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15. Russie > 13. Droits de l'Homme > 01. Sécurité des personnes

La situation s'est encore dégradée. Les deux parties au conflit en Tchétchénie - qui se déroule depuis bientôt quatre ans - continuent de commettre de graves atteintes aux droits humains et la situation s'est particulièrement détériorée pendant le second semestre 2002. Les combattants tchétchènes ont intensifié leur action, abattant notamment un hélicoptère de l'armée russe en août 2002 (au moins 117 morts). Fin octobre, une cinquantaine de personnes en avaient retenu plus de huit cents autres dans un théâtre de Moscou. L'assaut final avait coûté la vie à l'ensemble du commando, et suite à cette spectaculaire prise d'otages, les forces fédérales ont encore durci leur attitude à l'égard de la population locale. Le 5 juillet dernier, des femmes kamikazes se sont fait exploser à l'entrée d'un concert de musique rock à Moscou, tuant une dizaine de jeunes russes.

Si ces actes terroristes doivent être réprimés, il est intolérable que la population civile tchétchène poursuive d'être la cible directe des représailles des forces fédérales russes.

Dans sa résolution du 3 juillet 2003, le Parlement européen réaffirmait quant à lui ses « préoccupations et sa ferme condamnation en ce qui concerne les violations en masse persistantes et récurrentes du droit humanitaire et des droits de l'homme commises à l'encontre de la population civile par les forces russes, violations qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, lesquelles doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites au même titre que les agressions, violations et enlèvements commis par les groupes paramilitaires et les guérillas ».

Le 10 juillet 2003, le Comité européen pour la prévention de la torture a rendu une déclaration publique, suite à six visites au cours des trois dernières années, dont la dernière a eu lieu du 23 au 29 mai dernier, dans laquelle il constate un recours continu à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements de la part des membres des forces fédérales russes. Il souligne qu'au cours des périodes de détention, les méthodes employées consistent en de très graves « passages à tabac », chocs électriques et suffocation à l'aide de sac plastique ou de masque à gaz. Ces allégations de torture ont été étayées dans de nombreux cas par des preuves médicales. Un établissement se distingue en termes de fréquence et de gravité des mauvais traitements allégués à savoir ORB-2 à Grozny : ce n'est pas un site officiel de détention mais des personnes y sont incontestablement détenues (en mai 2003, 17 personnes). Celles-ci étaient extrêmement réticentes à s'entretenir avec la délégation et paraissaient terrifiées. Le CPT a tout motif de croire qu'elles ont été expressément averties qu'elles devaient se taire. Les interlocuteurs de la délégation (procureurs et membres de l'administration locale) ont fait état d'un certain nombre d'opérations spéciales et autres activités ciblées, conduites par des structures du pouvoir fédéral ; des unités agissant de nuit ont emmené des habitants tchétchènes vers des destinations inconnues. Certaines des personnes ainsi enlevées sont réapparues ultérieurement, mais étaient apparemment si terrifiées qu'elles refusaient de parler de ce qui leur était arrivé et étaient encore moins prêtes à porter plainte ; d'autres ont disparu sans laisser de trace, ou leurs corps, fréquemment mutilés, ont été retrouvés par la suite.

Il convient de remarquer que la mise en oeuvre de la procédure de déclaration publique par le CPT est extrêmement rare - il n'y a eu recours que quatre fois depuis sa création en 1989 -, et que l'une d'entre elles concernait déjà la Tchétchénie en 2001, ce qui souligne la gravité actuelle de la situation. Parallèlement, le 19 décembre 2002, la Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré recevables trois affaires, concernant des atrocités commises à l'encontre de six requérants tchétchènes.

Source : FIACAT http://www.fiacat.org