Structures gouvernementales de Bosnie-Herzégovine (2004)
mardi 6 janvier 2004
Remarque : Les termes Serbe, Croate, Bosniaque sont a prendre au sens de nationalites internes de la Bosnie-Herzegovine, soit respectivement Bosno-serbe, Bosno-Croate, Bosno-musulman.
GENERALITES
La Bosnie-Herzegovine est un regime de type presidential et parlementaire constitutionnel, mais avec deux grandes originalities : une Presidence tripartite et deux entites autonomes que l'on pourrait comparer a une federation de deux Etats.
NIVEAU NATIONAL
Presidence tripartite (elus pour 4 ans, rotation tous les 8 mois)
 Membre Bosniaque : Sulejman Tihic
Membre Croate : Dragan Covic (actuel President)
Membre Serbe : Borislav Paravac
Branche executive : Conseil des Ministres de Bosnie-Herzegovine
Premier Ministre : Adnan Terzic (SDA-Bosniaque)
Ministre des Affaires Etrangeres : Mladen Ivanic (PDP-Serbe)
Ministre de la Securite : Barisa Colak (HDZ-Croate)
Ministre du Commerce exterieur et des relations economiques : Dragan Doko (HDZ-Croate)
Ministre des Finances et du Tresor : Ljerka Maric (HDZ-Croate)
Ministre des Communications et du Transport : Branko Dokic (PDP-Serbe)
Ministre des Affaires Civiles : (Safet Halilovic (SBiH-Bosniaque)
Ministre des Droits de l'Homme et des Refugies : Mirsad Kebo (SDA-Bosniaque)
Ministre de la Justice : Slobodan Kovac (SDS-Serbe)
Branche legislative : Assemblees Parlementaires
Chambre des Representants (42 Representants : 28 de la Federation, 14 de RS) - President : Nikola Spiric (SNSD-Serbe) - Adjoint : Sefik Dzaferovic (SDA-Bosniaque) - Adjoint : Martin Raguz (HDZ-Croate)
Chambre des Peuples (15 delegues : 5 Bosniaques, 5 Croates, 5 Serbes) - President : Mustafa Pamuk (SBiH-Bosniaque) - Adjoint : Goran Milojevic (PDP-Serbe) - Adjoint : Velimir Jukic (HDZ-Croate)
Branche judiciaire : Cour Constitutionnelle
President : Mate Tadic
3 Juges internationaux : 1 Britannique, 1 Francais, 1 Moldave
6 Juges nationaux : 2 Bosniaques, 2 Croates, 2 Serbes
NIVEAU DES ENTITES
Voir les tableaux ad hoc. Brievement :
La Federation de Bosnie-Herzegovine (croato-musulmane) comprend deux chambres : une Chambre des representants (140 membres elus au suffrage universel) et une Chambre des peoples (60 elus ainsi que 60 membres nommes par les Cantons, repartis entre 30 Bosniaques et 30 Croates).La Federation est en outré divisee en 10 Cantons et sous les Cantons nous trouvons 40 Opstinas (les communes) avec encore des niveaux inferieurs, la ville, le district et la municipalite.
La Republika Srpska dispose d'une seule Chambre compose de 140 membreselus au suffrage universel, serbes dans leur grande majorite. Au niveau local, pas de Cantomn, le pouvoir est directement dans les communes.
Le district de Brcko n'est rattache a aucune des deux entites.
Ce sont les entites qui ont le pouvoir reel puisque le budget et presque toutes les competences (armee, education, justice, interieur, finances) sont a ce niveau. Cela conduit pratiquement a considerer deux Etats distincts pour le pays. A l'arrivee, la Bosnie-Herzegovine possede un systeme politico-administratif complexe puisqu'on compte 13 constitutions, 13 assemblees legislatives et pres de 200 gouvernements !
LE HAUT-REPRESENTANT
Le Haut-Representant (OHR) ne figure pas dans cette organisation, et pour cause, mais il controle la mise en place des accords de Dayton et peut, a ce titre, abroger une loi ou meme destituer un elu. Pour en savoir plus : www.ohr.int
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