mercredi 27 mars 2013

ARTICLE 1 - DENOMINATION ET CREATION

L'Association, fondée en 1922, a pour dénomination : « Association géorgienne en France ».

ARTICLE 2 - BUTS ET MOYENS

2.1 Le but de l'Association est :

L'union des Géorgiens résidant en France, qu'ils soient réfugiés, émigrés ou d'origine géorgienne, et quelle que soit leur nationalité, afin :
 d'assurer entre ses membres le maintien de la culture géorgienne et de ses traditions ; l'entraide matérielle, morale et intellectuelle ;
 de promouvoir le respect de l'indépendance de la Géorgie, de son intégrité territoriale, conformément aux idéaux du 26 mai 1918 ;
 de participer à l'entretien des tombes géorgiennes du cimetière de Leuville.
 de contribuer à la diffusion de la culture, de l'histoire et de la langue géorgiennes ;
 de contribuer à l'intégration des géorgiens (réfugiés ou émigrés) au sein de la société française ;
 d'apporter en cas de besoin à la Géorgie indépendante et à sa population une aide humanitaire, dans le respect des règles démocratiques et non partisanes.

2.2 Pour atteindre ces buts, l'Association :

 facilite aux Géorgiens réfugiés ou émigrés l'étude de la langue et de la culture française et leur apporte assistance ;
 intervient, s'il y a lieu, en son nom ou au nom de ses membres, auprès des autorités françaises compétentes et des représentants des organisations internationales ;
 favorise les échanges avec d'autres communautés géorgiennes.

ARTICLE 3 - SIEGE

Son siège est à Paris 15ème, 6-8, rue de la Rosière.

Il peut être transféré par décision du Comité Directeur.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose de membres : titulaires, correspondants et honoraires.

5.1 Peuvent être membres titulaires :
 les Géorgiens, les personnes d'origine géorgienne par leur filiation et leurs conjoints,
 les personnes actives dans le développement de la culture ou de la langue géorgienne ou entretenant des relations étroites avec la Géorgie en conformité avec l'objet de l'Association, et
 majeurs
 résidant en France en situation régulière,
 présentés par deux membres de l'Association et agréés par le Comité Directeur, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître publiquement ses raisons.

5.2 Peuvent être membres correspondants :
 les Géorgiens, les personnes d'origine géorgienne et leurs conjoints et
 majeurs
 résidant hors de France

Leur admission est soumise aux règles de l'article 5.1.

5.3 Les membres honoraires :

Sont élus par l'Assemblée Générale de l'Association, sur rapport du Comité Directeur.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

ARTICLE 6 - RESSOURCES, DOTATION, CAPITAUX MOBILIERS, COMPTABILITE

6.1 Les ressources de l'Association se composent :

1°/ des cotisations et souscriptions de ses membres ; Le montant des cotisations annuelles est de 30 € pour les membres titulaires et correspondants. Pour les étudiants le montant de la cotisation est réduit à 15 €. Une dispense de cotisation pourra être accordée à la demande des personnes en difficulté par le Comité Directeur.

Les cotisations annuelles peuvent être augmentées par décision de l'Assemblée Générale.

2°/ des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

3°/ des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l'Association) ;

4°/ du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;

5°/ toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

6.2 La comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre de tutelle de l'Association l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

ARTICLE 7 - DEMISSION, RADIATION

La qualité de membre de l'Association se perd :

1°/ par démission ;

2°/ par radiation pour faute grave : Tout membre portant préjudice grave au bon renom et aux buts fondamentaux de l'Association, ou tendant par ses agissements ou propos à affaiblir ou discréditer la personne morale de l'Association, peut être radié sur la demande motivée préalable du Comité Directeur, votée par l'Assemblée Générale à une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

3°/ par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle :

Tout membre n'ayant pas payé la cotisation annuelle pendant deux années consécutives peut être radié par décision du Comité Directeur.

ARTICLE 8 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L'Association est administrée par le Comité Directeur, composé de sept membres titulaires élus pour deux années par l'Assemblée Générale au scrutin secret.

L'Assemblée Générale élit également deux suppléants.

En cas de vacance entre deux assemblées générales, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par nomination :
 des suppléants élus par l'Assemblée Générale ;
 et, si nécessaire, par la nomination de membres titulaires de l'Association.

Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
 d'un Président,
 de deux Vice-présidents,
 du Secrétaire,
 du Trésorier.

Le bureau est élu pour deux ans.

Le Comité Directeur se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

L'acceptation des dons et legs par délibération du Comité Directeur prend effet dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il ordonnance les dépenses.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des deux Vice-présidents.

ARTICLE 9 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Comité Directeur, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

ARTICLE 10 - LA COMMISSION DE CONTROLE PERMANENTE

Elue pour deux ans par l'Assemblée Générale, elle se compose de trois membres titulaires. Elle fait rapport à l'Assemblée Générale sur les comptes et la gestion.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres titulaires, correspondants et honoraires.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur, ou sur la demande écrite du quart au moins des membres de l'Association.

Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur et de la commission de contrôle permanente.

Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, et sur la situation financière et morale de l'Association.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour, à la demande signée du quart des membres de l'Association déposée au siège social quinze jours au moins avant la réunion.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si le nombre total des membres présents et représentés est au moins égal au tiers du nombre des membres résidant dans la région d'Ile de France.

Si l'Assemblée Générale n'a pu être tenue faute de quorum, elle est convoquée à nouveau dans les deux mois de la première assemblée.

La seconde assemblée est réputée valablement réunie, quel que soit le nombre total de membres présents ou représentés. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres présents. L'élection des membres du Comité Directeur et de la commission de contrôle permanente s'effectue au scrutin secret, nominal, à la majorité relative.

Pour être élu, un candidat doit obtenir au moins 10% des suffrages exprimés.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association ou remis à l'Assemblée Générale annuelle.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution ou la fusion avec toute autre Association du même objet.

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur, ou à la demande de la commission de contrôle, ou à la demande du dixième des membres de l'Association.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 10 jours à l'avance.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres titulaires. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres titulaires, présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre total des membres titulaires, présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives à la modification des statuts, à la dissolution et à la liquidation de l'Association sont adressées, sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre de tutelle de l'Association

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

ARTICLE 13 - PROCES-VERBAUX

Il est tenu procès-verbaux des séances des délibérations des assemblées. Ils sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé du Président et d'un membre présent du Comité Directeur.

Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées extraordinaires.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle détermine les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives à la dissolution et à la liquidation de l'Association sont adressées, sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre de tutelle.

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale, le règlement intérieur est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 16 - SURVEILLANCE

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association (pour les changements de personnes, mention doit être faite, par référence à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tel que modifié par l'article 1er de la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981, des noms, professions, domiciles et nationalités).

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de tutelle.

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de tutelle ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

ARTICLE 17 - FORMALITES

Tous pouvoirs sont donnés au Président du Comité Directeur ou à l'un des Vice-présidents pour accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Fait en cinq originaux,

A Paris, le 12 mai 2012.