Commission géorgienne des communications
Transparency International Géorgie (TI) prévient que l’un des principaux organismes de régulation des médias de Géorgie, la Commission des communications, devient de plus en plus un outil d’influence politique.
L’organisation considère qu’il est alarmant que des personnes liées au parti au pouvoir, le Rêve géorgien, et des structures médiatiques qui lui sont affiliées soient chargées d’examiner les plaintes déposées contre les radiodiffuseurs critiques.
Selon TI, cette tendance a refait surface le 8 avril 2026, lorsque la Commission a adressé des avertissements écrits à plusieurs radiodiffuseurs. L’organisation considère cette mesure comme un signal sérieux en faveur de l’introduction de la censure.
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Mission de la Commission : en droit et en pratique
En vertu de la loi géorgienne, la Commission des communications est un organisme de réglementation indépendant dont la fonction est de garantir un environnement équitable dans le domaine des télécommunications et de protéger les droits des consommateurs. Il s’agit d’un organe collégial composé de cinq membres, dont les décisions sont prises à la majorité.
Cependant, TI affirme que la Commission est en réalité composée de personnes fidèles à l’équipe au pouvoir et qu’elle prend souvent des décisions à l’unanimité, en tenant compte des intérêts politiques. L’organisation affirme que de nombreuses plaintes se sont accumulées au fil des années concernant le travail de la Commission, notamment concernant des décisions contestées impliquant des médias critiques.
Dans ce contexte, TI estime que la Commission se transforme en un mécanisme punitif que les autorités utilisent contre les radiodiffuseurs d’opposition.
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Le mandat de Bekauri et son héritage
Un tournant dans les travaux de la Commission s’est produit au cours des neuf années de présidence de Kakhaber Bekauri, lorsqu’elle a adopté une série de décisions à l’encontre de radiodiffuseurs critiques. TI affirme que ces décisions ont causé d’importants dommages financiers et éditoriaux aux médias indépendants géorgiens.
Pour cette raison, Bekauri a été sanctionné par l’Ukraine et la Lituanie. En février 2025, le Parlement européen a également évoqué la question de sanctions à son encontre dans une résolution sur la Géorgie.
L’ancien député Goga Gulordava a succédé à Bekauri à la tête de la Commission, laissant espérer une influence politique encore plus forte.
Pouvoirs élargis et nouveaux risques
Les amendements à la loi sur la radiodiffusion ont aggravé la situation, élargissant considérablement les pouvoirs de la Commission et lui donnant la possibilité d’intervenir même sur le contenu des programmes.
TI affirme que ces changements créent une base juridique pour des restrictions plus strictes sur les médias, notamment des amendes, la suspension de la diffusion ou la révocation des licences.
L’organisation relie également ces risques à une déclaration de la Commission du 6 mars 2026, qui exprime son soutien aux chaînes de télévision pro-gouvernementales tout en mettant en garde les radiodiffuseurs critiques.
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Un dangereux précédent
Le 8 avril 2026, la Commission a émis des avertissements écrits aux chaînes de télévision critiques TV Pirveli et Formula concernant la terminologie qu’elles utilisaient, notamment des expressions telles que « régime », « équipe d’oligarques », « gouvernement de rêve » et des termes similaires.
La Commission a déclaré que ces formulations violaient des articles spécifiques de la loi sur la radiodiffusion. Cependant, TI affirme qu’une telle décision crée un dangereux précédent et introduit effectivement une censure directe.
L’organisation affirme que ces actions contredisent à la fois la Constitution géorgienne et la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Nouveau président
Goga Gulordava est devenu membre de la Commission en décembre 2025 et en janvier 2026, elle l’a élu président. Son expérience professionnelle dans les médias est limitée et comprend principalement des travaux financiers et d’audit, notamment au sein de chaînes de télévision progouvernementales.
Le passé politique de Gulordava est directement lié au parti Rêve Géorgien. Il a été député majoritaire et représentant du gouvernement local du parti.
Son parcours professionnel comprend également des contrats de marchés publics contestés, ce qui, selon TI, soulève d’autres questions sur son impartialité.
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Les autres membres de la Commission et le processus de nomination
Les récents changements dans la composition de la Commission ont également renforcé l’impression de loyauté politique, selon TI. Dans la compétition pour pourvoir un siège à la Commission après l’expiration du mandat d’un membre, la plupart des candidats étaient liés aux médias pro-gouvernementaux. Le Parlement a finalement approuvé Ani Vazagashvili, qui travaillait dans les services juridiques des chaînes de télévision ouvertement progouvernementales Imedi et Maestro.
TI affirme que de telles nominations renforcent encore les soupçons selon lesquels la Commission des communications ne peut pas agir en tant qu’arbitre indépendant, alors que le risque de décisions politiquement biaisées augmente.
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