L'agenda de la future Constitution européenne
jeudi 19 juin 2003
Avant d'entrer en vigueur, en 2006, la Constitution européenne doit franchir plusieurs étapes tant politiques que techniques
L'agenda de la future Constitution européenne
13 juin 2003, Bruxelles : validation du projet de Constitution européenne par la Convention
20 juin, Salonique : appréciation générale des travaux par les chefs d'Etats et de gouvernements européens
9-10 juillet, Bruxelles : dernière session de travail de la Convention sur les "politiques de l'Union"
11 juillet : publication du texte complet du projet de constitution (188 pages)
octobre 2003 à mars 2004 : adoption après amendements du projet de Constitution par la conférence intergouvernementale (25 chefs d'Etat et de gouvernement)
1er mai 2004 : entrée de plein droit des 10 nouveaux Etats membres dans l'Union européenne et signature, à Rome, du traité constitutionnel
juin 2004 : élections du nouveau Parlement européen
2004 - 2006 : adoption de la nouvelle Constitution par référendum ou voie parlementaire dans 25 pays européens
2006 : entrée en vigueur du "nouveau traité de Rome".
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 Dossier : la Constitution européenne, un acte manqué (2005).
Source : "Le Figaro" du 19 juin 2003
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