Les instruments financiers pour préparer l'élargissement
mercredi 18 juin 2003
Les instruments financiers pour préparer l'élargissement
L'Union européenne a mis en place des instruments financiers pour aider les nouveaux pays membres à s'intégrer progressivement. Certains leur sont spécifiquement consacrés, comme les programmes PHARE, ou ISPA (mais aussi SAPARD, programme en faveur de l'agriculture et du développement durable). D'autres leur ont été ouverts, comme Culture 2000 ou Interreg. En voici quelques exemples parmi d'autres :
Programme PHARE
Il a pour objectif de "contribuer à la démocratisation, à l'Etat de droit et à la transformation économique et sociale des pays d'Europe centrale et orientale". Il encourage financièrement l'investissement, les transfert de savoir-faire et l'assistance technique générale. Il mobilise 11 milliards d'euros pour la période 2000 - 2006. Il fonctionne par appels d'offre et concerne les experts individuels, les consultants.
ISPA(Instrument Structurel Pré-Adhésion)
ISPA a pour mission d'aider financièrement les pays candidats d'Europe centrale et orientale à préparer leur adhésion à l'Union européenne, ainsi qu'à faciliter la reprise des acquis communautaires dans les domaines de l'environnement et des transports. Il mobilise 1,04 milliards d'euros par an pour 2000 - 2006.
Interreg III volet C
Interreg III (2000 - 2006) contribue au développement de la coopération interrégionale et transfrontalière en cofinançant des projets locaux. Dans le cadre de l'élargissement, seul le "volet C", la coopération interrégionale, intéresse les collectivités locales en France. 6 % de son budget (4,875 milliards d'euros) concernent la coopération interrégionale.
Jumelages
La Commission encourage le jumelage de villes notamment avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union. Elle accorde également une priorité aux projets présentés par des petites communes, ou impliquant majoritairement des jeunes ou des femmes.
Culture 2000
Culture 2000 est un programme établi pour cinq ans (2000 - 2004), avec un budget global de 167 millions d'euros. Il soutient des projets de coopération transnationaux, impliquant une coopération entre créateurs, opérateurs culturels et institutions culturelles des Etats membres. Il est ouvert à la participation de Chypre et des pays associés d'Europe centrale. La Commission publie, chaque année, un appel à propositions, permettant aux opérateurs culturels de présenter leurs projets.
Source : La Gazette des communes - 7 avril 2003
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