L’Institut international de la presse (IPI) a vivement critiqué un nouveau paquet législatif adopté par le Parlement géorgien. Ce paquet restreint considérablement la réception de financements étrangers et la coopération avec des partenaires internationaux. Dans certains cas, cela introduit également une responsabilité pénale.
Selon l’IPI, les nouvelles lois constituent une menace sérieuse pour le travail des médias indépendants et pourraient paralyser leurs activités.
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« Ces changements renforcent encore l’approche répressive du gouvernement à l’égard de la société civile et des médias indépendants. »
L’Institut international de la presse (IPI) affirme que les nouvelles réglementations élargissent considérablement le contrôle de l’État sur les financements étrangers et introduisent d’éventuelles sanctions pénales en cas de coopération avec des organisations ou des donateurs internationaux. Les changements répondent également aux critiques du public à l’égard de la légitimité des autorités, créant ainsi un climat de censure supplémentaire pour le journalisme critique.
Selon l’organisation, les modifications législatives élargissent considérablement la définition d’une « subvention ». La nouvelle définition inclut presque toutes les formes d’aide financière étrangère si les autorités la lient à des objectifs politiques vaguement définis. Les médias auront besoin de l’approbation du gouvernement pour un tel financement, et les violations pourraient entraîner des poursuites pénales, voire des peines de prison.
L’IPI affirme que les réglementations affecteront directement les organisations médiatiques qui reçoivent des financements internationaux pour des projets journalistiques, des programmes de formation ou la participation à des conférences professionnelles.
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L’Institut international de la presse (IPI) met particulièrement l’accent sur une nouvelle disposition « extrémisme » ajoutée à la loi. En vertu de cet article, les autorités peuvent punir la remise en cause « systématique » de la légitimité du gouvernement d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans pour les individus. Si les autorités portent des accusations similaires contre des organisations, notamment des médias, les tribunaux peuvent leur imposer de lourdes amendes, voire ordonner leur fermeture.
L’IPI affirme que ces changements s’ajoutent à une liste croissante de mesures législatives adoptées en 2024 et 2025 qui restreignent la liberté des médias et le travail de la société civile en Géorgie.
L’organisation déclare :
« L’adoption de lois répressives et antidémocratiques, parallèlement à des poursuites politiques à grande échelle, a atteint des niveaux sans précédent dans un pays candidat à l’adhésion à l’UE et autrefois considéré comme un modèle de démocratie dans le Caucase du Sud. »
L’IPI affirme également que le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, utilise de plus en plus « des méthodes caractéristiques du régime autoritaire russe » pour faire taire les critiques, restreindre les droits de l’homme et affaiblir les institutions démocratiques.
L’organisation souligne également que les législateurs ont adopté le paquet législatif le jour même où la Cour suprême de Géorgie a refusé d’examiner un appel contre la peine de deux ans de prison prononcée contre la journaliste Mzia Amaghlobeli, que l’IPI a reconnue comme un « héros mondial de la liberté de la presse ». Selon l’IPI, cette évolution témoigne une fois de plus de l’intention des autorités de réduire considérablement l’espace réservé au journalisme indépendant.
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L’Institut international de la presse (IPI) appelle les autorités géorgiennes à abroger immédiatement ces lois et à mettre un terme aux poursuites judiciaires contre les médias.
L’organisation exhorte également l’Union européenne et la communauté internationale à répondre fermement aux pressions exercées sur les médias et la société civile en Géorgie. Il appelle à des sanctions ciblées. Selon l’IPI, de telles mesures devraient s’appliquer non seulement aux membres du parti au pouvoir, le Rêve géorgien, mais également aux décideurs et aux juges impliqués dans les restrictions à la liberté des médias.
L’organisation appelle également l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à activer le mécanisme de Moscou et à fournir une évaluation directe du nouveau paquet législatif. Selon l’IPI, ce processus devrait encourager les États participants de l’OSCE à prendre des mesures concrètes pour remédier à la situation en Géorgie. Dans le même temps, la Commission de Venise devrait procéder à un suivi supplémentaire.
L’IPI affirme que la liberté des médias et la liberté d’expression constituent la base fondamentale de la démocratie et des valeurs européennes. L’organisation soutient que ces principes doivent rester au cœur des relations de la Géorgie avec l’Union européenne et ses partenaires internationaux.
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Arrière-plan
Le 4 mars, le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, a adopté en troisième lecture la « loi sur les subventions ». Entre autres dispositions, la loi criminalise la non-reconnaissance des autorités. Les législateurs ont ajouté un article intitulé « Extrémisme contre l’ordre constitutionnel » au code pénal. L’article prévoit une amende, des travaux d’intérêt général ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.
Les autorités introduisent également une responsabilité pénale pour le « lobbying étranger ». Les législateurs ont modifié la loi organique « Sur les unions politiques de citoyens ». Selon les nouvelles règles, une personne qui travaille sous contrat pour une organisation dont le revenu annuel comprend plus de 20 % d’une « puissance étrangère » ne peut pas devenir membre d’un parti politique pendant huit ans.
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