La Convention européenne des Droits de l'Homme a 50 ans (2003)
lundi 8 septembre 2003
La Convention européenne des Droits de l'Homme est entrée en vigueur il y a 50 ans : Déclaration du Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme
La Convention européenne des Droits de l'Homme a 50 ans
Strasbourg 03.09.2003 - A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l'Homme, M. Luzius Wildhaber, Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, émet la déclaration suivante :
« Il y a cinquante ans, le 3 septembre 1953, entrait en vigueur la Convention européenne des Droits de l'Homme, élaborée par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1950. Dix Etats l'avaient signée et ratifiée. Aujourd'hui, la Convention couvre un territoire qui s'étend d'une extrémité du continent européen à l'autre, de l'Atlantique au Pacifique, de Reykjavik à Vladivostok, et est peuplé de 800 millions d'habitants. 44 Etats sont Parties contractantes à la Convention, qui est incorporée dans le système juridique interne de la grande majorité d'entre eux. Elle est profondément ancrée dans le tissu juridique et moral de nombreuses sociétés européennes.
En 1953, la Convention était perçue comme un rempart contre les régimes totalitaires. Aujourd'hui, elle a un rôle crucial à jouer dans la consolidation de la démocratie et de l'état de droit dans les pays d'Europe centrale et orientale, tout en restant un test décisif de la santé démocratique des Etats membres du Conseil de l'Europe plus anciens.
La Convention représente la plus grande réalisation du Conseil de l'Europe. Elle se trouve au cœur des activités de l'organisation et constitue le phare qui guide sa route. C'est une entreprise à laquelle participent, directement ou indirectement, tous les acteurs du Conseil, notamment le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Secrétaire Général.
Le génie de la Convention est d'avoir démontré sa capacité - par l'intermédiaire de la jurisprudence de ses institutions, la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme d'abord, qui ont ensuite fusionné pour former la Cour fonctionnant à plein temps que nous connaissons maintenant - à s'adapter aux changements intervenus dans la société et la technologie, de sorte que ses garanties demeurent aussi pertinentes qu'elles l'étaient en 1953.
Cinquante ans après, la Convention doit relever deux défis majeurs : tout d'abord l'énorme volume des requêtes adressées à la Cour européenne des Droits de l'Homme oblige à revoir le système pour qu'il conserve son efficacité. Ensuite, la Convention doit garder sa place dans l'architecture européenne en évolution afin de préserver la cohérence et le caractère collectif de la protection des droits fondamentaux dans l'Europe élargie. A cette fin, l'Union européenne doit être encouragée à adhérer à la Convention. »
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