Europe et Russie, "la démocratie civile" par Bernard OWEN (décembre 2008)
mardi 9 décembre 2008
Sur le terrain civil de la démocratie, l'Europe se situe dans trois puissantes organisations : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'O.S.C.E., le tout étant imbriqué, parfois de manière inconsidérée.
L'Union soviétique, la Fédération de Russie et l'Union européenne
La disparition de l'Union soviétique a mené à la déclaration d'indépendance de certaines républiques autonomes, qui n'étaient pas peuplées essentiellement de Russes. Il y a eu un nationalisme encouragé par les diasporas et par l'Occident, encore sous le coup de la peur du communisme. Il fallait affaiblir l'ours russe. Mais, ces nouvelles nations avaient leurs propres minorités, qui n'ont pas toujours été bien considérées par les jeunes autorités souvent inexpérimentées, Ces minorités se sont présentées, elles aussi, sous la bannière du nationalisme, et l'on assiste au nationalisme des nouveaux Etats confronté au nationalisme de leurs minorités.
Il est temps de poser la question : les barrières régionales d'un vaste empire peuvent-elles se transformer sans difficultés en frontières nationales ? La question n'est pas nouvelle. Après 1918, l'on a vu l'Empire austro-hongrois démantelé au nom du nationalisme. L'on s'est trouvé alors avec 14 états nouveaux. Ces innombrables frontières ont posé d'énormes problèmes, non seulement politiques, mais économiques. Ecoutons Olivier Paquet, qui parle, dans sa thèse, des principales liaisons de l'Empire austro-hongrois, allant de Prague à Vienne et de Bratislava à Budapest. Que se passe-t-il quand ces liaisons sont coupées par des barrières douanières ? Et la zone de la nouvelle république tchécoslovaque qui jouxte l'Allemagne, et qui est peuplée d'Allemands ? Il s'agit d'un simple aperçu pour constater que l'histoire se reproduit.
Doit-on s'indigner de l'occupation par les Arméniens du Haut Karabakh ? Les Ossètes du Sud rattachés à la Géorgie, avaient-ils le droit de s'en dégager pour rejoindre l'Ossétie du Nord ? Il faut quand même souligner une différence fondamentale entre 1918 et 1991. L'Empire austro-hongrois était vaincu, alors que nos amis Russes ont d'eux-mêmes dissout l'Union soviétique, les étrangers n'y étant pour rien. Bien au contraire, personne (ou presque) n'envisageait cette possibilité. N'a-t-on pas pu lire que "glasnost" et "perestroïka" étaient une ruse pour imposer le communisme au reste du monde. Nos dirigeants politiques n'osaient croire à l'effondrement du mur de Berlin. Pourtant, la Russie a rejoint d'elle-même le camp occidental. Elle est devenue une démocratie qu'il faut encourager.
L'Union européenne s'y efforce. L'accord de partenariat et de coopération de 1994 est entré en vigueur en 1997, complété par les "espaces communs de 2005". L'accord est essentiellement économique, bien que mentionnant "le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme". Qu'en est-il de ce dernier point ? L'Union européenne n'a guère insisté en ce qui concerne sa coopération dans ce domaine ; elle s'est retirée, d'un façon subtile, de l'observation électorale de l'Est européen, lors des élections à la Douma de la Fédération de Russie, en décembre 1995, et des présidentielles, l'année suivante. Toutes les procédures et la logistique étaient le fait de l'Union européenne. L'O.S.C.E. est mentionnée page 18, en 1995, comme ayant assuré le plan de déploiement des observateurs. En fait, les frais ont été obtenus par un fond "TACIS", tandis que le rapport et son impression ont été assurés par le C.E.C.E. de l'Université Panthéon Assas Paris 2.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe se substitue à l'Union européenne
A partir de ce moment, l'O.S.C.E. s'est substituée à l'Union européenne. Son bureau de Varsovie, l'O.D.I.H.R. s'est emparé de l'observation électorale et de tout ce qui concernait les institutions électorales. L'Union européenne a pourtant financé et organisé de nombreuses opérations électorales (Bosnie-Herzégovine), mais son rôle était effacé et seul le nom de l'O.S.C.E. était visible.
L'on comprend difficilement l'expansion de l'O.S.C.E. si l'on ne tient pas compte du fait qu'il s'agit du seul organisme civil européen où se trouvent les Etats-Unis. L'on comprend alors qu'après avoir été obligés, à deux reprises, de venir au secours de l'Europe, les Etats-Unis souhaitaient participer à la remise en route de la démocratie de la grande Europe. Cela leur semblait indispensable en 1945, où ils contribuèrent de façon plus que discrète, à la mise en place de l'Europe unie, et en 1990, de façon plus visible quand le président Gorbatchev, dès 1988, ouvrit la porte, dans les textes, à une réelle transformation démocratique.
L'O.S.C.E. et la Fédération de Russie
Il est certain que la Fédération de Russie ne pouvait pas règler tous les problèmes, et qu'un soutien de l'Europe ou du Conseil de l'Europe s'imposait : un soutien désintéressé, mais cela existe-t-il en droit international ? Pourtant la Fédération de Russie a été consciente de ses responsabilités. Elle a stationné des troupes aux frontières du Sud Caucase pour éviter d'autres conflits. Qui se souvient de son rôle dans la résolution du conflit d'Adjarie qui, tout en étant une république autonome, mais peuplée de Géorgiens, au sein de la Géorgie, souhaitait son indépendance. Les Russes ont conduit le président Abachidzé et sa haute administration à Moscou, permettant au président Saakachvili d'entrer à Batoumi. Le Conseil de l'Europe avait joué dans ces évènements un rôle mineur.
L'O.S.C.E. et le Conseil de l'Europe
Le territoire de l'O.S.C.E., qui comprend 53 nations, a quelque peu bousculé le Conseil de l'Europe réunissant les mêmes Etats (sans les Etats-Unis et le Canada). Pourtant l'O.S.C.E. n'est pas une institution juridique. Tous les réunions, rapports, ne créenet pas en soi des obligations en droit international. Ils créent des obligations morales, qui ne sont que, politiquement, contraintes. Une violation des engagements contractés à l'égard de l'O.S.C.E. ne peut être sanctionnée juridiquement.
L'O.S.C.E. et le rôle grandissant des Etats-Unis
Mais, depuis "Copenhague", dès 1990, l'on constate une progression de l'emprise des Etats-Unis. L'Europe, par l'intermédiaire du Conseil de l'Europe, en est venue à ne jouer qu'un rôle mineur. Les Etats-Unis ne dépendent pas que de l'O.S.C.E., ils ont également le soutien des ONG américaines qui disposent de fonds publics (Endownment for Democracy), et sur les autres ONG américaines, qui, profitant de la Convention 124 du 24 avril 1986 du Conseil de l'Europe, et du document de Copenhague de 1990, créent des organisations locales, disposant de financements considérables (par exemple Soros) ; l'investissement dans les ONG évite aux citoyens américains le "capital gains tax", ce qui a mené à d'immenses fondations, qui collectent ces fonds, pénètrent dans les pays du grand Est, et investissent en utilisant des moyens occultes mis au point par Gene Sharp. Elles s'immiscent dans la politique intérieure de la Russie et des pays annexes, selon leur volonté. Nous tombons alors dans le domaine occulte de la géopolitique.
Les Etats-Unis firent adopter le document de Copenhague en 1990, mais le temps a passé. Nous sommes maintenant à même de constater une dérive que personne ne pouvait entrevoir en 1990, mais qu'il faut maintenant étudier et corriger. Il paraît de la plus grande importance que les tâches du Conseil de l'Europe, de la commission de Venise en particulier, et de l''O.S.C.E. - O.D.I.H.R. soient bien définies, pour que les "études conjointes" ne mènent plus à un gaspillage de temps et d'argent, sans parler du sentiment d'imprévision et du manque de réfléxion que cela représente. Ecoutons la Fondation Robert Schuman concernant l'élargissement de l'Union européenne de 2004 : "un géant dépourvu de volonté". La Fondation évoquant les conflits gelés : "l'Union européenne, contrairement aux Etats-Unis, n'est pas formellement représentée".
Pistes pour l'avenir
Deux points doivent être réglés immédiatement :
 élimination des "double emploi" entre la Commission de Venise et l'O.D.I.H.R.. Une proposition dans ce sens a été faite à Séville en 1999, mais une maladresse de procédure a fait que le vote n'a pas eu lieu.
la Convention 124 dz 2 avril 1986 du Conseil de l'Europe doit être reconsidérée, ainsi que les articles 7.5, 7.6, 7.8, 10.3 et 10.4, du document de Copenhague de l'O.S.C.E. de 1990.
Le temps s'est écoulé, bien des progrès ont été accomplis, maintenant, montrons- nous à la hauteur du présent et de l'avenir.
Bernard OWEN
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