Les voyages sans visa dans l’UE suspendus pour la Géorgie
La Commission européenne a suspendu les voyages sans visa vers l’UE pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels géorgiens. La décision est entrée en vigueur le 6 mars et restera en vigueur dans un premier temps pendant un an.
C’est la première fois que l’UE applique son nouveau mécanisme renforcé de suspension des visas.
Bruxelles associe cette décision à ce qu’elle décrit comme une « violation délibérée et systématique » par les autorités géorgiennes de leurs obligations dans les domaines de la démocratie et des droits humains fondamentaux.
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Progressivement, les restrictions en matière de visa pourraient affecter non seulement les titulaires de passeports diplomatiques et de service, mais également tous les citoyens du pays.
Que signifie la décision de la Commission européenne ?
● Tous les fonctionnaires titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou officiel devront obtenir un visa auprès de l’ambassade compétente pour voyager dans les pays de l’UE ;
● Les fonctionnaires géorgiens devront utiliser les passeports (diplomatiques ou de service) appropriés lors de leurs visites diplomatiques ou officielles dans l’UE. La violation de cette règle pourrait entraîner une interdiction d’entrée dans l’UE ;
● Lorsque des citoyens géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou officiel demandent un visa Schengen, les États membres de l’UE doivent procéder à des contrôles plus stricts, notamment des entretiens, des demandes de documents supplémentaires et une vérification détaillée des informations fournies dans la demande ;
● En cas de doute sur l’exactitude des informations fournies, les États membres auront le droit de refuser de délivrer un visa ;
● La Commission européenne exhorte également les États membres à renforcer les contrôles sur tous les citoyens géorgiens franchissant les frontières extérieures de l’UE. Ces contrôles devraient utiliser des bases de données nationales et européennes, notamment le système d’information sur les visas (VIS), le système d’information Schengen (SIS) et d’autres bases de données accessibles au public ;
● En tant qu’outil de contrôle supplémentaire, le nouveau système d’entrée/sortie de l’UE est à l’étude. Il devrait être lancé progressivement à partir d’octobre 2025 et permettra un suivi plus détaillé des mouvements des ressortissants de pays tiers ;
● La suspension des voyages sans visa restera initialement en vigueur pendant un an. Toutefois, si les autorités géorgiennes ne prennent pas de mesures pour garantir l’État de droit dans le pays, la Commission européenne peut prolonger la mesure de deux ans supplémentaires ;
● Bruxelles n’exclut pas non plus la possibilité d’étendre les restrictions à tous les citoyens géorgiens si nécessaire. La Commission européenne a déclaré que l’amélioration de la situation dépend principalement des actions des autorités géorgiennes et a appelé Tbilissi à « s’engager de manière constructive » dans le processus.
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Comment cela s’est-il produit – et surtout, peut-on encore l’arrêter ?
La Commission européenne a déclaré que cette décision était une réponse aux développements survenus en Géorgie ces derniers mois. Il a noté que les mesures prises par le gouvernement depuis octobre 2024 – notamment la répression des manifestations, l’arrestation d’hommes politiques de l’opposition et les pressions exercées sur les médias indépendants – ont aggravé la situation dans le pays et conduit à un certain nombre de violations des droits humains fondamentaux et des normes juridiques internationales.
Bruxelles a également noté que la Géorgie n’a pas réussi à s’aligner pleinement sur la politique des visas de l’UE, qui constitue une condition essentielle pour maintenir la libéralisation des visas.
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Arrière-plan
La décision fait suite à la suspension de l’accord de facilitation des visas UE-Géorgie proposé par la Commission européenne en décembre 2024 et approuvé par le Conseil en janvier 2025. La suspension des voyages sans visa est déjà mise en œuvre par 19 États membres de l’UE.
La décision d’aujourd’hui, adoptée dans le cadre du mécanisme actualisé de suspension des visas, réintroduit les exigences de visa à l’échelle de l’UE pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels géorgiens pour des séjours allant jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. Il garantit également que des exemptions pour ces groupes ne seront plus possibles.
La suspension a été adoptée sous la forme d’un règlement d’exécution de la Commission européenne et a reçu l’approbation des États membres en février 2026.
Le mécanisme actualisé de suspension des visas, entré en vigueur en décembre 2025, donne à l’UE des outils plus efficaces et plus rapides pour réagir aux abus en matière de voyages sans visa, aux risques pour la sécurité et au recul en matière de protection des droits fondamentaux.
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