Dans un projet de résolution sur la Géorgie, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé sa « vive préoccupation » quant aux développements actuels dans le pays, affirmant que le recul démocratique, la crise politique et la pression sur la dissidence se poursuivent.
Les députés demandent des sanctions contre trois chaînes de télévision géorgiennes
Certains députés décrivent les chaînes de télévision géorgiennes Imedi, Rustavi 2 et POSTV comme une « branche de communication de facto » du parti au pouvoir, le Rêve géorgien.
Le document, sur lequel les membres de l’APCE doivent voter lors de la session de juin, a été préparé par les rapporteurs Edite Estrela et Sabina Ćudić. Il affirme qu’aucune des « recommandations urgentes » émises précédemment par l’Assemblée n’a été mise en œuvre. Selon les auteurs, cela soulève des doutes quant à la volonté des autorités géorgiennes de remplir les obligations contractées dans le cadre de l’adhésion du pays au Conseil de l’Europe.
Le projet de résolution souligne que l’appartenance au Conseil de l’Europe est un « privilège » qui inclut à la fois des droits et des responsabilités, et que les principes fondamentaux de l’organisation « ne peuvent faire l’objet de négociations ».
La commission accorde une attention particulière aux initiatives qui, selon elle, auraient pour effet d’interdire presque tous les partis d’opposition démocratiques en Géorgie et de conduire à des poursuites pénales pour des raisons politiques à l’encontre de leurs dirigeants. Les auteurs préviennent que continuer dans cette direction pourrait pousser le pays « effectivement vers une dictature à parti unique ».
Rapporteur de l’OSCE : « La réponse de la Géorgie à une partie du rapport du Mécanisme de Moscou est particulièrement hostile »
Le rapport du Mécanisme de Moscou de l’OSCE sur la Géorgie, publié en mars 2026, souligne une détérioration de la situation des droits humains.
Le document indique également qu’à ce stade, les conditions nécessaires à la tenue d’« élections véritablement démocratiques » n’existent pas en Géorgie. Selon les rapporteurs, cela résulte de la « pression continue » exercée sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants, ainsi que de la forte polarisation politique et sociale du pays.
Le projet de résolution appelle les autorités géorgiennes à abroger ce qu’il qualifie de « législation répressive ». Il fait référence aux amendements au Code pénal, à la loi « sur les associations politiques de citoyens » et au Code des infractions administratives. Le document condamne également ce qu’il appelle les « attaques continues » contre les organisations de la société civile, leurs dirigeants et les médias indépendants.
Le comité s’est également dit préoccupé par ce qu’il considère comme l’incapacité à mener des enquêtes crédibles sur les allégations de violences policières et de violations des droits de l’homme lors des manifestations. Le document fait également référence à des informations selon lesquelles des agents chimiques interdits auraient été utilisés pour disperser des manifestations à Tbilissi.
« Grave crise des droits de l’homme en Géorgie » : ce que signifie l’activation du mécanisme de Moscou de l’OSCE
Le mécanisme a été déclenché avec le soutien de 24 États de l’OSCE, appelant à une action de l’ONU contre la détention arbitraire, la torture, les restrictions à l’expression et l’indépendance judiciaire en Géorgie.
La dernière section de la résolution appelle les autorités géorgiennes à mettre pleinement en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et les recommandations émises dans le cadre du mécanisme de Moscou de l’OSCE, qui, selon les auteurs, reflètent les évaluations antérieures du recul démocratique dans le pays.
Résolution de l’APCE sur la Géorgie
