Le « mécanisme de Moscou » et la Géorgie
Patrycja Grzebyk, auteur du rapport sur la Géorgie préparé dans le cadre du « Mécanisme de Moscou » de l’OSCE, a accordé une interview à la chaîne de télévision géorgienne Formula.
Grzebyk a appelé le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, à abroger ce qu’elle a qualifié de lois répressives et à libérer « immédiatement et sans condition » les personnes détenues pour des raisons politiques.
Elle a également noté que le rapport sur le « Mécanisme de Moscou » examine les réponses juridiques internationales possibles, y compris le rôle potentiel de la Cour pénale internationale.
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Le mécanisme a été déclenché avec le soutien de 24 États de l’OSCE, appelant à une action de l’ONU contre la détention arbitraire, la torture, les restrictions à l’expression et l’indépendance judiciaire en Géorgie.
Violence systématique
Selon Grzebyk, le rapport identifie une tendance claire : la violence contre les manifestants, les journalistes et les personnalités de l’opposition n’est pas une série d’incidents isolés, mais une pratique récurrente.
Elle a ajouté qu’une analyse des documents, des témoignages et des entretiens ont confirmé que certaines victimes présentaient des signes évoquant des mauvais traitements et de la torture. Selon elle, cela est particulièrement préoccupant, car l’ampleur des abus va au-delà des cas individuels et révèle un problème systémique.
Lois répressives et restrictions des droits
Le rapport met également un accent particulier sur les modifications législatives adoptées ces dernières années. Selon Grzebyk, ces mesures restreignent considérablement les droits à la liberté de réunion, d’expression et d’association, tout en portant atteinte au droit à la vie privée.
Elle a souligné en particulier l’expansion de la législation sur les « agents étrangers », qui, selon elle, crée les conditions d’un rétrécissement de l’espace civique et rend les critiques à l’égard des autorités plus vulnérables aux persécutions.
L’expert a également évoqué le recours coordonné aux poursuites pénales contre les personnalités de l’opposition, en vertu du droit pénal et du droit constitutionnel. Elle a ajouté que l’absence de responsabilisation pour les actes de violence renforce une culture d’impunité.
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Problèmes de procès équitable
Grzebyk a déclaré que ses discussions avec des avocats ont révélé des lacunes systémiques dans les procédures judiciaires : tant les manifestants ordinaires que les dirigeants de l’opposition se voient refuser les garanties fondamentales d’un procès équitable.
Selon elle, cela révèle une tendance plus large : l’érosion des normes démocratiques et l’affaiblissement du pluralisme politique.
Les journalistes comme cible
Le rapport souligne également la situation difficile à laquelle sont confrontés les représentants des médias indépendants géorgiens. Selon Grzebyk, les attaques contre les journalistes lors des manifestations étaient souvent perpétrées spécifiquement en raison de leur travail professionnel, ce qui peut être considéré comme une pression directe sur la liberté des médias.
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Perspectives pour la justice internationale
Grzebyk a souligné que le rapport explore l’utilisation possible des mécanismes juridiques internationaux, y compris le rôle de la Cour pénale internationale (CPI).
Selon elle, les violations décrites dans le rapport – notamment les persécutions et les mauvais traitements – pourraient, sous certaines conditions, être qualifiées de crimes contre l’humanité. Cependant, elle a souligné qu’elle n’appelait pas des institutions spécifiques à lancer des enquêtes, mais soulignait plutôt l’existence de tels mécanismes.
Selon elle, les États pourraient envisager à la fois l’application de la compétence universelle et le recours aux tribunaux internationaux, en particulier si la question de la responsabilité n’est pas abordée au niveau national.
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Réponse aux critiques du gouvernement
Répondant aux tentatives du parti au pouvoir, le Rêve géorgien, de présenter le rapport comme étant politiquement motivé, Grzebyk a rejeté cette affirmation, affirmant que son travail est basé sur des faits correctement documentés et des sources vérifiées.
Elle a déclaré qu’elle avait agi en tant qu’expert indépendant et que toutes les conclusions présentées dans le rapport avaient été préparées conformément aux normes professionnelles.
Responsabilité des États
Grzebyk a souligné que sa mission était désormais terminée et que la responsabilité incombait aux États et aux organisations internationales.
Leur action suite aux recommandations du rapport dépendra de la volonté politique et de la réponse internationale.
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Le représentant géorgien de l’OSCE, Alexander Maisuradze : « Le rapport contient des interprétations sélectives et des inexactitudes factuelles »
Contexte
Le 12 mars 2026, un rapport du « Mécanisme de Moscou » de l’OSCE a été publié, pointant une détérioration des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Géorgie. Le document de près de 217 pages fournit un compte rendu détaillé des développements survenus dans le pays depuis début 2024, notamment le recul démocratique, les violations des droits de l’homme, la pression exercée sur les médias, les poursuites contre des manifestants et des personnalités de l’opposition et l’adoption de lois répressives.
Le gouvernement géorgien a critiqué le rapport, affirmant qu’il ne reflète pas l’intégralité de la réalité politique et juridique du pays. Selon le représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, Alexandre Maisuradze, le document contient des inexactitudes factuelles, des interprétations sélectives et des conclusions politiquement biaisées qui, selon lui, remettent en question sa crédibilité.
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