Le nouveau droit des agents étrangers de Géorgie signifie que l’équipe des médias OC pourrait faire face à la prison pour avoir dit la vérité au pouvoir.
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Le gouvernement géorgien a ouvert une hotline téléphonique et une boîte de réception par e-mail pour que les personnes signalaient des violations présumées de la nouvelle loi sur les médias restrictifs, auraient été basés sur la Loi sur l’enregistrement des agents étrangères (FARA), qui entre en vigueur le 1er juin.
En vertu de la loi, un agent étranger est défini comme toute personne (légale ou physique) qui est sous le contrôle ou agit en direction d’un pouvoir étranger et agit dans l’intérêt de cette puissance étrangère.
Il vise à remplacer la loi controversée des agents étrangers qui a été adopté en 2024, qui, selon Georgian Dream, n’était pas assez efficace. Contrairement à la loi précédente, la nouvelle loi affectera également les individus.
Le non-respect de la loi peut être punissable jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 ₾ (3 600 $), ou les deux.
Avant la loi en vigueur, le Bureau anti-corruption de Géorgie a publié un site Web contenant une variété d’informations sur la loi, y compris une section pour le dépôt électronique.
Le site Web dispose également d’une section de violations présumées à signaler, avec le texte: «Si vous pensez qu’un individu, un groupe de partenaires, une association, une société, une entité juridique à but non lucratif (non commercial) ou toute autre association de particuliers viole toute disposition de la loi ou est tenue de s’inscrire et ne s’inscrit pas, veuillez notifier la Bureau anti-corruption».
La loi des États-Unis Fara a été initialement promulguée en 1938, dans la prestation de la Seconde Guerre mondiale, lorsque les États-Unis étaient confrontés à des menaces soutenues d’influence étrangère de l’Allemagne nazie et de l’Union soviétique, qui étaient toutes deux considérées comme des pouvoirs hostiles.
Cependant, jusqu’au premier mandat du président américain Donald Trump en 2017, il était rarement employé au-delà de son utilisation pour forcer les lobbyistes étrangers à s’inscrire. En effet, entre 1988 et 2018, le ministère américain de la Justice n’a présenté que 10 affaires criminelles FARA contre 11 organisations et particuliers.
Les critiques ont souligné à plusieurs reprises que l’objectif de la loi américaine n’a pas été de cibler la société civile et les organisations de médias, ce que fait le rêve géorgien en invoquant juste le texte de Fara, sans prendre en compte les pratiques judiciaires américaines.
