L’Azerbaïdjan cible les critiques à l’étranger
Georgi Gogiya, directeur adjoint pour l’Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch, prévient que les autorités azerbaïdjanaises ont intensifié leur campagne contre les voix indépendantes et critiques vivant à l’étranger.
« Depuis mars, des journalistes, des blogueurs et des militants politiques à l’étranger font face à des accusations qui semblent motivées par des considérations politiques. Des mandats d’arrêt par contumace ont été émis contre eux et ils ont été convoqués pour être interrogés. Ces mesures font partie des efforts des autorités pour réprimer les voix critiques et restreindre la liberté d’expression. »
HRW note que les personnes ciblées sont principalement punies pour avoir critiqué les violations des droits humains commises par les autorités, et qu’il n’existe aucune preuve les liant à une quelconque activité illégale.
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Mandats d’arrêt par contumace et charges retenues
Les autorités azerbaïdjanaises font pression sur les détracteurs vivant à l’étranger en utilisant des mécanismes juridiques, les mandats d’arrêt par contumace devenant un outil clé. Comme les critiques se trouvent à l’étranger, les tribunaux émettent des ordres de détention sans leur présence.
En mars de cette année, le bureau du procureur général a ouvert des poursuites pénales contre plusieurs blogueurs émigrés pour diverses accusations graves, notamment fraude, appels au terrorisme, incitation à des troubles de masse, incitation à la désobéissance aux autorités et appels publics au renversement violent du gouvernement.
Les autorités ont averti que si ces personnes ne se présentaient pas à l’interrogatoire, des procès par contumace seraient lancés, pouvant conduire à des condamnations en leur absence.
Dans les mois suivants, les tribunaux ont prononcé des condamnations par contumace contre plusieurs critiques vivant à l’étranger. Par exemple, en septembre, le blogueur français Mohammed Mirzali a été condamné par contumace à six ans et demi de prison pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « incitation à des troubles de masse ».
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Ilgar Hajiev, qui réside aux États-Unis, critique fréquemment les autorités azerbaïdjanaises et le président Ilham Aliyev personnellement. Il fait désormais face à d’importantes accusations de fraude, mais insiste sur le fait que l’affaire est politiquement motivée.
Ces derniers mois, 24 critiques ont été mises sous pression.
Ces derniers mois, les autorités azerbaïdjanaises ont mené une campagne à grande échelle contre les critiques vivant à l’étranger. Au cours de cette période, des mesures par contumace ont été prises contre 24 individus qui s’étaient prononcés contre le gouvernement, principalement sous l’accusation d’« appels publics contre l’État » (article 281.2 du Code pénal).
Les personnes ciblées proviennent de divers domaines, notamment d’éminents journalistes tels que Sevinc Osmanqizi et Ganimat Zahid, des blogueurs comme Tural Sadygly et Mohammed Mirzali, des universitaires comme l’historien Altay Geyushov et des analystes politiques comme Arastun Orudjlu.
Beaucoup d’entre eux vivent à l’étranger depuis des années et utilisent les plateformes en ligne pour critiquer les autorités azerbaïdjanaises. L’ampleur de la campagne est évidente à la fois par le nombre croissant de personnes ciblées et par sa portée dans différentes sphères professionnelles et sociales.
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« Appels contre l’État » et autres accusations à caractère politique
Les accusations portées par les autorités contre les critiques vivant à l’étranger sont en grande partie de nature politique. Le plus courant est celui des « appels publics contre l’État » (article 281.2).
D’autres articles fréquemment utilisés incluent « les appels à la désobéissance aux ordres légaux des autorités et à des troubles de masse » (article 220.2) et « l’incitation à la haine nationale, raciale, sociale ou religieuse » (article 283.1).
HRW note que ces articles sont utilisés en Azerbaïdjan depuis de nombreuses années pour supprimer la liberté d’expression et criminaliser les discours critiques pacifiques.
La nature des accusations, telles que les appels contre l’État ou l’incitation aux troubles, indique leur motivation politique. Les défenseurs des droits humains affirment que ces accusations sont infondées et visent uniquement à faire taire les critiques.
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Enquête sur les émigrés et procès par contumace
Dans le cadre de la stratégie qu’elles ont choisie, les autorités convoquent d’abord les militants ciblés vivant à l’étranger au bureau du procureur général, par voie de presse ou par un avis officiel, pour qu’ils participent à des actions d’enquête. Ils sont informés qu’une procédure pénale a été ouverte contre eux et sont « invités » à retourner en Azerbaïdjan d’ici une certaine date pour participer à l’enquête.
Les critiques vivant à l’étranger comprennent que le retour entraînerait probablement une arrestation injuste, c’est pourquoi ils n’y vont pas. En conséquence, les procès sont menés par contumace et des condamnations sont prononcées par contumace.
Par exemple, en novembre, un procès par contumace a débuté devant le tribunal pour crimes graves impliquant huit blogueurs émigrés, et l’acte d’accusation leur a été lu.
Ces procès par contumace, qui violent les normes du droit international, se déroulent sans la présence de la défense et officialisent de fait un résultat prédéterminé : déclarer le critique criminel. Ils envoient également un message public selon lequel quiconque critique vivement les autorités sera puni, quel que soit l’endroit où il se trouve.
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Aucune activité illégale n’a été constatée de la part des accusés.
Le point commun des journalistes et militants attaqués est qu’en aucun cas une quelconque activité illégale de leur part n’a été prouvée. Ils ont été ciblés pour leurs déclarations critiques et leurs documents dénonçant les politiques gouvernementales et les violations des droits humains.
HRW note que ces accusations manquent de fondement réel et qu’il est clair que ces personnes sont persécutées uniquement pour avoir ouvertement critiqué les violations des droits humains commises par les autorités.
Par exemple, les journalistes Sevinc Osmanqizi et Ganimat Zahid, ainsi que le critique universitaire Altay Geyushov, utilisent depuis des années YouTube et les réseaux sociaux pour rendre compte de la corruption, de la fraude électorale et d’autres violations des droits humains.
Les autorités azerbaïdjanaises qualifient ce travail critique de « crime », affirmant qu’il constitue une menace pour la sécurité nationale. Toutefois, les éléments de preuve présentés ne montrent pas que ces individus ont incité à la violence, se sont livrés à des activités terroristes ou ont commis des actes illégaux spécifiques.
L’absence de preuves à l’appui des accusations est considérée comme une indication que ces procédures sont politiquement motivées.
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Le représentant de HRW, Georgi Gogiya, souligne que les autorités doivent mettre fin aux pressions sévères exercées sur les voix indépendantes, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, et respecter leurs obligations internationales en matière de liberté d’expression et de liberté de réunion.
Des organisations comme HRW affirment que la persécution des critiques viole les engagements internationaux de l’Azerbaïdjan et porte atteinte à l’image du pays dans le monde.
Ils soulignent que les autorités doivent respecter leurs obligations en matière de droits humains et mettre fin aux poursuites pénales contre les journalistes et militants indépendants.
« Sinon, la liberté d’expression continuera d’être réprimée tant au niveau national qu’international, en contradiction avec les valeurs démocratiques. »
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