Renforcement des lois sur les manifestations en Géorgie
« Si les manifestants refusent d’organiser un rassemblement ou une manifestation dans un lieu proposé par le ministère de l’Intérieur, ils encourront jusqu’à 15 jours de détention administrative. Une récidive entraînera des poursuites pénales, y compris jusqu’à un an de prison », a déclaré Irakli Kirtzkhalia, député de Georgian Dream, lors d’un point de presse.
Le projet de loi rétablit également l’obligation pour les organisateurs d’informer les autorités cinq jours avant la tenue d’un rassemblement ou d’une manifestation. La Cour constitutionnelle de Géorgie a jugé cette règle inconstitutionnelle le 14 décembre 2023, affirmant qu’elle rendait impossible les rassemblements spontanés.
Un an plus tard : qu’est-ce qui a changé en Géorgie depuis le début des manifestations pro-européennes ?
Lois répressives, arrestations de manifestants et d’opposants, pressions sur les médias
Quels autres changements les amendements introduisent-ils ?
➜ Les organisateurs de rassemblements et de manifestations, spontanées ou planifiées, seraient tenus d’en informer le ministère de l’Intérieur plutôt que les autorités locales.
➜ Après avoir émis un avertissement, le ministère de l’Intérieur serait autorisé à proposer un autre lieu ou format pour une réunion ou une manifestation si la forme, le lieu ou la procédure envisagée est considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, le fonctionnement de l’État et des institutions publiques, des entreprises ou des transports, ou pour la libre circulation, les droits et libertés d’autrui.
➜ Les amendements nécessiteraient une notification préalable au ministère de l’Intérieur si un rassemblement ou une manifestation a lieu dans des zones utilisées par des piétons ou des véhicules, ou si elle gêne la circulation ou la circulation des personnes. La notification devra être soumise au service de police de patrouille au moins cinq jours avant chaque rassemblement ou manifestation.
➜ Si les participants à un rassemblement spontané ou planifié refusent de se déplacer vers le lieu proposé par le ministère de l’Intérieur et poursuivent leur rassemblement ailleurs, restreignant ainsi les droits et libertés d’autrui, les participants individuels peuvent encourir jusqu’à 15 jours de détention administrative, tandis que les organisateurs peuvent encourir jusqu’à 20 jours.
➜ La récidive entraînerait la responsabilité pénale au titre de l’article 347 du Code pénal, passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an tant pour les participants que pour les organisateurs.
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« Arrêter des personnes parce qu’elles ont participé à des manifestations pacifiques viole les obligations internationales en matière de droits humains »
Le 16 octobre 2025, le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, a approuvé une nouvelle série de restrictions visant les manifestants. En vertu des nouvelles mesures, les premières infractions telles que le port de masques lors de manifestations ou le blocage des routes sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 jours de détention administrative, tandis que les infractions répétées entraînent une responsabilité pénale. Le gouvernement a introduit des amendements au Code des infractions administratives et au Code pénal.
Amnesty International a averti que la vague d’arrestations et le durcissement de la législation constituent une menace pour la liberté d’expression et de réunion.
Malgré les nouvelles lois restrictives, les manifestations se sont poursuivies et la police a déjà arrêté des dizaines de manifestants pour des raisons administratives.
Renforcement des lois sur les manifestations en Géorgie
