Elargissement de l'Union européenne : de 6 à 15 pays... et beaucoup plus
lundi 5 mai 2003
Elargissement de l'Union européenne : de 6 à 15 pays... et beaucoup plus
Dès sa création en 1951, la Communauté européenne devenue l'Union européenne (UE) en 1993, a eu pour vocation de s'élargir à l'ensemble des pays européens. Les 6 pays d'origine, Allemagne Fédérale, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas, sont rejoints en 1973 par le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, en 1981 par la Grèce, en 1986 par l'Espagne et le Portugal et en 1995 par l'Autriche, la Finlande et la Suède.
Prévu dans le cadre financier de l'Agenda 2000 , un élargissement d'ampleur jusqu'ici inégalée est en cours. Dix pays ont reçu l'aval de la Commission européenne et du Parlement européen pour intégrer l'UE en 2004 : Chypre, Malte, l'Estonie, la Hongrie la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Trois autres pays sont candidats : la Bulgarie, la Roumanie (négociations ouvertes) et la Turquie (négociations non ouvertes).
Pour l'UE, cet élargissement présente plusieurs avantages :
 étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen pour éviter que des conflits, comme celui de l'ex-Yougoslavie ne se reproduisent ;
stimuler la croissance économique et commerciale, le marché unique passant de 379 à 480 millions de consommateurs ;
accroître sa place dans les affaires mondiales.
CONDITIONS D'ADHESION
Les pays qui souhaitent adhérer à l'UE doivent être des Etats européens (article 49 du traité sur l'Union européenne et respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit.
Ils doivent également satisfaire aux critères de Copenhague : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle et souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.
Enfin, ils doivent intégrer l'acquis juridique communautaire, c'est-à-dire l'ensemble des principes, des règles et des objectifs qui fondent l'UE.
MODALITES ET CALENDRIER
L'UE et les pays candidats préparent ensemble l'élargissement dans le cadre de partenariats d'adhésion bilatéraux (UE/pays candidat) qui fixent pour chaque pays les efforts prioritaires à accomplir pour assumer les obligations liées à son adhésion, avec des échéances précises.
Les négociations s'appuient sur le principe de "différenciation" qui établit que chaque pays avance selon ses efforts de préparation à l'adhésion. Ainsi, la durée de négociation varie d'un pays à l'autre en fonction des résultats d'évolution de chaque pays.
Les négociations d'adhésion du 5ème élargissement ont démarré le 31 mars 1998 avec les six pays les mieux préparés (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie) et le 15 février 2000 avec les autres pays candidats (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie et Slovaquie) dans le cadre de conférences intergouvernementales bilatérales. Le Conseil européen d'Helsinki a officiellement désigné la Turquie comme pays candidat à part entière, ayant vocation à rejoindre l'UE sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats.
Approuvée par le Conseil européen de Nice en décembre 2000, "la feuille de route" est un élément essentiel de la stratégie du 5ème élargissement. Cet agenda énumère et planifie les chapitres de négociation, qui peuvent ainsi être clôturés au fur et à mesure.
Parallèlement, une Conférence européenne réunit périodiquement les dirigeants de tous les pays membres de l'UE et de tous les pays candidats à l'adhésion qui travaillent ensemble sur des sujets de politique étrangère et sécurité, de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité internationale, d'affirmation de l'Etat de droit, de coopération économique et régionale, d'environnement.
Les chefs d'Etats et de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002, que Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie entreraient dans l'UE le 1er mai 2004. La Bulgarie et la Roumanie devraient intégrer l'UE en 2007. Aucune date n'a encore été fixée pour la Turquie.
Pour que l'Europe élargie à 25, voire 28 membres, fonctionne, l'UE s'est dotée d'un nouveau traité en 2000 : le traité de Nice. Les réformes entamées par ce traité sont poursuivies par la Convention sur l'avenir de l'Europe.
AIDE DE PREADHESION
Le programme communautaire PHARE apporte une aide financière aux investissements et aux réformes des appareils administratifs et judiciaires. De plus, deux autres instruments de pré-adhésion ont été mis en place pour aider les pays candidats : ISPA (Instrument structurel de pré-adhésion) pour le cofinancement d'investissements dans les domaines de l'environnement et des transports et SAPARD, soutien à l'agriculture et au développement rural. Enfin, les programmes européens s'ouvrent aux pays candidats notamment en matière d'éducation, de formation, de recherche...
COUT DU 5ème ELARGISSEMENT
Pour la période 2000-2003, la Commission européenne a affecté 13,2 milliards d'euros aux dépenses de préadhésion. Pour la période 2004-2006, plus de 41 milliards seront dégagés (40,8 pour les nouveaux Etats membres : subventions agricoles, aides régionales et d'infrastructure, sécurité nucléaire, administration publique et protection des frontières ; 540 millions pour tous les Etats : recherche, culture et éducation).
Dès leur adhésion, les nouveaux Etats membres verseront 15 milliards d'euros au budget de l'UE. Tous les fonds prévus n'étant pas utilisés, la Commission européenne a donc calculé que le coût budgétaire net de cet élargissement pour la période allant jusqu'à 2006 ne devrait pas dépasser 10 milliards d'euros.
Lectures utiles :
texte du traité de Nice : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/nice_treaty_fr.pdf
texte du traité d'adhésion : http://europa.eu.int/comm/enlargement/negotiations/treaty_of_accession_2003/index.htm
conclusions des Conseils européens : http://www.europarl.eu.int/enlargement_new/europeancouncil/conclusions_en.htm
textes des partenariats pour l'adhésion et rapports réguliers pour chaque pays candidat : http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/aps.htm
Agenda 2000 : renforcement et élargissement de l'Union européenne, Europe en mouvement, Commission Européenne, 2000, 23 p. - diffusé gratuitement par Sources d'Europe (Tél. : 01.41.25.12.77) et disponible sur Internet : http://europa.eu.int/comm/agenda2000/index_fr.htm
Elargissement de l'Union européenne : résultats et défis, Wim Kok, Commission européenne, 2003, 93 p - disponible sur Internet : http://europa.eu.int/comm/enlargement/communication/pdf/report_kok_fr.pdf
L'Europe s'élargit, Ministère des Affaires étrangères-Ministère délégué aux Affaires européenne, 2003, 12p. - diffusé gratuitement par Sources d'Europe
L'Union européenne : poursuite de l'élargissement, Commission européenne, EUR-OP, 2001, 23 p. - diffusé gratuitement par Sources d'Europe
Unifier la grande Europe, Henri Malosse et Bernard Huchet, Bruylant, 2001, 369 p., 24 euros - en vente à l'Eurolibrairie de Sources d'Europe (Tél. : 01.41.25.12.69)
L'élargissement de l'Union européenne, jusqu'où ?, Jean-François Drevet, Harmattan, 2001, 353 p., 29 euros - en vente à l'Eurolibrairie de Sources d'Europe
Adresses utiles :
site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/dgs/enlargement/index_fr.htm
site du Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/enlargement/default_en.htm
Auteur : Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe
Mis à jour le : 16 avril 2003
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