Document sur les manifestations en Géorgie soumis à l’OSCE
L’Association des jeunes avocats géorgiens (GYLA) a soumis des informations à l’OSCE dans le cadre du Mécanisme de Vienne, un processus visant à garantir le respect des droits de l’homme dans les États membres.
Le rapport se concentre sur les questions liées à l’enquête sur les violences policières contre les manifestants lors des manifestations de 2024-2025 en Géorgie.
Pour la première fois, 38 États membres de l’OSCE ont invoqué le mécanisme de Vienne concernant la Géorgie dans le contexte des manifestations de novembre-décembre 2024, qui ont vu des centaines de milliers de personnes descendre dans la rue suite à l’annonce par le Premier ministre Irakli Kobakhidze de l’arrêt de l’intégration du pays à l’UE.
Les principales questions posées à la Géorgie par d’autres États membres de l’OSCE dans le cadre du mécanisme de Vienne portent sur l’efficacité des enquêtes sur les violations des droits de l’homme lors des manifestations et sur les mesures prises pour prévenir des incidents similaires à l’avenir.
Comment les forces spéciales ont battu les manifestants à Tbilissi : témoignages de personnes hospitalisées
Nous partageons les histoires et les images de personnes qui ont été brutalement battues, blessées et arrêtées lors de manifestations pro-européennes à Tbilissi.
Que dit le document :
● Des inquiétudes sont exprimées quant à l’absence d’enquêtes efficaces de la part des forces de l’ordre sur les actes de violence et l’identification des auteurs liés aux manifestations d’avril-mai 2024 et aux manifestations qui ont suivi le 28 novembre. Malgré les engagements pris par le Service spécial d’enquête (SIS) d’enquêter sur ces Lors de ces incidents, les résultats restent invisibles au public et les violences contre les manifestants se poursuivent.
● Selon le SIS, au 17 janvier 2025, 343 personnes ont été interrogées au cours des enquêtes, dont 49 journalistes. Cependant, l’ampleur réelle de la persécution des journalistes semble plus grande, avec plus de 90 incidents de ce type signalés lors des récentes manifestations. La plupart de ces incidents ont notamment visé les plateformes médiatiques de l’opposition, ce qui indique une intention de réprimer la dissidence.
● Seuls 52 citoyens ont obtenu le statut de victime, un chiffre nettement inférieur au nombre réel de victimes. Cela est particulièrement préoccupant étant donné que près de deux mois se sont écoulés depuis le 28 novembre. Le statut de victime est une condition procédurale cruciale pour garantir l’efficacité de l’enquête.
● Le SIS affirme avoir rassemblé 1 400 heures de séquences vidéo provenant de sources ouvertes et d’enregistrements. Cependant, lors d’enquêtes précédentes sur des violations lors de manifestations contre la loi sur les agents étrangers, le gouvernement géorgien a déclaré qu’il ne conservait pas d’enregistrements vidéo. Il est essentiel de clarifier la manière dont le parlement géorgien traite ces dossiers et s’il coopère avec le SIS dans le cadre des manifestations en cours.
● L’Association des jeunes avocats géorgiens (GYLA) a demandé l’activation du mécanisme de Moscou de l’OSCE. « Ce mécanisme facilite une enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l’homme liées aux événements en cours en Géorgie », a déclaré GYLA dans son rapport.
● GYLA a fourni à l’OSCE une liste d’actions que le SIS doit entreprendre, ainsi qu’une analyse comparative des mesures d’enquête menées.
Près de 200 cas de violences contre des journalistes enregistrés en Géorgie en 2024
Le nombre de cas de violence publiquement documentés est près de cinq fois supérieur à celui de 2023.
Principales recommandations pour le Service d’enquêtes spéciales (SIS) :
- Divulguer régulièrement les progrès de l’enquête, y compris les informations sur les personnes interrogées, les preuves examinées et les mesures prises pour remédier aux lacunes identifiées.
- Garantir l’accès du public aux documents qui sous-tendent les décisions clés afin d’accroître la transparence et de réduire la méfiance à l’égard du processus d’enquête.
- Accorder le statut de victime à toutes les personnes victimes de violences lors des manifestations et mettre en œuvre des mesures proactives pour soutenir les personnes concernées.
- Déterminez si les forces de l’ordre ont émis des avertissements avant de disperser de force les manifestations et si ces avertissements étaient appropriés et suffisants.
- Planifier et mener des examens médico-légaux appropriés et en temps opportun pour toutes les personnes concernées afin de garantir des enquêtes approfondies et efficaces.
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