La Géorgie est retirée de la liste des "pays sûrs" de l'OFPRA (novembre 2009)
mardi 17 novembre 2009, par Mirian Méloua
Le Conseil d'Administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 13 novembre 2009 a retiré la Géorgie de sa liste des "pays sûrs", sur laquelle elle avait été inscrite à mi-2005.
Depuis cette date, cette inscription excluait les ressortissants géorgiens de certains droits (aide sociale), diminuait le temps d'examen de leur demande d'asile de 100 à 15 jours et autorisait leur renvoi en Géorgie avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ait statué sur leur requête.
Le Consulat géorgien à Paris estimait qu'il avait à traiter, chaque mois, de 15 à 20 demandes de "visas rapides" pour ces retours en Géorgie.
Voir aussi Immigration en France : changements dans la liste des "pays sûrs" de l'OFPRA (2009)
[ Imprimer cet article ] [ Haut ]
|