Fermeture du bureau de représentation du Nakhitchevan à Bakou
Le 5 novembre, le Premier ministre de la République autonome du Nakhitchevan, Jabbar Musayev, a supprimé le bureau de représentation permanente de la république autonome à Bakou. Elle avait été créée en février 1992, lorsque Heydar Aliyev présidait l’Assemblée suprême du Nakhitchevan.
Le bureau maintenait une communication régulière entre l’Assemblée suprême et les autorités de l’État à Bakou. En septembre, son chef, Bakhtiyar Asgarov, a été démis de ses fonctions. Les autorités n’ont pas expliqué les raisons de la suppression de ce bureau. Une commission de liquidation doit être créée dans un délai de cinq jours ouvrables, même si l’on ne sait toujours pas quel organe reprendra les fonctions de ce bureau.
Il ne s’agit cependant pas simplement de la fermeture d’un seul établissement. Au cours des quatre dernières années, le contrôle de l’administration du Nakhitchevan s’est progressivement transféré à Bakou. Nous avons rendu compte du nouveau modèle de gouvernance en février.
Le président affirme que le statut autonome du Nakhitchevan sera préservé. Mais que reste-t-il de son autonomie en pratique ?
Pourquoi la gouvernance change-t-elle dans le dossier du Nakhitchevan en Azerbaïdjan
Le Nakhitchevan, qui n’a aucun lien terrestre direct avec le reste de l’Azerbaïdjan, était effectivement gouverné comme un « État dans l’État ». Désormais, le pouvoir politique et exécutif est concentré entre les mains du président de l’Azerbaïdjan.
Qu’est-ce qui a changé ?
Vasif Talibov a dirigé le Nakhitchevan de 1995 à décembre 2022. Après sa démission, le président Ilham Aliyev a créé le poste de représentant plénipotentiaire présidentiel dans la république autonome. Le nouvel organisme a reçu le pouvoir de superviser les activités des responsables exécutifs locaux et de leur donner des instructions.
Par la suite, des enquêtes ont été ouvertes contre plusieurs responsables locaux, accusés de détournement de fonds publics et d’autres délits. Le bureau de représentation était initialement dirigé par Fuad Najafli. Depuis novembre 2025, le poste est occupé par l’ancien Premier ministre du Nakhitchevan Jeyhun Jalilov.
Toutefois, les changements les plus importants ont eu lieu cette année. Le 2 février, le Milli Majlis (parlement azerbaïdjanais) a adopté une loi constitutionnelle et le 10 mars, le président a signé un décret d’application. La loi a modifié le système de gouvernance du Nakhitchevan :
- La disposition établissant le plus haut fonctionnaire de la république autonome a été abolie.
- Le bureau de représentation présidentielle est inscrit dans la Constitution du Nakhitchevan en tant qu’autorité exécutive.
- Le Cabinet des ministres n’est plus subordonné à l’Assemblée suprême et n’est désormais tenu de lui rendre compte que de ses activités. Les procédures de fonctionnement du gouvernement doivent être convenues avec le président, tandis que les organes exécutifs centraux ne peuvent être créés ou abolis qu’avec son consentement.
- Le président fixe les dates des élections à l’Assemblée suprême. Il peut également dissoudre le Parlement s’il est incapable d’exercer ses fonctions.
- Les chefs des autorités exécutives locales sont nommés par le président sur recommandation du président de l’Assemblée suprême.
- L’obligation pour le président de l’Assemblée suprême d’être un résident permanent du Nakhitchevan a été abolie.
- Les futurs amendements à la Constitution du Nakhitchevan seront apportés par la législation ordinaire plutôt que par la loi constitutionnelle.
Aux termes du même décret, le président a donné trois mois au gouvernement pour mettre la législation en vigueur en conformité avec les nouvelles dispositions.
Les branches locales du Service de sécurité de l’État et du Comité national des douanes du Nakhitchevan dépendent déjà directement des autorités centrales de Bakou.
Pendant ce temps, le poste de président de l’Assemblée suprême reste vacant. Aucun nouveau leader parlementaire n’a été élu depuis la démission de Talibov. Lors de la première session de l’assemblée nouvellement élue, le candidat proposé n’a pas réussi à obtenir un soutien suffisant.
Les sessions de la législature d’automne ont également été présidées par le premier vice-président Bakhtiyar Mammadov.
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Que reste-t-il de l’autonomie du Nakhitchevan ?
Formellement, le Nakhitchevan conserve des pouvoirs considérables. La république autonome possède toujours sa propre Constitution, une Assemblée suprême élue, un Cabinet des ministres et une Cour suprême. L’Assemblée suprême vote les lois et approuve le budget séparé de la république autonome. Selon la Constitution révisée, le président de l’Assemblée suprême représente le Nakhitchevan dans les relations avec les États étrangers et les organisations internationales.
Toutefois, le principal changement concerne la responsabilité de ces autorités. Les activités du pouvoir exécutif, la nomination des responsables locaux, le calendrier des élections et le sort du Parlement dépendent désormais, à des degrés divers, des décisions prises par le président de l’Azerbaïdjan. Le Parlement reste en place, mais le gouvernement ne lui est plus subordonné. Le poste de président de l’Assemblée suprême existe toujours, bien qu’il soit resté vacant pendant près de quatre ans.
Pourquoi les références au Traité de Kars ont-elles été supprimées ?
La même loi a supprimé les références aux traités de Moscou et de Kars de 1921 de la Constitution du Nakhitchevan. Ils ont été remplacés par des documents relatifs à l’indépendance de l’Azerbaïdjan en 1991 et par la Constitution du pays de 1995 comme base juridique du statut du Nakhitchevan. Le préambule précise également désormais que le Nakhitchevan fait « partie intégrante » de l’Azerbaïdjan.
L’article V du Traité de Kars, dont la Turquie était parmi les signataires, reconnaît le Nakhitchevan comme un territoire autonome sous la protection de l’Azerbaïdjan. Dans ce contexte, Aydin Guliyev, rédacteur en chef du journal Bakı-Xəbər, a qualifié la Turquie de « l’un des garants de l’autonomie ».
Le politologue russe Sergueï Markedonov estime quant à lui qu’il est peu logique de parler de la fin des garanties accordées par la Russie et la Turquie. Selon lui, la principale disposition du traité est que l’Azerbaïdjan ne peut pas transférer son droit de protection sur le Nakhitchevan à un État tiers. Bakou n’a pas pris de telles mesures.
L’avocat Yalchin Hajizade souligne également que le statut du Nakhitchevan est déterminé par la Constitution azerbaïdjanaise :
«Les amendements à la Constitution de la république autonome ne peuvent pas changer cette réalité juridique.»
Ni Ankara ni Moscou n’ont officiellement commenté ces changements. Le président turc Recep Tayyip Erdogan n’a également fait aucune mention du Nakhitchevan dans son discours à Choucha le 8 novembre.
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La visite a porté sur le développement socio-économique du Nakhitchevan, la sécurité énergétique, les infrastructures de transport et une approche unifiée du développement de la région.
Que disent les responsables de Bakou ?
En août, Ilham Aliyev a commenté le débat autour du statut autonome du Nakhitchevan dans une interview accordée à AzTV réalisée au Nakhitchevan :
« Le statut de la République autonome du Nakhitchevan doit être préservé, mais son système de gouvernance doit être amélioré. »
Il a déclaré que le modèle de gouvernance basé sur des bureaux de représentation présidentielle spéciaux, déjà en place au Karabakh et au Zangezur oriental, avait également été introduit au Nakhitchevan :
« De cette manière, nous intégrons efficacement ces trois régions également d’un point de vue administratif..»
La question a également été discutée au Parlement en juin 2025. Le député Hikmet Babaoglu a déclaré :
« La nécessité de changements est dictée par les réalités actuelles.»
Le député Mazahir Efendiyev a décrit le nouveau modèle de gouvernance comme une étape vers le renforcement de la coordination avec les autorités centrales. Le député Elman Nasirov a souligné que la question du statut autonome du Nakhitchevan n’était pas couverte par le projet de loi.
Le vice-président du Parlement Ziyafet Asgarov s’est opposé à l’abolition de l’autonomie, tandis que le député Gudrat Hasanguliyev a appelé à un débat plus large sur son statut.
Des personnalités proches du pouvoir ont présenté ces changements comme la fin du système de « double pouvoir » qui existait sous Talibov.
Dès 2022, l’historien Kamran Ismayilov avait appelé à des réformes du système de gouvernance du Nakhitchevan :
« Une bureaucratie excessivement pléthorique crée un terrain fertile pour la corruption.»
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Que disent les critiques ?
Le défenseur des droits humains Yalchin Imanov a déclaré à OC Media que les changements ont effectivement réduit à zéro l’autonomie du Nakhitchevan et reflètent la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule personne.
En juillet, l’analyste politique Nasimi Mammadli a déclaré à Radio Liberty :
«Après la création du bureau de représentation présidentielle, le statut d’autonomie du Nakhitchevan a commencé à devenir largement symbolique.»
Selon lui, l’Assemblée suprême a « largement perdu son influence politique ».
Où mènent ces changements ?
Mammadli n’exclut pas la possibilité d’un référendum constitutionnel à l’avenir qui pourrait conduire à une révision du statut du Nakhitchevan.
L’analyste politique Zaur Mammadov a également suggéré en 2025 que l’appellation « république autonome » pourrait être remplacée par « région ». Selon lui, un tel changement réduirait les pouvoirs de l’Assemblée suprême et du pouvoir exécutif.
Entre-temps, la mise en œuvre du projet TRIPP établirait une connexion terrestre entre le Nakhitchevan et le reste de l’Azerbaïdjan. Cela soulève la question de savoir si la république autonome aurait encore besoin de son statut spécial.
Pour l’instant, l’article 134 de la Constitution azerbaïdjanaise définit le Nakhitchevan comme un État autonome au sein de l’Azerbaïdjan.
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