Bruxelles propose de créer un visa pour le "petit trafic frontalier"
mercredi 8 octobre 2003
Bruxelles propose de créer un visa pour le "petit trafic frontalier"
La Commission européenne a proposé lundi de créer un visa spécial pour "le petit trafic frontalier" et ainsi faciliter la vie des personnes qui vivront à proximité des nouvelles frontières de l'UE élargie à partir du 1er mai 2004.
Valable un an minimum, ce visa permettrait à son titulaire de franchir à de multiples reprises la frontière de cet Etat pour un séjour n'excédant pas sept jours consécutifs (et trois mois par semestre) dans une zone limitée à 50 km maximum.Il concernerait les ressortissants des pays tiers soumis à visa (Russie, Ukraine, Biélorussie et Balkans, à l'exception de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie) qui doivent se rendre fréquemment de l'autre côté de la frontière pour des raisons de "bonne foi" (familiales, sociales ou économiques).
Compte-tenu des caractéristiques très locales de ce petit trafic frontalier, très intense entre la Pologne et ses voisins par exemple, la Commission propose de déléguer aux Etats membres l'application concrète de ce régime par des accords bilatéraux."Des accords bilatéraux existaient souvent mais ils étaient très différents et certains comprenaient des exemptions de visa qui n'étaient plus compatibles avec l'élargissement", a expliqué Laura Corrado, haut fonctionnaire en charge du dossier à la Commission."On permet ainsi aux pays qui le souhaitent de conclure des accords bilatéraux avec leurs voisins à condition qu'ils soient réciproques et compatibles avec les règles communautaires", a-t-elle ajouté.
Ce visa, qui doit présenter les mêmes garanties de sécurité que le visa de court séjour Schengen, selon la Commission, porterait la lette L pour "Local border traffic".Les propositions envisagent également des facilités pratiques en créant des points de passage spéciaux ou des couloirs réservés aux frontaliers.
Pour ceux déjà exemptés de visa (Roumanie, Bulgarie et Croatie), la Commission suggère de faciliter le franchissement en n'exigeant qu'une carte d'identité au lieu du passeport.
La Commission propose également de mettre en place ces facilités pratiques pour les ressortissants des pays tiers installés près des frontières entre Etats membres (un Russe installé en Pologne à proximité de la frontière allemande).En effet, les contrôles aux frontières subsisteront temporairement après l'élargissement du 1er mai 2004 entre les Quinze et les nouveaux Etats membres ainsi qu'entre les nouveaux Etats membres eux-mêmes.Ils ne seront abolis que lorsque les pays membres de l'espace Schengen évalueront que les nouveaux membres présentent les garanties suffisantes (notamment de contrôle aux frontières extérieures) pour l'intégrer.La Commission espère que les Quinze adopteront ces propositions d'ici le 1er mai 2004.
Source : AFP 1er septembre 2003, transmis par la Coordination des Associations France - Lituanie
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