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La politique des minorités en république de Macédoine


samedi 16 octobre 2004

L'officialisation du macédonien et les droits constitutionnels

Le fait que l'article 7 de la Constitution de 1991 proclame le macédonien comme langue officielle a soulevé beaucoup de controverses dans ce pays où la majorité macédonienne ne compte que pour 66 % de la population :
-  Le macédonien qui est écrit en caractères cyrilliques, est la langue officielle de la république de Macédoine.

Cependant, d'autres langues sont admises au sein des collectivités locales :
-  Dans les collectivités administratives locales autonomes où la majorité des habitants appartiennent à une minorité nationale, outre le macédonien et l'alphabet cyrillique, la langue de cette minorité et son alphabet sont également considérés comme officiels, selon les modalités déterminées par la loi.
-  Dans les collectivités administratives locales autonomes où un nombre important d'habitants appartient à une minorité nationale, outre le macédonien et l'alphabet cyrillique, la langue et l'alphabet de cette minorité auront également un statut officiel, dans les conditions et selon les modalités prescrites par la loi.

C'est justement ce caractère officiel à l'échelle du pays accordé uniquement au macédonien qui a soulevé la colère des albanophones. Ceux-ci estiment que la Macédoine devrait être officiellement bilingue. Les albanophones, parce qu'ils constituent 23 % (officiellement) de la population, ne veulent pas être considérées comme une simple minorité et veulent, on le sait, se voir octroyer un statut égal à celui des Slavo-Macédoniens. D'ailleurs, certaines pratiques sont estimées injustes et humiliantes. Ainsi, en 1995, l'Assemblée nationale a présenté un projet de loi visant à interdire l'emploi de la langue albanaise sur les cartes d'identité et les passeports. Tous les députés albanais de l'Assemblée nationale défilèrent dans les rues de Skopje pour protester contre ce projet de loi jugé discriminatoire. Le gouvernement a soutenu qu'il n'existe qu'une seule langue officielle. Or, d'après les dispositions constitutionnelles, tous les citoyens de la Macédoine sont égaux devant la loi.

Selon les termes de l'accord du 1er août 2001, l'albanais semble avoir fait une percée significative. Il est prévu que le macédonien restera la seule langue officielle dans tout le pays et demeurera également la langue des relations internationales, mais l'albanais obtiendra le statut de co-officialité dans les zones où la population albanophone constitue au moins 20 % de la population totale.

En matière de droits accordés aux minorités nationales, l'article 48 de la Constitution contient un certain nombre de dispositions particulières, mais elles ne concernent que les domaines de la culture et de l'éducation :
-  Les membres des minorités nationales ont le droit d'exprimer, d'encourager et de développer librement leur identité et leurs spécificités nationales.
-  La république de Macédoine garantit la protection de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des minorités nationales.
-  Les membres de ces minorités ont le droit de créer des institutions à vocation culturelle et artistique, ainsi que des associations à vocation scolaire et autre ayant pour objet l'expression, l'encouragement et le développement de leur identité.
-  Les membres de ces minorités ont droit à un enseignement primaire et secondaire dans leur langue, selon les modalités définies par la loi.
-  Dans les écoles où l'enseignement est dispensé principalement dans la langue d'une minorité nationale, le macédonien sera également étudié.

Afin de veiller aux questions touchant aux relations inter-ethniques dans la république de Macédoine, le gouvernement a créé, par l'article 78 de la Constitution, le Conseil des relations inter-ethniques. Ce conseil est dirigé par le président du Parlement et est composé de deux membres choisis au sein des groupes linguistiques représentant les Macédoniens, les Albanais, les Turcs, les Valaques (Roumains provenant de la Valachie) et les Tsiganes, ainsi que de deux membres pour chacune des autres nationalités présentes en république de Macédoine et représentées au Parlement (à la condition qu'elles fassent élire des députés).

Le Conseil des relations interethniques doit examiner les questions touchant aux relations inter-ethniques dans la république de Macédoine, procéder à des évaluations et formuler des propositions pour résoudre ces questions. Le Parlement est obligé de tenir compte des évaluations et des propositions du Conseil et de prendre des décisions à cet égard.

Cependant, la création du Conseil des relations inter-ethniques a été fortement critiquée par les représentants des minorités non expressément nommées : les Serbes, les Bosniaques, les Grecs, etc. De plus, d'après plusieurs dirigeants des diverses nationalités, le Conseil des relations inter-ethniques représentant les nationalités principales du pays n'a pas encore joué un rôle actif depuis sa création.

Soulignons aussi que la Macédoine a signé et ratifié, en tant que membre du Conseil de l'Europe, les protocoles nos 7 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (10 avril 1997), ainsi que la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (10 avril 1997). Le gouvernement a par ailleurs signé, le 25 juillet 1996, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992).

Le 15 novembre 2001, le Parlement macédonien a proclamé la nouvelle Constitution, axe central de l'accord de paix d'Ohrid, qui élargit les droits de la minorité albanaise vivant dans le pays. Les députés ont voté 15 modifications à la Constitution de 1991. L'albanais est devenu l'une des deux langues officielles avec le macédonien et les albanophones obtiennent une représentation accrue dans la fonction publique. Les modifications garantissent des mécanismes de blocage lors des votes au Parlement sur les lois à caractère culturel. Le préambule de la Constitution, également modifié, mentionne les albanophones et autres groupes minoritaires vivant en Macédoine comme des « peuples » en les distinguant cependant du « peuple macédonien » majoritaire. Le texte du préambule avait été le point de désaccord majeur entre les deux camps, les nationalistes macédoniens refusant d'abandonner la référence au « peuple macédonien » majoritaire, alors que la version initiale de l'accord d'Ohrid ne mentionnait que les « citoyens » habitant la Macédoine.

Les droits politiques

La politique linguistique du gouvernement macédonien a souvent fait l'objet de vives critiques. Il semble, d'une part, que les prescriptions constitutionnelles ne sont pas toujours appliquées, d'autre part, que les droits linguistiques ne recueillent jamais l'appui des minorités de la république de Macédoine. Voyons néanmoins ce qu'il en est à ce sujet.

Parce que seul le macédonien jouissait jusqu'à maintenant du statut de langue officielle pour l'ensemble du pays, les langues des minorités ne peuvent être utilisées au Parlement et les lois ne sont rédigées et promulguées qu'en cette langue. Toutefois, les membres des minorités nationales ont le droit d'être représentés au Parlement : on compte, selon les résultats des élections, généralement une vingtaine de députés albanais, deux députés tsiganes, un député turc et un député serbe (la situation pouvant évidemment changer d'une élection à l'autre). Par ailleurs, les albanophones disposent normalement de cinq ministres au sein du gouvernement. Depuis décembre 1999, la Macédoine est dirigée par une coalition de deux partis slavo-macédoniens (l'Alternative démocratique et l'Organisation révolutionnaire interne de Macédoine) et du Parti de la prospérité démocratique des Albanais en Macédoine. Le nouveau gouvernement a aussitôt tenté de s'illustrer par une politique dite d'assouplissement ethnique. Depuis l'accord du 1er août 2001, l'usage de l'albanais est maintenant autorisé, à la fois pour les documents importants, les séances plénières et dans les commissions. Les lois macédoniennes seront dorénavant rédigées en deux langues, en macédonien et en albanais.

Le gouvernement macédonien avait auparavant, à plusieurs reprises, refusé d'accéder aux demandes de certains dirigeants albanais qui réclamaient l'usage de l'albanais dans les communications officielles entre les députés albanais du Parlement et les ministres albanais du gouvernement. Dorénavant, l'usage de la langue albanaise sera permis, mais seule le macédonien restera la langue officielle au niveau du gouvernement central.

Quelques minorités sont représentées par des partis politiques dûment reconnus. Le Parti de la prospérité démocratique des Albanais en Macédoine représente les intérêts des Albanais au Parlement. La minorité turque est constituée en deux partis politiques distincts : le Parti démocratique des Turcs de Macédoine et le Parti pour l'action démocratique de la voie islamique. Les Serbes, pour leur part, ont fondé le Parti démocrate serbe de Macédoine et le Parti des Yougoslaves de Macédoine. Enfin, les Tsiganes ont leur Parti pour l'émancipation complète des Rom.

La justice

La Constitution ne fait aucune mention des langues permises dans le domaine de la justice. Néanmoins, tous les membres d'une minorité disposant d'une collectivité locale ont le droit de comparaître dans une cours de première instance en utilisant leur langue. Il ne semble pas y avoir de difficulté pour les Albanais, les Tsiganes et les Turcs, mais les plus petites minorités doivent recourir généralement aux services d'un interprète. Les cours d'appel ne fonctionnent qu'en macédonien, sauf pour les albanophones. De toute façon, l'accord du 1er août 2001 prévoit l'utilisation légale de la langue albanaise dans les tribunaux de première instance.

Dans le domaine de la justice, les minorités, surtout la minorité albanaise, se plaignent d'être sous-représentées au sein des différents services judiciaires. On compte très peu de juges membres des minorités nationales, ce qui complique les délibérations et les échanges lors des procès parce qu'on doit faire appel à des interprètes, le juge ne comprenant pas la langue de l'accusé. Les albanophones affirment subir des inégalités et être victimes de différentes formes de discrimination en cette matière : non seulement le nombre des juges albanais est insuffisant, mais le droit à la langue consiste le plus souvent à ne pas être compris dans les cours de justice.

L'administration gouvernementale

La langue de l'administration est normalement le macédonien, mais les minorités organisées en collectivité locale ont le droit d'obtenir des services dans leur langue. L'un des problèmes réside dans le fait que les minorités restent sous-représentées dans la fonction publique et que les Slavo-Macédoniens ignorent presque toujours l'albanais ou le turc, pour ne nommer que ces deux langues. Ce n'est pas pour rien que les minorités soulèvent certaines allégations de discrimination non seulement dans les offres de services en langue minoritaire (p. ex., en albanais), mais aussi dans l'accès aux postes de la fonction publique au sein des organismes et ministères de l'État. Selon des rapports non officiels, la minorité albanaise, qui forme officiellement 23 % de la population, n'était représentée qu'à 2 % en 1990 et elle ne serait passée qu'à 7 % aujourd'hui ; le gouvernement prétend qu'il s'agit plutôt de 14 %, mais il n'en demeure pas moins que la communauté slavo-macédonienne - la plupart de ceux-ci sont unilingues - est nettement sur-représentée dans la fonction publique et la police.

La sous-représentation des albanophones dans la police constitue aussi un problème majeur. Même dans des régions peuplées principalement d'Albanais, seulement 4 % du personnel de police est d'origine albanaise. Le ministère de l'Intérieur soutient pourtant avoir fait des efforts pour recruter des candidats de police albanais, mais les dirigeants albanais affirment que le gouvernement pratique une discrimination honteuse à leur égard. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si la police abuse de ses pouvoirs en matière d'arrestation et de détention. Les albanophones accusent les forces policières d'employer fréquemment une force excessive à l'égard de toutes les minorités. Ils affirment même que les membres des minorités sont souvent arrêtés sans mandat et violentés jusqu'à ce qu'ils avouent "leur crime". Les forces de police sont aussi accusées d'enfreindre la loi qui les oblige à ne pas dépasser le délai de 24 heures pour informer dans sa langue un citoyen des raisons de son arrestation. D'ailleurs, la communauté internationale, dont le Département d'État américain sur les droits de l'homme, a souvent adressé des reproches au sujet du comportement illégal de la police et des violations de droits de l'homme. Selon des députés albanais, les États-Unis porteraient une certaine responsabilité pour le comportement abusif des policiers macédoniens. Les États-Unis auraient, en effet, formé au moins 329 officiers de police, incluant un groupe de forces spécialement entraînées dans les cas les plus sévères de brutalité policière. Certains diplomates affirment aussi que la prétendue démocratique Macédoine continue de terroriser les minorités par des visites de police dans les maisons et de les menacer de chantage, de congédiement à leur travail ainsi que d'autres mesures de dissuasion.

Le seul effort valable dans l'attribution des employés de l'État semble avoir été réalisé dans l'armée où les albanophones comptent pour 25 % des soldats, mais la représentation des officiers n'est que de 8 %. Elle serait de 14 % pour les nouveaux cadets admis à l'Académie militaire.

Les Albanais

Dans l'enseignement primaire, 25 % des élèves albanais reçoivent à l'heure actuelle une éducation dans leur langue maternelle, ce qui est insuffisant puisque 100 % des enfants albanais ont le droit constitutionnel de recevoir une instruction dans leur langue maternelle. D'après les leaders albanais, le nombre de leurs écoles est nettement insuffisant ainsi que leur pourcentage d'accès aux les écoles secondaires et à l'université. En effet, seulement un tiers des enfants albanais se rend au secondaire, d'une part, à cause du manque de classes disponibles, d'autre part, parce que dans les régions rurales beaucoup d'Albanais ne voient aucun besoin d'éduquer leurs enfants, surtout les filles, au-delà de la huitième année. De plus, les albanophones estiment que le nombre des professeurs albanais est nettement insuffisant.

Le gouvernement affirme respecter les prescriptions constitutionnelles limitées au primaire et au secondaire, bien que l'éducation supérieure ne soit pas disponible dans la langue albanaise à l'exception de la formation des professeurs. Mais, là encore, les Slavo-Macédoniens ont violemment protesté lorsque que le gouvernement a autorisé la formation des enseignants en albanais à la Faculté de pédagogie de l'Université de Skopje.

Qu'à cela ne tienne, les albanophones ont donc décidé de se doter eux-mêmes d'une université, une sorte de réplique de l'université clandestine de Pristina (Kosovo). Ils ont rassemblé une partie des sommes nécessaires pour créer, en 1995, une université albanaise à Tetovo, ce qui a eu pour effet de soulever une véritable émeute chez les Slavo-Macédoniens (avec morts et blessés). À la veille de l'ouverture officielle de cette université, en février 1997, des manifestations anti-albanaises ont eu lieu à Skopje. Au moyen de slogans, les Slavo-Macédoniens ont accusé les Albanais de s'être servis de l'argent sale du marché de la drogue, lequel aurait contribué au financement de cette université - les albanophones de la Macédoine sont soupçonnés de contrôler une partie du marché de la drogue en Autriche, en Allemagne, en Hongrie, en République tchèque, en Pologne et en Belgique. Selon les albanophones, les Slavo-Macédoniens ne veulent tout simplement pas d'université albanaise dans leur pays. En fait, l'université n'a tout simplement pas de statut officiel et semble financée par les dons de la population. Selon le recteur de l'université, chaque Albanais de Macédoine verserait un mark allemand par mois pour l'université.

Néanmoins, en 1998, l'université libre de Tetovo disposait de 300 professeurs et de 4270 étudiants, avec un budget annuel de trois millions de Deutsche Mark. Pour les albanophones, cette université signifie qu'ils ont droit, eux aussi, à l'éducation supérieure afin de permettre l'émergence de cadres capables de les représenter et de cogérer le pays. Pour les Slavo-Macédoniens, au contraire, il s'agit d'une immixtion d'extrémistes kosovars dans les affaires intérieures de la Macédoine. Encore une fois, cette question de l'université de Tetovo démontre que les relations entre la minorité albanaise et la majorité macédonienne restent toujours conflictuelles.

Les Turcs

Les Turcs, qui comptent pour près de 4 % de la population, se plaignent aussi de l'attitude du gouvernement en matière d'éducation.

Un litige a été soulevé par des parents qui veulent éduquer leurs enfants en turc malgré le fait que ces derniers ne parlent pas le turc à la maison. Le ministère de l'Éducation interdit à ces enfants l'enseignement en turc en s'appuyant sur la Constitution qui ne prévoit pas un enseignement dans une langue étrangère pour les minorités. Les parents ont proposé d'embaucher eux-mêmes des professeurs, mais le gouvernement a refusé en prétextant que cette sorte d'instruction privée ne pourrait pas légalement être autorisée. Pour les Turcs, cela signifie que le gouvernement ne reconnaît pas sa minorité turque et ne leur donne pas l'autorisation d'enseigner dans les écoles turques, ce qui expliquerait le peu d'enfants de cette minorité à l'école.

Les Tsiganes

Les Tsiganes, pour leur part, qui comptent pour 2,3 % de la population, disposent d'écoles primaires où l'on enseigne la langue romani. Toutefois, le gouvernement avait promis en 1994 d'accorder une subvention afin de faire rédiger une grammaire tsigane pour leurs enfants. Les Tsiganes ont attendu trois ou quatre ans de plus.

Les Serbes

Quant aux Serbes, ils ont la possibilité de donner une instruction en serbe dans les écoles primaires, là où ils sont en majorité, mais ils se plaignent également de discrimination. Ils affirment avoir de la difficulté à enseigner librement leur religion dans leurs écoles et vivre en conformité avec les préceptes de l'Église orthodoxe serbe.

Les Valaques

Il en est de même avec les Valaques (ou Aroumains) qui ont la possibilité d'étudier leur langue dans quelques écoles primaires de l'État : depuis 1995-1996, plus de 350 élèves ont droit à une heure hebdomadaire d'enseignement en aroumain (valaque).

Quant aux autres minorités, croate, grecque, bulgare, etc., elles disposent en principe du droit à l'enseignement dans leur langue maternelle au primaire et au secondaire, mais aucun rapport ne fait mention de leur insatisfaction à leur sujet. On peut supposer que, si les minorités mentionnées précédemment se montrent insatisfaites à ce sujet, il en est probablement de même pour les plus petites minorités.

Les médias et les langues minoritaires

De façon générale, les minorités n'ont pas de difficulté à obtenir des journaux et des stations de radio ou de télévision dans leur langue. Plusieurs quotidiens et hebdomadaires sont publiés à Skopje et la plupart des autres villes importantes disposent de journaux locaux. Certains journaux et magazines, surtout albanais et turcs, sont subventionnés par le gouvernement. Par exemple, le Birlik (turc) et le Flaka e Vëllazërimit (albanais) paraissent trois fois par semaine. Précisons qu'en Macédoine beaucoup de journaux appartiennent au gouvernement, lequel peut ainsi orienter la politique éditoriale et filtrer certaines informations. Néanmoins, selon un rapport du Département d'État américain sur les droits de l'homme en Macédoine, les journalistes peuvent critiquer le gouvernement et celui-ci ne semble pas exercer de représailles ni pratiquer de censure.

De plus, les minorités nationales ont aussi accès aux médias étrangers, mais les distributeurs de magazines et journaux doivent obtenir la permission du ministère de l'Intérieur pour les vendre aux citoyens macédoniens. Heureusement, toutes les requêtes semblent être approuvées sans trop de problèmes.

Pour ce qui est de la radio-télévision nationale - un monopole d'État - seules les quatre minorités mentionnées dans la Constitution (Albanais, Turcs, Valaques, Tsiganes) disposent d'une programmation de radio-télévision. Cependant, le temps réservé aux langues de ces nationalités est estimé par elles insuffisant. Par exemple, trois heures par jour en albanais à la télé, et six heures par jour à la radio. De plus, les albanophones disposent de stations de télévision et de radio privées dans des villes comme Tetovo. La télévision nationale diffuse quotidiennement en turc une programmation d'une heure et demie et la radio nationale diffuse trois heures et demie, ainsi qu'en romani (tsigane) 20 minutes par semaine. En outre, elle diffuse une émission en serbe de 30 minutes, deux fois par semaine. Quant aux Valaques, ils ont à l'heure actuelle des émissions de 30 minutes, deux fois par semaine à la télévision nationale et de 30 minutes tous les jours à la radio nationale. Les stations de radio locales dans les municipalités de Stip, Krusevo, Struga et Ohrid offrent également des émissions hebdomadaires en langue aroumaine.

Il existe, par ailleurs, des douzaines de petites stations de radio et de télévision privées locales à travers le pays. Une nouvelle loi sur la radio-diffusion a été adoptée afin de créer un Conseil de diffusion pour émettre des permis et amener un certain ordre à l'encombrement des ondes de fréquence actuelles. De plus, les récepteurs individuels de satellite ne sont pas contrôlés et ils sont nombreux dans tout le pays. La câblo-distribution est aussi en croissance.

Source : Université de Laval (Québec) : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europ...

Lire aussi : Macédoine : L'accord de paix d'Ohrid (août 2001)



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