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03. Les autres formes juridiques d'associations


jeudi 17 avril 2003

 

Les autres formes juridiques


Les organisations à but non lucratif peuvent aussi prendre la forme de coopératives de consommateurs, d'associations civiles ou religieuses, de fondations, d'institutions charitables, de groupements d'intérêts économiques ou unions d'associations ("unions of legal persons"). Ces diverses formes d'organisations à but non lucratif sont nouvelles dans la législation biélorusse. La création de fondations demeure toutefois actuellement impossible car l'organisme chargé de leur enregistrement n'a pas encore été créé.

Les coopératives de consommateurs

Ce sont des associations de citoyens et de personnes morales qui ont pour but de satisfaire leurs besoins économiques ou autres grâce à l'accumulation de biens matériels.

Les associations civiles ou religieuses

Ce sont des associations créées selon une procédure prévue par la loi sur la base de leur intérêt commun et pour la satisfaction de leurs besoins spirituels ou non économiques.

Les fondations

Ce sont des organisations sans but lucratif et sans adhésion créées par des citoyens ou des personnes morales sur la base d'un partage volontaire de leurs apports matériels dans un but social, charitable, éducatif ou d'intérêt général.

Les institutions charitables

Ce sont des organisations créées par un propriétaire pour améliorer les fonctions de direction, sociales et culturelles et d'autres fonctions non lucratives, financées par lui totalement ou en partie.

Les unions d'associations

Les "unions of legal persons" (groupements d'intérêts économiques) sont soit des organisations à but non lucratif établies par accord entre des organisations commerciales dans le but de coordonner leaur activites entrepreneuriales aussi bien dans la représentation que dans la protection de leur intérêt économique commun, soit des associations d'organisations à but non lucratif.

Les partis politiques, les organisations religieuses et les unions professionelles sont régis par des textes spécifiques.

(Source : La Documentation Française, Guide de la liberté associative dans le monde, sous la direction de Michel Doucin. 2000)



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