Les ONG géorgiennes sur les amendements
Plusieurs ONG affirment que les amendements répressifs proposés par Georgian Dream aux codes administratif et pénal violent directement le droit de réunion pacifique et la liberté d’expression.
Selon les organisations, le gouvernement tente d’interdire toute forme de protestation. Les ONG préviennent que les nouveaux amendements menacent tous les citoyens : « Si vous ne gardez pas le silence, vous serez arrêtés. »
Nouveaux amendements répressifs en Géorgie – jusqu’à 15 jours pour le port du masque lors des manifestations
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Déclaration d’une ONG sur les nouveaux amendements
«Les amendements proposés créent une réalité juridique dans laquelle un citoyen peut être puni pénalement simplement pour avoir exprimé sa voix. Une telle législation est étrangère au monde démocratique et contredit directement la Constitution géorgienne et la Convention européenne des droits de l’homme.
Cette initiative n’affecte pas seulement les groupes politiquement actifs : elle concerne tous les citoyens géorgiens qui réclament publiquement justice, protestent contre la corruption, la détention illégale ou les condamnations injustes, les infrastructures inadéquates ou le manque de prestations sociales, cherchent à protéger les femmes ou les enfants de la violence, ou défendent l’environnement.
Avec ces amendements, les autorités lancent un avertissement clair à tous : « Si vous ne gardez pas le silence, vous serez arrêtés ».
Nous, les organisations signataires de cette déclaration, considérons les amendements comme une interdiction des manifestations pacifiques et un pas supplémentaire vers le démantèlement des institutions démocratiques.»
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Quels amendements sont en discussion ?
De nouveaux amendements répressifs seront introduits dans les codes administratif et pénal géorgiens. Les manifestants risquent jusqu’à 15 jours d’arrestation pour une première infraction, notamment :
- se couvrir le visage ou porter un masque ;
- possession de gaz lacrymogènes ou d’autres substances nocives ;
- bloquer les routes ou ériger des structures temporaires.
Les organisateurs ou instigateurs de ces actions risquent jusqu’à 20 jours d’arrestation.
Selon Irakli Kirtzkhalia, leader de la majorité parlementaire « Rêve géorgien », une peine d’arrestation de 60 jours sera appliquée pour possession d’armes, de feux d’artifice ou d’objets similaires lors de manifestations, ou pour refus d’ordres de dispersion de la police.
Les infractions répétées entraîneront une responsabilité pénale pouvant aller jusqu’à un an et jusqu’à deux ans en cas de récidive.
