COLISEE

[ Accueil ] [ Retour à l'article ]

La Géorgie est retirée de la liste des "pays sûrs" de l'OFPRA (novembre 2009)
http://www.colisee.org/article.php?id_article=2895

mardi 17 novembre 2009, par Mirian Méloua

Le Conseil d'Administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 13 novembre 2009 a retiré la Géorgie de sa liste des "pays sûrs", sur laquelle elle avait été inscrite à mi-2005.

Depuis cette date, cette inscription excluait les ressortissants géorgiens de certains droits (aide sociale), diminuait le temps d'examen de leur demande d'asile de 100 à 15 jours et autorisait leur renvoi en Géorgie avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ait statué sur leur requête.

Le Consulat géorgien à Paris estimait qu'il avait à traiter, chaque mois, de 15 à 20 demandes de "visas rapides" pour ces retours en Géorgie.

Voir aussi Immigration en France : changements dans la liste des "pays sûrs" de l'OFPRA (2009)


[ Accueil ] [ Retour à l'article ] [ Haut ]



© 2013 COLISEE