Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté une résolution très critique à l’égard de la Géorgie, soutenue par 97 membres et 12 voix contre.
La résolution indique que le Congrès est « sérieusement préoccupé » par l’état de la démocratie locale en Géorgie, un pays considéré depuis longtemps comme un membre important du Conseil de l’Europe.
Selon le communiqué, le Congrès a constaté que la démocratie locale est menacée par un recul démocratique rapide, la domination d’un parti unique dans les autorités locales et l’échec de la mise en œuvre des recommandations précédentes visant à restaurer les normes démocratiques.
« Prisonniers politiques, persécutions, influence russe et iranienne » — Le Parlement européen adopte une résolution sur la Géorgie
La résolution appelle à la libération immédiate de toutes les personnes détenues pour des raisons politiques.
L’évaluation souligne que les défis auxquels le système démocratique est confronté ne sont plus des incidents isolés, mais sont de nature systémique, affectant à la fois les structures institutionnelles et l’environnement politique au sens large.
Selon le Congrès, la Géorgie montre des signes d’un rapide recul démocratique. Le document souligne une forte polarisation politique, le contrôle d’un parti unique sur les autorités locales et l’incapacité à mettre en œuvre les recommandations émises par les partenaires internationaux depuis de nombreuses années.
Une grande partie des critiques porte sur les élections municipales du 4 octobre 2025, marquées, selon le Congrès, par un manque de dialogue politique et de compétition. Un rapport d’enquête met en lumière des boycotts généralisés, des changements fréquents et problématiques de la législation électorale et une représentation insuffisante des femmes.
Les pressions présumées exercées sur les dirigeants et les candidats de l’opposition, notamment les interdictions, les intimidations et les arrestations signalées, sont particulièrement préoccupantes.
La Géorgie à l’envers : comment une vitrine de la démocratisation post-soviétique s’est transformée en un pays doté d’un régime « fonctionnellement pro-russe »
Comment cela s’est-il produit – et surtout, peut-on encore l’arrêter ?
La résolution indique également que les groupes ayant des opinions différentes de celles des autorités – notamment les jeunes, la société civile et les médias – sont de plus en plus soumis à des pressions juridiques et administratives. Selon le Congrès, cette tendance restreint les libertés fondamentales et restreint la diversité de l’espace public.
L’un des points les plus alarmants soulignés est que les élections de 2025 se sont déroulées sans la participation de missions d’observation internationales et nationales réputées, y compris le Congrès lui-même. Dans le même temps, les droits des observateurs présents ont été considérablement restreints, réduisant encore davantage la transparence du processus.
La résolution note que les autorités n’ont pas réussi à garantir le dialogue politique et à rétablir la confiance dans le processus électoral. En conséquence, les élections dans la moitié des municipalités du pays sont devenues des élections à parti unique, tandis que dans d’autres, des pressions ont été signalées sur les candidats de l’opposition. Les tentatives d’interdiction des partis d’opposition et les poursuites judiciaires intentées contre leurs représentants ont, selon le Congrès, encore réduit le pluralisme politique.
Pris ensemble, ces facteurs signifiaient que les conditions nécessaires à des élections libres, équitables et inclusives n’étaient pas réunies. Le Congrès estime que les évolutions actuelles éloignent encore davantage la Géorgie de ses engagements européens, en particulier ceux au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Dans la résolution, les membres du Congrès appellent les autorités géorgiennes à reprendre de toute urgence le dialogue politique à tous les niveaux grâce à un processus inclusif impliquant toutes les parties prenantes, visant à réduire la polarisation.
Des experts du Conseil de l’Europe exhortent la Géorgie à abroger les lois répressives
L’avis des experts affirme que l’ensemble des « lois répressives » restreint la liberté d’association et d’expression
Le Congrès a appelé le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, à :
- Mettre fin à la criminalisation des voix de l’opposition et abroger les amendements qui facilitent l’interdiction des partis d’opposition ;
- Mettre en œuvre les recommandations du Congrès et les avis de la Commission de Venise ;
- Restaurer une véritable démocratie locale conformément à la Charte européenne de l’autonomie locale ;
- Abroger les amendements au Code électoral qui contredisent les normes démocratiques européennes et restreignent la surveillance des élections, ainsi que toute législation qui viole les droits de l’homme.
Malgré ses vives critiques, le Congrès s’est déclaré prêt à poursuivre la coopération avec les autorités géorgiennes, notamment par le biais d’une mission de suivi visant à évaluer le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Résolution du Congrès du Conseil de l’Europe sur la Géorgie
