robert Badinter (suppléant) pour le Sénat ; . représentants français au sein du Parlement européen : Alain Lamassoure (groupe PPE/DE) et Olivier Duhamel (PSE). Sont également suppléants : Pervenche Bérès (PSE) et William Abitbol (groupe EDD).
Méthodes de travail
La Convention se réunit à Bruxelles, dans les locaux du Parlement européen. Ses débats (et les documents officiels) sont publiés, notamment sur Internet.
selon la Déclaration de Laeken, le président "préparera le début des travaux de la Convention en tirant les enseignements du débat public" ;
le présidium a, lui, "un rôle d'impulsion et fournira une première base de travail pour la Convention". Il peut consulter les services de la Commission européenne et les experts de son choix sur toutes questions techniques qu'il juge utile d'approfondir. Il peut en outre créer des groupes de travail ad hoc ;
le Conseil est tenu informé des travaux de la Convention. Le Président doit dans ce cadre présenter un rapport oral sur l'état d'avancement des travaux à chaque Conseil européen ;
un Forum est ouvert aux organisations représentant la société civile pour élargir le débat et y associer l'ensemble des citoyens ; il s'agit d'un réseau structuré d'organisations qui sont régulièrement informées des travaux de la Convention. Leurs contributions sont versées au débat. Ces organisations peuvent être auditionnées ou consultées sur des sujets particuliers selon des modalités à déterminer par le Présidium ;
la Convention établira un document final qui pourra comprendre soit différentes options, en précisant le soutien qu'elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus. Il appartiendra alors à la Conférence intergouvernementale qui aura lieu en 2004 de trancher parmi les éventuelles options dans la perspective de l'adoption d'un nouveau traité.
Calendrier
La Convention est réunie pour une durée d'un an ;
jeudi 28 février 2002 : réunion inaugurale à Bruxelles
juin 2002 : la Convention présente un document d'étape lors du Sommet de Séville, à la fin de la présidence espagnole ;
juin 2003 : présentation du rapport définitif à Athènes ;
second semestre 2003 (sous présidence italienne), ou début 2004 (sous présidence irlandaise) : une Conférence intergouvernementale sera chargée de trancher parmi les propositions formulées par la Convention afin de proposer l'adoption d'un nouveau traité.
Lectures utiles :
site de la Convention
site de la Commission européenne
site du Parlement européen
site du Ministère des Affaires étrangères :
site de l'Assemblée nationale sur la Convention
site du Sénat
site de Sources d'Europe
Déclaration de Laeken
"La Convention pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux : une méthode d'avenir ?" , Groupement d'études et de recherches Notre Europe, 2001, 56 pages
Adresses utiles :
Secrétariat de la Convention européenne - 175 rue de la Loi - B-1048 Bruxelles - Fax - 00.322.285.50.73
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Dossier : la Constitution européenne, un acte manqué (2005).
Auteur : Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe
Mis à jour le : 16 octobre 2002
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