La prostitution : quelques définitions générales (2004)
jeudi 15 janvier 2004
Prostitution
La définition varie selon les pays, mais l'ensemble des législations s'accorde à trois critères distinctifs de la notion de prostitution :
 le contact sexuel : cette notion est plus large que celle "d'acte sexuel" ;
la rénumération : cette notion ne se limite pas à la simple rénumération monétaire mais peut être entendue à "n'importe quel bénéfice économique" ;
la nature répétée ou habituelle de l'activité.
En l'absence de définition légale, il arrive que les tribunaux prennent quelques libertés par rapport à cette base. La notion d'habitude n'est pas toujours retenue par les tribunaux qui peuvent définir des actes de prostitution isolés (afin de définir un délit de proxénétisme).
Trafic, extrait du livre "Le trafic d'êtres humains" de Sabine Dusch, Ed. PUF, Coll. "Criminalité internationale", Paris, 2002, P.6
"Le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un Etat partie d'une personne qui n'est ni ressortissant, ni un résident permanent de cet Etat".
Traite
Selon le protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants :
a) l'expression "traite des personnes" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace, le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiement ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation.
L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes ;
b) le consentement d'une victime de la traite des personnes à l'exploitation envisagée est indifférent lorsque l'un quelconque des moyens énoncés à l'alinéa a) a été utilisé ;
c) le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation sont considérés comme une "traite des personnes" même s'ils ne font pas appel à aucun des moyens énoncés à l'alinéa a) ;
d) le terme "enfant" désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.
Proxénétisme
Les législations énumèrent une série d'incriminations que l'on peut regrouper sous deux formes principales :
le proxénétisme direct qui consiste à favoriser la prostitution ou à en tirer profit. Il peut s'accompagner de circonstances aggravantes ;
le proxénétisme indirect qui consiste à fournir en connaissance de cause des locaux publics ou privés aux personnes se livrant à la prostitution.
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Dossier réuni en novembre 2003, pour la lettre du COLISEE, par Florence Carton, avec le concours de la Fondation Scelles, auteur de l'ouvrage paru chez Èrès "La prostitution adulte en Europe".
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