Nouvelles conditions pour obtenir la citoyenneté arménienne
La procédure d’obtention de la citoyenneté arménienne pourrait changer. Si le Parlement approuve le projet, l’obtention de la citoyenneté deviendra non seulement plus difficile mais aussi plus coûteuse.
Le ministère de l’Intérieur propose de multiplier par cinq les frais d’État pour l’obtention de la citoyenneté arménienne et par dix les frais pour y renoncer. Les candidats devront payer 250 000 drams (690 dollars) pour obtenir la citoyenneté arménienne et 1,5 million de drams (4 143 dollars) pour y renoncer.
Le ministère a déjà publié son projet sur la plateforme électronique où les actes juridiques sont mis à disposition pour un débat public.
Les autorités justifient les changements proposés par la nécessité de « repenser » l’institution de la citoyenneté :
« Ces dernières années, le nombre de personnes sans lien factuel suffisant avec l’Arménie a augmenté. Il s’agit de personnes qui n’ont jamais visité le pays ou qui y ont vécu pendant une période significative, mais qui ont obtenu la citoyenneté arménienne pour des avantages pratiques, notamment lors de la planification de voyages. »
L’ensemble des amendements comprend non seulement des modifications des taxes d’État, mais également des changements de procédure. Le gouvernement espère que les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2028.
Entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2026, 110 219 personnes ont obtenu la nationalité arménienne. Au cours des 15 dernières années, 250 000 personnes ont obtenu la nationalité arménienne. La plupart des nouveaux citoyens ne vivaient pas dans le pays de manière permanente.
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Ceux qui renoncent à la citoyenneté arménienne ne pourront pas la retrouver avant cinq ans
Les demandes d’obtention ou de renonciation à la citoyenneté arménienne seront soumises par voie électronique. Si nécessaire, les candidats pourront alors fixer un rendez-vous et soumettre leurs documents en personne.
Selon la nouvelle procédure, les candidats doivent avoir résidé légalement en Arménie au cours des cinq dernières années pour pouvoir obtenir la citoyenneté. Ils doivent également avoir passé au moins 915 jours dans le pays au cours de cette période.
Les Arméniens de souche seront confrontés à des exigences moins strictes. Ils devront avoir résidé légalement en Arménie au cours des deux dernières années et avoir passé au moins 366 jours dans le pays.
Une commission spéciale au sein du ministère de l’Intérieur vérifiera l’origine ethnique. Les candidats devront fournir les documents et archives pertinents. La commission peut également demander des attestations aux organisations religieuses ou communautaires.
« Les personnes qui ont précédemment renoncé à leur citoyenneté ne peuvent demander à la restaurer qu’après cinq ans. Elles doivent également avoir vécu en Arménie pendant au moins 366 jours au cours des deux années précédant leur demande. » indique la note explicative du projet.
Selon la législation actuelle, les personnes qui ont renoncé à la citoyenneté arménienne peuvent la retrouver sans respecter un délai d’attente minimum.
Un décret présidentiel accordant la citoyenneté prendra effet dans l’année suivant la signature du serment par le demandeur. Désormais, les candidats ne pourront prêter serment que sur le territoire arménien.
Si les autorités refusent la citoyenneté pour des motifs liés à des menaces à la sécurité nationale ou à l’ordre public, la décision du président ne peut être contestée ou modifiée par le biais d’une procédure administrative ou judiciaire.
Plus de 32 000 demandes de citoyenneté arménienne en un an : qui postule et pourquoi
Le ministère de l’Intérieur affirme que le nombre de candidatures reçues en 2025 était un « record historique dans toute l’histoire de la République d’Arménie ».
Le projet vise à renforcer le statut et la stabilité de l’institution de la citoyenneté
Les auteurs du projet de loi affirment avoir identifié de nombreuses demandes de rétablissement de la citoyenneté peu de temps après que les demandeurs y ont renoncé. Ils citent l’exemple d’un parent qui renonce à la citoyenneté pour mettre fin à la citoyenneté arménienne de ses fils, leur permettant ainsi d’éviter le service militaire obligatoire.
La même personne peut alors chercher à restaurer sa citoyenneté et à retrouver les droits et privilèges correspondants. Les amendements rendraient cela impossible.
Les auteurs justifient la restriction de cinq ans en arguant que la restauration de la citoyenneté ne doit pas devenir un « mécanisme situationnel » :
« La citoyenneté n’est pas simplement un statut juridique formel, mais un lien juridique et politique à long terme entre l’État et l’individu. »
Selon les rédacteurs, la restriction de cinq ans favorisera :
- « la stabilité de l’institution de la citoyenneté ;
- empêcher son utilisation à des fins opportunistes ;
- considérer la citoyenneté comme un lien à long terme avec l’État ».
Ils soulignent que des restrictions au rétablissement de la citoyenneté s’appliquent également dans les pays scandinaves, ainsi qu’en Allemagne, en France et au Royaume-Uni.
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Les expériences d’un village frontalier et de ses habitants aident à expliquer pourquoi.
Commission spécialisée pour vérifier l’ascendance arménienne
Le projet indique que le système de prise de décisions en matière de citoyenneté sera également modifié. En particulier, la commission interinstitutionnelle chargée d’examiner les demandes d’octroi ou de révocation de la citoyenneté sera supprimée.
Le ministère de l’Intérieur estime que le travail de la commission n’apporte que peu d’avantages pratiques. Elle n’a quasiment jamais réexaminé les décisions négatives ni modifié la position préliminaire de l’organe administratif.
Une commission spécialisée sera créée à sa place. Sa tâche sera de vérifier l’appartenance ethnique des candidats, y compris leur ascendance arménienne.
Jusqu’à présent, les autorités fondaient la vérification de l’appartenance ethnique uniquement sur la disponibilité de certains documents.
Cependant, le ministère de l’Intérieur a conclu que les documents des candidats ne constituent pas toujours une base fiable pour confirmer l’ascendance arménienne. Il y a eu des cas dans lesquels des personnes ont présenté des documents falsifiés ou altérés pour profiter de la procédure de citoyenneté simplifiée offerte aux Arméniens de souche.
Selon le ministère, plus de 70 cas de ce type ont été recensés entre 2023 et 2026. Le nombre de ces incidents a également tendance à augmenter chaque année.
« Il y a eu cinq cas de ce type en 2023, 21 en 2024, 26 en 2025 et 19 dans la seule première moitié de 2026. » rapporte le ministère de l’Intérieur.
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