Rapport de l’UE sur la Géorgie — 2026
Selon le rapport annuel de l’Union européenne pour 2025, la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Géorgie s’est considérablement détériorée. Les lois adoptées par le gouvernement et ses mesures répressives ont encore restreint les libertés fondamentales.
Dans l’ensemble, le rapport présente la Géorgie comme un pays où l’affaiblissement des institutions démocratiques, les restrictions des droits fondamentaux et le rétrécissement de l’espace réservé à la société civile sont étroitement liés.
Le rapport indique que le processus d’intégration du pays à l’UE est effectivement au point mort, alors qu’une grande partie du soutien financier et politique de Bruxelles va désormais à la société civile et aux médias indépendants plutôt qu’au gouvernement.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adopte une résolution critique sur la Géorgie
L’APCE affirme que, dans un contexte de recul démocratique, la Géorgie ne réunit pas les conditions nécessaires à des élections libres et équitables et appelle au dialogue avec l’opposition et la société civile.
Que dit le rapport ?
Liberté d’expression, de réunion et d’association
Le rapport indique que la Géorgie a restreint la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que les droits à l’égalité et à la protection contre la discrimination, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté et à la sécurité personnelle.
Le document met en lumière des informations largement répandues en 2025 selon lesquelles des agents des forces de l’ordre auraient maltraité des manifestants. Selon l’UE, certains cas s’analysent en actes de torture ou en traitements inhumains ou dégradants. Le rapport indique que personne n’a été tenu pour responsable de tels incidents, contribuant ainsi à un climat d’impunité.
L’UE affirme que les arrestations arbitraires, le recours excessif à la détention provisoire et les peines disproportionnées sévèrement prononcées contre les manifestants et les journalistes suscitent de sérieuses inquiétudes quant au droit à un procès équitable.
- Le rapport examine également des cas de violences physiques, de harcèlement sexuel, de viol et de menaces de mort contre des femmes participant à des manifestations.
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Restrictions médiatiques
Selon l’UE, la nouvelle législation adoptée par le gouvernement géorgien a rendu encore plus difficile le fonctionnement des médias indépendants et des organisations de la société civile. Le rapport met en avant les amendements aux lois sur la radiodiffusion et la « transparence de l’influence étrangère », ainsi qu’un paquet législatif concernant les valeurs familiales et la protection des mineurs.
Le rapport note également de nombreux rapports faisant état d’intimidations, de menaces, de violences verbales, de violences physiques et de détentions arbitraires visant des journalistes et d’autres professionnels des médias.
- L’Union européenne affirme que les mesures répressives du gouvernement contre la société civile, les médias et l’opposition ont considérablement compromis les processus démocratiques. Ils ont effectivement réduit la participation du public à la vie politique et affaibli l’efficacité des freins et contrepoids.
L’UE a également souligné le gel des comptes bancaires appartenant à plusieurs organisations de la société civile dans le cadre du recours aux mécanismes judiciaires pour réprimer la dissidence.
Le pluralisme politique s’est également détérioré. Le rapport fait état d’une tentative du parti au pouvoir de faire interdire plusieurs partis d’opposition par l’intermédiaire de la Cour constitutionnelle.
Selon l’UE, le déclin des indicateurs de démocratie en Géorgie se reflète également dans les classements internationaux. Le pays se classe 114ème dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2025 de Reporters sans frontières, 52ème dans l’Indice sur l’état de droit du World Justice Project et 56ème dans l’Indice de perception de la corruption. Il a également obtenu 34 points sur le CIVICUS Monitor, ce qui indique un rétrécissement de l’espace réservé à la société civile.
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Selon l’organisation, les autorités utilisent les institutions de l’État pour réprimer la dissidence.
Restrictions médiatiques
Selon l’UE, la nouvelle législation adoptée par le gouvernement géorgien a rendu encore plus difficile le fonctionnement des médias indépendants et des organisations de la société civile. Le rapport met en avant les amendements aux lois sur la radiodiffusion et la « transparence de l’influence étrangère », ainsi qu’un paquet législatif concernant les valeurs familiales et la protection des mineurs.
Le rapport note également de nombreux rapports faisant état d’intimidations, de menaces, de violences verbales, de violences physiques et de détentions arbitraires visant des journalistes et d’autres professionnels des médias.
- L’Union européenne affirme que les mesures répressives du gouvernement contre la société civile, les médias et l’opposition ont considérablement compromis les processus démocratiques. Ils ont effectivement réduit la participation du public à la vie politique et affaibli l’efficacité des freins et contrepoids.
L’UE a également souligné le gel des comptes bancaires appartenant à plusieurs organisations de la société civile dans le cadre du recours aux mécanismes judiciaires pour réprimer la dissidence.
Le pluralisme politique s’est également détérioré. Le rapport fait état d’une tentative du parti au pouvoir de faire interdire plusieurs partis d’opposition par l’intermédiaire de la Cour constitutionnelle.
Selon l’UE, le déclin des indicateurs de démocratie en Géorgie se reflète également dans les classements internationaux. Le pays se classe 114ème dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2025 de Reporters sans frontières, 52ème dans l’Indice sur l’état de droit du World Justice Project et 56ème dans l’Indice de perception de la corruption. Il a également obtenu 34 points sur le CIVICUS Monitor, ce qui indique un rétrécissement de l’espace réservé à la société civile.
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« Les pays candidats à l’adhésion à l’UE doivent accélérer leurs réformes, notamment sur les questions fondamentales. »
Soutien financier à la société civile
Le communiqué note que, dans un contexte de recul démocratique, l’Union européenne a prolongé jusqu’en 2025 la suspension de son aide financière directe aux autorités géorgiennes. Dans le même temps, le financement de l’UE a été consacré au soutien de la société civile et des médias indépendants.
- Dans le cadre du programme NDICI, 24 millions d’euros ont été alloués pour soutenir directement la société civile et les médias indépendants, tandis que 10 millions d’euros supplémentaires ont été alloués pour 2025-2027 au titre du mécanisme pour la société civile du Partenariat oriental.
Les programmes européens existants couvrent des domaines tels que l’amélioration de l’accès à la justice, la protection des droits des personnes handicapées et des enfants, ainsi que la sauvegarde des droits des minorités ethniques et religieuses et de la communauté LGBT. Ils soutiennent également l’égalité des sexes, les efforts de lutte contre la désinformation et le renforcement de l’institution du défenseur public.
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CEDH et obligations internationales
Le rapport de l’UE adopte également un point de vue critique sur la coopération de la Géorgie avec la Cour européenne des droits de l’homme et sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour.
Selon le document, le niveau de coopération et le respect des décisions de justice ont été jugés insuffisants. Au total, 45 cas restent sous surveillance renforcée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
L’UE a également identifié des problèmes dans la coopération de la Géorgie avec les organisations internationales. Les autorités géorgiennes n’ont pas invité la mission d’observation de l’OSCE à temps pour permettre une surveillance complète des élections municipales prévues en octobre 2025. Elles n’ont pas non plus pris les mesures adéquates pour mettre en œuvre les recommandations précédentes de l’organisation.
- Le rapport note également que, bien qu’elle ait conservé son siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Géorgie n’a pas rejoint plusieurs initiatives internationales et européennes importantes.
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