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La longue route vers la Constitution européenne


lundi 23 juin 2003

 

La longue route vers la Constitution européenne


SALONIQUE, Grèce (AP) - Le projet de Constitution adopté au sommet de Salonique doit renforcer le pouvoir de l'Union européenne et lui donner plus de poids sur l'échiquier international, mais les négociations intergouvernementales s'annoncent ardues avant la validation d'un texte définitif.

La conférence intergouvernementale (CIG) sur ce document historique de 462 articles, considéré comme une "base de départ", devrait commencer en octobre en Italie. Le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, dont le pays va prendre la présidence de l'UE le 1er juillet pour six mois, aimerait qu'un nouveau traité de Rome soit signé d'ici à la fin de l'année.

Avec cette charte, l'UE rationalise ses opérations et son processus de prise de décision dans la perspective de son élargissement à 25, avec l'entrée de dix nouveaux pays, dont huit anciens du bloc de l'Est, au 1er mai prochain. C'est d'ailleurs à 25 que l'Europe a donné son feu vert vendredi au projet.

Pour entrer en vigueur, en 2005 si tout va bien, la Constitution doit être ratifiée par tous les Parlements nationaux et le Parlement européen. Et mettre tout le monde d'accord ne sera pas une mince affaire.

"Tout le monde a des réserves sur le texte", souligne le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, dont le pays, particulièrement eurosceptique, entend "examiner en détail toutes les parties de la Constitution".

Tant de circonspection ne surprend guère si l'on considère qu'il s'agit du plus vaste remaniement de l'Union européenne depuis sa création en 1957. Du résultat dépendra la position européenne face aux Etats-Unis.

Le projet de Constitution prévoit, outre l'extension du vote à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines, le maintien du collège des commissaires à 15 membres ainsi que la création d'un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi (au lieu du système actuel de présidence tournante par mandat de six mois) et d'un chef de la diplomatie de l'UE. La charte des droits fondamentaux est incluse dans le projet.

L'un des points les plus épineux sera celui du droit de veto dans des domaines aussi sensibles que la fiscalité, la défense et la politique étrangère. Certains gouvernements, comme celui de Londres, estiment que perdre leur veto empiète sur leur souveraineté, tandis que les opposants au veto craignent que le système actuel ne paralyse toute prise de décision dans l'UE élargie.

Il s'agit aussi de savoir si l'UE demeure une association d'Etats souverains ou évolue vers un système fédéraliste. A cet égard, le Premier ministre britannique Tony Blair, qui plaide "pour une Europe des nations, et non un super-Etat fédéral", a prévenu qu'il bloquerait tout transfert des "droits souverains" du Royaume-Uni vers l'UE.

De leur côté, ses homologues belge et allemand Guy Verhofstadt et Gerhard Schröder soutiennent le vote à la majorité sur la politique étrangère afin de rendre l'Union plus efficace. "Nous devons nous assurer qu'aucun pays ne peut bloquer à lui seul la majorité des Etats membres", a expliqué le chancelier.

Pour leur part, l'Espagne et la Pologne contestent la répartition des votes au sein du conseil des ministres, nettement moins avantageuse pour eux que celle issue du traité de Nice de décembre 2002.

Les nouveaux Etats membres s'inquiètent quant à eux de ce que les pays les plus peuplés se taillent la part du lion. Le Luxembourg, l'Autriche et les Pays-Bas émettent aussi des réserves, craignant que l'UE ne soit dominée par les grands pays tels que la France ou l'Allemagne.

Et Dieu dans tout cela ? L'Italie, la Pologne, les Pays-Bas et l'Espagne veulent qu'il y soit fait référence ainsi qu'au christianisme.

Malgré 16 mois de négociations intenses sur le projet de Constitution, "personne, dans les propositions de la Convention, n'a trouvé satisfaction à tous les problèmes qu'il se posait", a constaté le président Jacques Chirac. Donc, "chacun doit faire un effort si on veut avoir un résultat positif, qui est indispensable".

"C'est un compromis très fragile", a cependant prévenu le porte-parole de la Convention Nikolaus Meyer-Landrut. "Si vous le déstabilisez en rouvrant le texte, vous détruisez l'équilibre atteint".

 

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-  Dossier : la Constitution européenne, un acte manqué (2005).

Source : Associated Press.



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