Union Européenne : l'avenir de la politique de cohésion (2003)
lundi 13 octobre 2003
Union Européenne : l'avenir de la politique de cohésion
Le prochain élargissement de l'Union Européenne à 10 pays dont le PIB par habitant est largement inférieur à la moyenne de l'Union Européenne et les premiers travaux sur les prochaines perspectives financières de l'Union élargie (2007-2013) mettent au coeur du débat européen l'avenir de la politique de cohésion (fonds structurels, fonds de cohésion et programmes pré-adhésion). Plusieurs rapports éclairent ce débat. Si personne ne conteste la nécessité de poursuivre une politique de cohésion, l'efficacité de celle actuellement menée et ses priorités sont sujettes à discussion.
 La politique actuelle de cohésion a-t-elle atteint les objectifs qu'elle s1était assignée ? La Commission en est convaincue. Entre 1990 et 2002, la croissance des quatre pays qui en ont le plus bénéficié (Espagne, Grèce, Irlande et Portugal) a été supérieure voire très supérieure (Irlande) à celle de la moyenne européenne et le taux de chômage des régions ciblées a diminué plus rapidement que celui de l'ensemble de l'Union. Sur la période 2000-2006, 257 Mds d'euros (y compris les fonds de pré-adhésion) ont été affectés à la politique de cohésion, un montant permettant de couvrir une large variété d'objectifs. Mais il est scientifiquement difficile d'isoler, dans la croissance d'une région ou d'un pays, un facteur (les Fonds structurels et de cohésion) parmi tous ceux qui ont pu y contribuer. Ce qui explique les doutes de certains analystes (Rapports Tarschys, Sapir et contribution britannique) sur l'efficacité de cette politique.
La politique de cohésion est-elle cohérente avec les autres politiques de l'Union, en particulier avec l'Agenda de Lisbonne ? Pour la Commission, la politique de cohésion est un instrument essentiel pour accroître la compétitivité globale de l'économie européenne. La contribution britannique et les rapports Sapir et Tarschys sont beaucoup plus dubitatifs : la flexibilité du marché du travail, la promotion de la recherche, le développement des technologies de l'information, objectifs qui ne sont pas prioritaires dans la politique de cohésion, leur paraissent beaucoup plus déterminants.
Une « renationalisation » d'une partie importante de la politique de cohésion ne serait-elle pas plus efficace ? Il s'agirait de transférer aux Etats les aspects régionaux de la politique de cohésion, quitte à subventionner les Etats les plus pauvres. Cette politique est préconisée (avec des nuances) par les britanniques et le rapport Sapir. La Commission y est naturellement très hostile, en soulignant les externalités positives des politiques régionales, en terme d'amélioration des administrations locales, de capacité de gestion de projets et, bien sûr, de visibilité européenne.
Quelle part du budget européen doit être consacrée à la politique de cohésion ? Ceci pose deux problèmes spécifiques. D'une part, la politique de cohésion utilise 37 % du budget européen (contre 45 % pour la PAC). Cette part ne devrait-elle pas considérablement s'accroître grâce à une réduction drastique des dépenses de la PAC (proposition Sapir) ? D'autre part, les Conseils Européens d'Edimbourg (1992) et de Berlin (1999) ont fixé implicitement un plafond de 0,45 % du PIB européen aux dépenses de cohésion. Ce plafond, qui n'est pas atteint à l'heure actuelle, est-il toujours pertinent alors que les écarts de développement entre les pays de l'Union élargie seront considérablement accrus par l1élargissement ?
(1) * Le rapport Sapir « Un programme pour une Europe en croissance : rendre le système économique européen performant », l'analyse approfondie réalisée par M. Tarschys (« Réinventer la cohésion : l'avenir de la politique structurelle de la cohésion ») par l'Institut Suédois pour les Etudes de Politique Européenne, les propositions britanniques de réformes de la politique de cohésion et le dossier d'information de la Commission que la Commission Européenne vient de publier sur « L'avenir de la politique de cohésion »
Source : Olivier LOUIS - revue "ÉLARGISSEMENT" No 52 - 13 octobre 2003 © MINEFI - DREE/TRESOR.
e-mail : olivier.louis@tresor-dree.org
Site Internet : www.dree.org/elargissement
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