Restrictions sur les travailleurs étrangers en Géorgie
À partir du 1er mars, les ressortissants étrangers vivant en Géorgie sans résidence permanente ne seront plus autorisés à travailler comme coursiers, guides touristiques ou chauffeurs de taxi. Le décret correspondant a été signé par le Premier ministre géorgien Rêve, Irakli Kobakhidze.
Un quota zéro a été instauré pour ces types de travaux. De nouvelles réglementations ont également été adoptées pour les travailleurs migrants et les étrangers indépendants travaillant dans d’autres secteurs. Les règles ont été publiées le 20 février.
En vertu de ces changements, les citoyens étrangers devront obtenir un permis de travail quelle que soit la forme d’emploi.
Cette exigence s’applique à la fois à l’emploi auprès d’un employeur local – y compris le travail à distance – et à l’activité entrepreneuriale, aux contrats individuels et aux partenariats commerciaux.
À qui s’applique le décret
Les changements affectent :
- Travailleurs migrants – ressortissants étrangers projetant de travailler en Géorgie ;
- Étrangers indépendants – personnes engagées dans des activités entrepreneuriales ou autres activités génératrices de revenus dans le pays.
Les règles ne s’appliquent pas :
- Les réfugiés et les personnes sous protection de l’État ;
- Demandeurs d’asile ;
- Diplomates ;
- Journalistes accrédités ;
- Titulaires d’un titre de séjour investissement ;
- Ainsi que les personnes exemptées en vertu d’accords internationaux.
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Quotas pour les secteurs peu qualifiés
Le gouvernement introduira des quotas annuels pour les professions qui n’exigent pas de qualifications élevées. Il a déjà été déterminé que :
- Un quota zéro s’appliquera aux services de messagerie ;
- Un quota zéro s’appliquera aux services de transport de passagers ;
- Un quota zéro s’appliquera aux services de guides touristiques.
Cela signifie que les ressortissants étrangers ne seront pas autorisés à travailler dans ces secteurs.
Une exception a été faite pour les guides de montagne, alpins et de ski, avec un quota annuel de 200 permis.
Le système de quotas ne s’appliquera pas aux entreprises bénéficiant du statut d’entreprise internationale, aux start-up innovantes ou aux postes hautement rémunérés dont les salaires dépassent 15 000 lari (plus de 5 000 dollars), ainsi qu’aux diplomates, réfugiés et journalistes accrédités.
Comment fonctionnera le mécanisme
Selon les nouvelles règles, un citoyen étranger sans résidence permanente ne pourra accéder à un emploi qu’après avoir obtenu un permis spécial de l’Agence nationale de soutien à l’emploi.
Les employeurs devront d’abord publier les postes vacants sur le portail www.worknet.moh.gov.ge.
L’agence disposera d’un délai de 10 jours ouvrables pour proposer un candidat local à l’employeur. Ce n’est que si aucun candidat approprié n’est trouvé que l’employeur sera autorisé à demander l’autorisation d’embaucher un travailleur étranger.
Les ressortissants étrangers indépendants – y compris les entrepreneurs individuels et les partenaires commerciaux – devront s’adresser en personne à l’agence pour obtenir un permis. Un entretien vidéo obligatoire fera partie de la procédure et la décision finale sera basée sur son résultat.
Restrictions sur les travailleurs étrangers en Géorgie