Présentation générale des institutions politiques biélorusses (février 2004)
jeudi 19 février 2004
La République de Biélorussie connaît un régime de type présidentiel "fort" et que certains qualifient même "d'autoritaire", avec un Parlement au rôle limité.
La Constitution actuelle, adoptée le 15 mars 1994, a été modifiée par référendum le 24 novembre 1996 dans le sens d'une extension du mandat et des pouvoirs présidentiels. La vie constitutionnelle reste encore entachée par le fait que la légitimité de ce référendum a été contestée non seulement par l'opposition, mais aussi par une grande partie de la Communauté internationale, dont l'Union européenne.
Le pouvoir exécutif est placé sous l'autorité du Président de la République, M. Alexandre Loukachenko, élu pour un mandat de cinq ans en juillet 1994 au suffrage universel direct à deux tours. Son mandat a été prolongé de deux ans par le référendum de 1996. Lors de l'élection présidentielle du 9 septembre 2001, M. Loukachenko a été réélu président de la République pour cinq ans, dans des conditions, elles aussi, contestées. Chef de l'État, le Président est assisté par une importante administration présidentielle, qui prépare la plupart des décrets présidentiels (oukases). Elle est actuellement dirigée par M. Oural Latypov, ancien membre du KGB russe. Le président nomme directement ou indirectement tous les responsables du pays : présidents et membres des tribunaux, hauts fonctionnaires, dirigeants des entreprises publiques, gouverneurs de régions, présidents des comités exécutifs (maires) des communes, etc.
Le Gouvernement, placé sous l'autorité du Premier ministre, comporte une vingtaine de portefeuilles, dont les titulaires sont nommés et démis par le président. Le gouvernement, actuellement dirigé par M. Sergueï Sidorski (depuis le 19 décembre 2003), même s'il est théoriquement responsable devant le Parlement, travaille en fait sous le contrôle permanent du président et de son administration.
Le Parlement est composé de deux chambres :
 La Chambre haute est le Conseil de la République. Elle compte 64 élus, dont le mandat est de quatre ans. 8 sont nommés par le Président, 56 sont élus au suffrage indirect par les représentants des conseils exécutifs locaux.
La Chambre basse est la Chambre des représentants, qui compte 110 membres. Au lendemain des élections d'octobre 2000, boycottées par l'opposition démocratique, 97 députés sur 110 ont été élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours. Dans 13 circonscriptions, un nouveau scrutin a été organisé en mars 2001, car la participation avait été inférieure au seuil de 50 % requis par le Code électoral. Tant en octobre 2000 qu'en mars 2001, les progrès en matière d'organisation du scrutin ont été jugés insuffisants par l'OSCE pour parler d'élections libres et équitables.
L'autorité judiciaire est théoriquement dévolue aux tribunaux. La Cour suprême est la plus haute juridiction du pays. Mais elle n'est pas considérée par les observateurs comme indépendante par rapport au Président, qui en nomme les juges et qui influence ses décisions. Il en est de même pour les autres instances : les tribunaux de première instance sont les tribunaux de district et les tribunaux régionaux, le tribunal municipal de la ville de Minsk exerçant les fonctions de cour d'appel. La Cour suprême intervient en qualité d'instance de cassation de ces tribunaux. Par ailleurs, il existe des cours économiques régionales, dont les décisions peuvent faire l'objet de recours devant la Cour suprême économique.
La Cour constitutionnelle est chargée, quant à elle, de veiller à la constitutionnalité des lois et au respect de l'équilibre des pouvoirs, ce qui est une mission délicate dans un régime justement marqué par la confusion des pouvoirs. Le contrôle de l'exécution du budget de l'État, de l'usage des propriétés publiques, des finances des entreprises publiques et des administrations régionales et locales, ainsi que de l'application de l'ensemble des actes administratifs réalisés à tous les niveaux de l'Etat incombe au Comité du contrôle d'État, ce qui donne à son président, M. Anatoly Tozik, ancien directeur-adjoint du KGB biélorusse, un pouvoir politique et économique considérable.
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