L’APCE critique la Géorgie
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté le 24 juin une résolution critique sur la Géorgie, exprimant sa profonde préoccupation face au recul démocratique, à la répression politique et à la profonde crise institutionnelle du pays.
La résolution, intitulée « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie », s’appuie sur les conclusions des co-rapporteurs de l’APCE qui surveillent la situation dans le pays.
Il réaffirme les évaluations précédentes, affirmant que la pression sur la société civile, l’opposition et les voix critiques en Géorgie se poursuit.
De telles résolutions de suivi sont adoptées à intervalles de quelques années pour les dix États membres du Conseil de l’Europe qui restent soumis à la procédure de suivi de l’Assemblée.
L’APCE exhorte les autorités géorgiennes à mettre fin aux persécutions contre l’opposition et à abroger les lois répressives
Des représentants de l’APCE se sont rendus en Géorgie du 10 au 12 novembre, où ils ont rencontré le président du Parlement, des députés du parti au pouvoir et des personnalités de l’opposition.
La résolution affirme que les tentatives visant à interdire les partis d’opposition et à poursuivre leurs dirigeants en justice poussent la Géorgie vers un régime de parti unique et une dictature. L’APCE appelle à l’arrêt du processus d’interdiction des partis d’opposition et à la fin des poursuites pour des raisons politiques.
Selon l’APCE, les conditions nécessaires à des élections véritablement libres et démocratiques n’existent pas, compte tenu de la pression et de la profonde polarisation politique dans le pays.
L’Assemblée exhorte le gouvernement du Rêve géorgien à lancer un dialogue politique ouvert et inclusif avec l’opposition et la société civile.
La résolution critique également vivement les restrictions à la liberté d’expression et de réunion, ainsi que les pressions exercées sur les médias indépendants et les organisations de la société civile. Il appelle à l’abrogation des lois considérées comme répressives, notamment :
- la Loi sur la transparence de l’influence étrangère ;
- la Loi sur l’enregistrement des agents étrangers ;
- et d’autres amendements législatifs récents qui, selon la résolution, restreignent les libertés civiles et politiques.
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L’Assemblée exprime également sa préoccupation face aux informations faisant état de violences policières, d’éventuels actes de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus, et appelle à une enquête indépendante sur ces allégations.
La résolution approuve les conclusions du rapport du Mécanisme de Moscou de l’OSCE et exhorte les autorités géorgiennes à mettre en œuvre ses recommandations.
Des amendements supplémentaires à la résolution expriment des préoccupations concernant :
- l’état de santé de la dirigeante de l’opposition emprisonnée Elene Khoshtaria ;
- l’emprisonnement et la détérioration de l’état de santé de l’ancien président Mikheil Saakachvili, appelant à son transfert à l’étranger pour traitement médical ;
- des informations indiquent que la Géorgie pourrait avoir été utilisée pour contourner les sanctions imposées à la Russie ;
- le cas d’expulsion du journaliste azerbaïdjanais Afgan Sadygov ;
- l’activité militaire de la Russie dans la mer Noire et envisage de construire une base navale russe à Ochamchire, en Abkhazie.
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