Exigences du Mécanisme de Moscou de l’OSCE envers la Géorgie
Dans une déclaration commune, 24 États membres de l’OSCE ont exhorté le gouvernement géorgien à mettre pleinement en œuvre les recommandations du « Mécanisme de Moscou ». Le communiqué indique : « La conclusion centrale du rapporteur est sans ambiguïté. Comme l’indique le rapport : « Au cours de la période couverte par le mandat, un recul démocratique marqué a eu lieu en Géorgie. »
Le rapport du Mécanisme de Moscou de l’OSCE met en garde contre une aggravation de la situation des droits humains en Géorgie
Le rapport décrit en détail la situation en Géorgie depuis le début de 2024 jusqu’à aujourd’hui.
Le 29 janvier 2026, 24 États membres de l’OSCE ont lancé une enquête spéciale sur la Géorgie dans le cadre du « mécanisme de Moscou », un outil utilisé en cas de soupçons d’une grave détérioration des droits de l’homme dans un pays.
Le 12 mars, suite à l’enquête, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) a publié un rapport confirmant une aggravation de la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Géorgie.
Le rapport de près de 217 pages fournit des informations détaillées couvrant la période allant du début de 2024 à aujourd’hui, notamment :
- un recul démocratique,
- aggravation des conditions des droits de l’homme et des médias,
- persécution des manifestants et des personnalités de l’opposition,
- répression de la dissidence,
- existence de prisonniers politiques,
- législation répressive, et plus encore.
L’OSCE n’a activé ce mécanisme que 16 fois au cours de son histoire. Les trois affaires précédentes portées devant la Géorgie concernaient les situations au Turkménistan, en Biélorussie et en Tchétchénie (Fédération de Russie).
Les autorités géorgiennes ont critiqué le rapport, estimant qu’il ne reflète pas l’intégralité de la réalité politique et juridique du pays. Le représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, Alexander Maisuradze, a déclaré que le rapport contenait des inexactitudes factuelles, des interprétations sélectives et des conclusions politiquement biaisées, remettant en question sa fiabilité.
Exigences adressées aux autorités géorgiennes
Les pays signataires de la déclaration appellent les autorités géorgiennes à poursuivre leur engagement et à considérer les conclusions du rapporteur comme une base pour un dialogue et des réformes constructifs. La déclaration dit :
« Nous exhortons la Géorgie à remédier au recul démocratique et à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Mécanisme de Moscou. Aujourd’hui, nous souhaitons souligner en particulier les étapes suivantes :
Premièrement, les autorités géorgiennes devraient veiller à ce que les forces de l’ordre agissent conformément aux normes internationales et mener rapidement des enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, et demander des comptes aux responsables.
Deuxièmement, la Géorgie devrait abroger ou réviser fondamentalement la législation qui est incompatible avec ses obligations et engagements internationaux en matière de droits de l’homme, y compris les lois sur la transparence de l’influence étrangère, l’enregistrement des agents étrangers et les amendements connexes affectant les subventions, la radiodiffusion et la participation politique.
Comme le souligne le rapporteur, ces lois ne peuvent pas être mises en conformité par de simples modifications mineures.
Ce faisant, nous encourageons les autorités géorgiennes à rétablir leur coopération avec le BIDDH et la Commission de Venise et à mettre pleinement en œuvre leurs recommandations.
Troisièmement, les autorités devraient s’abstenir de toute détention et poursuite arbitraires contre des opposants politiques, des journalistes et d’autres participants au débat public, retirer les accusations portées arbitrairement et libérer toutes les personnes détenues pour des raisons politiques.
Quatrièmement, la Géorgie devrait mettre un terme à ses efforts visant à interdire les partis d’opposition, retirer les demandes en instance à cet égard et veiller à ce que le pluralisme politique soit pleinement respecté.
Enfin, le rapport souligne la nécessité de restaurer la confiance dans le système judiciaire en renforçant l’indépendance judiciaire, en garantissant des procès équitables et en réformant les institutions telles que le Conseil supérieur de la justice, conformément aux recommandations de longue date de l’OSCE et de la Commission de Venise.
Le Mécanisme de Moscou existe pour aider les États participants à respecter leurs engagements communs dans la dimension humaine. En tant qu’États invoquant la Géorgie, nous sommes prêts à soutenir un suivi significatif, notamment par la poursuite des discussions au sein du Conseil permanent et l’engagement avec les autorités géorgiennes et la société civile, ainsi qu’en examinant sérieusement les recommandations du rapport aux États participants de l’OSCE et à la communauté internationale.
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La déclaration commune a été signée par le Royaume-Uni, l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie, la Suède, l’Ukraine et la Pologne.
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