La Commission européenne
lundi 16 juin 2003
Moteur de l'Europe, la Commission européenne est une institution à part entière et tient une place centrale au sein de l'Union. Elle est soumise à un contrôle politique et financier.
La Commission européenne
1 - Origine
La Commission européenne existe dès la mise en place des institutionsen 1957. Ses pouvoirs et ses responsabilités ont été définis dans le traité de Rome. Ceux-ci n'ont cessé de se développer, de manière constante, à mesure que l'UE s'est élargie et s'est vue attribuer des missions plus importantes.
2 - Missions
Trois fonctions principales lui sont confiées :
 présenter, de manière exclusive, des propositions de textes (règlements, directives, ....) ;
mettre en oeuvre les politiques européennes décidées au sein du Conseil de l'UE, et appliquer les décisions adoptées par ce Conseil des ministres ;
veiller à la bonne application de ces dispositions. Elle est, en ce sens, la gardienne des traités.
La commission est compétente pour négocier des accords internationaux, notamment dans les domaines qui relèvent de la compétence de l'Union, par exemple, le commerce, et au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
3 - Composition
Elle est composée de 20 commissaires. Le président de la Commission est Romano Prodi. Les commissaires sont nommés conjointement par les Etats membres et par le Parlement européen. La durée de leur mandat est de 5 ans.
Il faut souligner que la représentation des quinze Etats membres est fonction de la population mais aussi de leur poids historique et économique. Les "grands Etats" (Allemagne, France, Italie et Royaume Uni) disposent, jusqu'à présent, de deux postes. Enfi, la responsabilité politique des commissaires est collective ; ils forment le collège ds commissaires.
4 - Organisation et fonctionnement
La Commission européenne a un rôle d'impulsion, d'orientation et de définition des grandes politiques communautaires. Le collège des commissaires se réunit régulièrement, en général le mercredi, pour prendre ses décisions, dans le respect des dispositions des traités et dans les domaines qui relèvent principalement du premier pilier (politiques communes). Chaque commissaire est en charge d'un ou de plusieurs domaines relevant des compétences de l'Institution.
La Commission européenne est aussi une administration composée de plus de 20 000 fonctionnaires, qui travaillent le plus souvent à Bruxelles mais aussi à Luxembourg. Enfin, cette institution est présente dans le monde, à travers des délégations et des bureaux de représentation.
5 - Contrôle de la Commission
De par ses missions, ses compétences et le rôle central qu'elle joue, la Commission détient un pouvoir important. Elle n'est pas pour autant souveraine, car son action s'inscrit dans le cadre d'un système dans lequel :
le Parlement européen exerce un contrôle politique. Il participe à la désignation des commissaires et il peut aussi la contraindre à démissionner, par le vote d'une motion de censure adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers ;
la Cour des comptes européenne exerce un contrôle financier, dans la mesure où l'exécution budgétaire, qui relève de la responsabilité de la Commission, est soumise à l'approbation de cette institution. Enfin, elle est responsable devant les gouvernements des Etats membres, par l'intermédiaire du Conseil des ministres.
6 - Avenir
L'élargissement de l'Union à vingt-cinq, dès 2004, va modifier la composition de la Commission européenne. Le traité de Nice, adopté en février 2001, a arrêté le principe d'un plafonnement à vingt-sept membres, dans le cadre du processus d'élargissement en cours. A terme, chaque Etat ne sera représenté que par un seul commissaire.
Les travaux menés depuis plusieurs mois au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe portent aussi bien sur la composition de la Commission que sur ses compétences. Plusieurs propositions font à ce jour l'objet de discussions intenses, lesquelles s'inscrivent dans un processus plus large, et plus ambitieux de la réforme des institutions et du système de fonctionnement de l'Union européenne avant son élargissement.
Points forts
Le moteur de l'Union. La Commission représente un élément fort au sein des institutions de l'UE, et la combinaison de ses pouvoirs d'initiative et d'exécution, dans le respect et l'application des traités, lui confère un vaste domaine d'intervention. Elle agit, bien entendu, dans le respect des orientations décidées par les chefs d'Etat et de gouvernement : le Conseil européen. Toutefois, il lui faut reconnaître un dynamisme et une très grande réactivité.
L'indépendance de la Commission. La Commission est nommée (et peut être contrainte à la démission) par le Parlement européen. En revanche, dans l'exercice de ses fonctions, cette institution occupe tout l'espace qui lui a été donné dans le cadre du système organisationnel issu des traités. Sa vocation est de servir les citoyens européens et de gérer efficacement les intérêts de l'Union.
Un rôle accru. Les compétences de l'Union européenne se développent au fur et à mesure des transferts de politiques des Etats membres vers l'UE. Par ailleurs, et depuis le traité de Maastricht, en 1992, la dimension politique de l'Union (à côté de la dimension économique) a renforcé ce processus.
Source : La gazette des communes du 19 mai 2003
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