Le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, a proposé un nouveau projet de loi qui renforcerait la législation déjà restrictive régissant les manifestations en supprimant les amendes et en introduisant l’emprisonnement direct.
Le projet de loi, déposé le 8 octobre, prévoit d’alourdir les peines dans plusieurs cas, notamment :
- Se couvrir le visage lors d’une manifestation (avec un masque ou tout autre moyen) ;
- Posséder des gaz lacrymogènes, des agents neurotoxiques ou des substances toxiques lors d’une manifestation ;
- Et bloquer partiellement ou totalement une route si la police juge que cela n’est pas nécessaire en fonction du nombre de manifestants.
Dans tous ces cas, les primo-infractions seront passibles d’une détention administrative pouvant aller jusqu’à 15 jours, qui n’était auparavant qu’une mesure alternative à l’amende. Les récidives seront considérées comme des actes criminels, passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, et les récidives ultérieures, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans.
En outre, le projet de loi introduit jusqu’à 60 jours d’emprisonnement pour les personnes trouvées en possession d’armes à feu, de substances inflammables, d’armes blanches ou contondantes ou de pièces pyrotechniques lors d’une manifestation, ainsi que pour celles qui refusent d’obéir aux ordres de dispersion de la police.
Le code pénal sera également modifié de sorte que le fait d’insulter un policier ou de désobéir à ses ordres pour la troisième fois entraînera une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, et jusqu’à deux ans en cas de récidive, sans possibilité d’amende ou de peine alternative.
L’adoption de cette dernière législation restrictive fait suite à de nombreuses déclarations récentes de hauts responsables gouvernementaux minimisant l’importance des manifestations antigouvernementales quotidiennes, qui ont débuté le 28 novembre après que le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, a annoncé qu’il mettait un terme à l’intégration de la Géorgie à l’UE.
Plus tôt en octobre, quelques jours après une tentative d’assaut contre le palais présidentiel le jour même des élections locales, le Premier ministre géorgien Irakli Kobakhidze a menacé de mener une politique de « sympathie zéro » contre le mouvement de protestation, qui, selon lui, est soutenu par des « services de renseignement étrangers ».
« Quand 100 personnes bloquent une rue : imaginez, et ils se rendent compte que 100 personnes usent de violence contre quatre millions de personnes. Ils s’en rendent compte. Si vous réalisez cela et continuez à le faire, comment pouvez-vous vous attendre à ce que quelqu’un éprouve de la sympathie pour vous ? Impossible, nous n’avons aucune sympathie pour ces gens », a-t-il déclaré en tant qu’invité sur la chaîne de télévision pro-gouvernementale. Roustavi 2le programme Night Courier.
Depuis le 4 octobre, plus de 40 personnes ont été arrêtées.
S’adressant aux journalistes mardi, Kobakhidze a souligné les sanctions accrues associées aux barrages routiers, affirmant que « les amendes n’étaient pas pleinement efficaces », ce qui a nécessité la nouvelle législation, « afin qu’une écrasante minorité n’impose pas sa volonté à l’écrasante majorité ».
Ce n’est pas la première fois que les autorités tentent d’empêcher les gens de bloquer la route. En décembre 2024, un mois seulement après le début des manifestations quotidiennes, le président Mikheil Kavelashvili a signé un amendement augmentant l’amende administrative précédente de 500 ₾ (180 $) à 5 000 ₾ (1 800 $). La législation modifiée prévoit également une détention administrative pouvant aller jusqu’à 15 jours, même si elle a rarement été utilisée.
